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Cohabitant
Cohabitee
Cohabiter
Cohabiting partner
Common law spouse
Common-law partner
Common-law spouse
Concubine
De facto spouse

Traduction de «cohabiting partners they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]

conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]


to furnish documentary evidence that they have cohabited

pièce justifiant de la résidence commune


Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a pa ...[+++]

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêteme ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) The statutory declaration must state the date on which the judge and the spouse, common-law partner, former spouse or former common-law partner began to cohabit and the date on which they ceased to cohabit or, if they have not ceased to cohabit, that it is the intention of the spouse or common-law partner to cease to cohabit.

(3) La déclaration solennelle précise les dates auxquelles le juge et l’époux, l’ex-époux, le conjoint de fait ou l’ancien conjoint de fait ont commencé à cohabiter et cessé de cohabiter ou, s’ils n’ont pas cessé de cohabiter, l’intention de l’époux ou du conjoint de fait de cesser de cohabiter.


(4) If no divorce proceeding is pending and no court is seized of a matter referred to in subsection (3), the court that has jurisdiction to hear and determine an application by a spouse or common-law partner is the court in the province in which the structures and lands in question are situated or, if that property is situated in more than one province, the court in one of those provinces whose jurisdiction is accepted by both spouses or common-law partners or, in the absence of agreement, either the court in the province in which they habitually reside o ...[+++]

(4) Dans le cas où la demande est introductive d’instance, le tribunal qui a compétence pour statuer sur cette demande est celui de la province où sont situées les constructions et terres en cause ou, si celles-ci sont situées dans plusieurs provinces, celui de l’une de ces provinces dont la compétence est reconnue par les deux époux ou conjoints de fait ou, à défaut d’entente, soit celui de la province où ils résident habituellement, soit, en cas de cessation de la cohabitation, celui de la province où ils résidaient habituellement à la date de la cessation.


(2) If no court is seized of a matter referred to in subsection (1), the court that has jurisdiction to hear and determine the application is the court in the province in which the structures and lands in question are situated or, if that property is situated in more than one province, the court in the province in which both spouses or common-law partners habitually resided on the day on which the death occurred or, if they ceased to cohabit before the death, in which they habitually resided o ...[+++]

(2) Dans le cas où cette demande est introductive d’instance, le tribunal qui a compétence pour statuer sur elle est celui de la province où sont situées les constructions et terres en cause ou, si celles-ci sont situées dans plusieurs provinces, soit celui de la province où les époux ou conjoints de fait résidaient habituellement à la date du décès, soit, en cas de cessation de la cohabitation avant le décès, celui de la province où ils résidaient habituellement à la date de la cessation.


(2) Except in section 53, a reference to a “spouse or common-law partner” in respect of a member means the common-law partner of the member in the case where the member has both a spouse from whom they are separated and a common-law partner with whom they are cohabiting.

(2) Sauf à l’article 53, la mention de « époux ou conjoint de fait », relativement au participant qui est séparé de son époux et vit avec un conjoint de fait, vaut mention du conjoint de fait.


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The two women argue that they have voluntarily pursued their relationship with their partner, without being compelled to do so, in the absence of any economic necessity, and that they initiated the resumption of cohabitation.

En effet, les deux femmes soutiennent qu’elles ont volontairement poursuivi leur relation avec leur compagnon, sans y être contraintes, en l’absence de toute nécessité économique et qu’elles sont à l’initiative de la reprise de la cohabitation.


104. Welcomes the judgment of the European Court of Human Rights (ECHR) in the Karner case, in which the Court ruled that whenever governments grant rights or benefits to different-sex cohabiting partners, they must grant the same rights or benefits to same-sex cohabiting partners;

104. se félicite de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Karner, où il a été jugé que, quand un gouvernement accorde des droits ou des avantages aux concubins de sexe opposé, il doit accorder les mêmes droits et avantages aux concubins de même sexe;


Whenever Governments grant rights or benefits to different-sex cohabiting partners, they must grant the same rights or benefits to same-sex cohabiting partners.

Lorsque des gouvernements accordent des droits ou des avantages à des concubins de sexe différent, ils doivent garantir les mêmes droits ou avantages à des concubins de même sexe.


It will be clear to the House that unlike homosexual couples in all Member States other than the Netherlands, cohabiting heterosexual partners who are not married to other people could, if they so wish, get married.

Il sera clair pour l'Assemblée que, à l'inverse des couples homosexuels dans tous les États membres autres que les Pays-Bas, les partenaires hétérosexuels cohabitants n'étant pas mariés à une personne tierce pourraient se marier s'ils le désiraient.




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Date index: 2021-11-01
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