Vertaling van "cohabitation and adoption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cohabitation | living together as a cohabiting couple | non-marital cohabitation
concubinage | union de fait | union hors mariage | union libre | union non-matrimoniale

non-marital cohabitation [ unmarried cohabitation | extra-marital cohabitation | extramarital cohabitation ]
cohabitation hors mariage [ cohabitation extramatrimoniale ]

legal duty to cohabit [ legal duty of cohabitation | legal obligation to cohabit | legal obligation of cohabitation ]
devoir juridique de cohabitation

duty to cohabit [ obligation to cohabit | duty of cohabitation | obligation of cohabitation ]
devoir de cohabitation

cohabitation | cohabiting | concubinage
cohabitation | concubinage

cohabitant | cohabitee | cohabiting partner
concubin

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. Welcomes the fact that a growing number of Member States are respecting the right to found a family through marriage, civil partnership or registered cohabitation and adoption, without discrimination on grounds of sexual orientation, and calls on the remaining Member States to do the same; welcomes the recent judgment by the European Court of Human Rights in the case of Vallianatos and others v. Greece affirming that same-sex couples must be able to enter into civil unions; calls on the Commission and all Member States to propose and adopt legislation and policies to combat homophobia, transphobia and hate crimes, and welcomes the publication of Opinion No 2/2013 of the FRA on the Framework Decision on Racism and Xenophobia – with special attention to the rights of victims of crime; calls on the Commission and all Member States to enforce the directive on freedom of movement without discrimination on grounds of sexual orientation; reiterates its call for the Commission to propose an ambitious regulation on the mutual recognition of the legal effects of civil status documents;
31. se félicite du nombre croissant d'États membres qui assurent le respect du droit à fonder une famille par le mariage, le partenariat civil ou la cohabitation enregistrée et l'adoption, sans discrimination basée sur l'orientation sexuelle, et demande aux autres États membres de prendre des mesures semblables; se félicite de l'arrêt récent rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Vallianatos et autres c. Grèce, qui affirme que les unions civiles ne peuvent pas exclure les couples du même sexe; invite la Commission et tous les États membres à proposer et à adopter des législations et des politiques pour lutter contre l'homophobie, la transphobie et les crimes de haine et se félicite de la publication de l'avis n° 2/2013 de la FRA sur la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie, qui porte une attention particulière aux droits des victimes; invite la Commission et tous les États membres à assurer l'application de la directive sur la libre circulation sans discrimination basée sur l'orientation sexuelle; réitère son appel à la Commission pour qu'elle propose un règlement ambitieux sur la reconnaissance mutuelle des effets juridiques des documents d'état civil;

In this paragraph, “member of the passenger’s family” means the passenger’s spouse or a person who was cohabiting with the passenger in a conjugal relationship for a period of at least one year immediately before the death of the passenger, a parent, step-parent, grandparent, brother, sister, child, adopted child, stepchild, grandchild, or any person for whom the passenger stood in the place of a parent.
Dans le présent paragraphe, « membre de la famille » s’entend de l’époux, de la personne qui, à la mort du voyageur, vivait avec lui dans une relation conjugale depuis au moins un an, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du grand-père, de la grand-mère, du frère, de la soeur, de l’enfant — adoptif ou non —, du beau-fils, de la belle-fille, du petit-fils ou de la petite-fille et de toute autre personne à qui le voyageur tenait lieu de père ou de mère.

For property in Ontario, you must be married. For support in Ontario, three years of cohabitation or in a relationship of some permanence, with a natural or adoptive child.
En Ontario, le droit à la propriété exige qu'il y ait mariage et le droit au soutien, qu'il y ait une cohabitation de trois ans ou une relation ayant une certaine permanence, avec un enfant naturel ou adopté.

Member States which have adopted legislation on cohabitation, registered partnerships or marriage for same-sex couples should recognise similar provisions adopted by other Member States;
les États membres qui ont adopté une législation sur la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage pour les couples de même sexe devraient reconnaître les dispositions similaires adoptées par les autres États membres;

94. Calls on Member States which have adopted legislation on same-sex partnerships to recognise provisions with similar effects adopted by other Member States; recalls the Member States’ obligation to fully implement Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, including for same-sex couples and their children; welcomes the fact that more and more Member States have introduced and/or adapted their laws on cohabitation, civil partnership and marriage to overcome the discriminations based on sexual orientation lived by same-sex couples and their children and calls on other Member States to introduce similar laws;
94. invite les États membres s’étant dotés d’une législation relative aux partenariats entre personnes de même sexe à reconnaître les dispositions adoptées par d’autres États membres ayant des effets similaires; rappelle aux États membres qu’ils ont l’obligation de mettre en œuvre pleinement la directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, y compris pour les couples de même sexe et leurs enfants; se félicite du fait que des États membres de plus en plus nombreux ont adopté ou adapté une législation relative à la cohabitation, au partenariat civil et au mariage afin d’éliminer les discriminations en raison de l’orientation sexuelle, dont sont victimes les couples de même sexe et leurs enfants, et appelle les autres États membres à se doter de législations similaires;

European Union law does not preclude a mandatory injunction to stay away being adopted in all cases of domestic violence, even if the victim wishes to re-establish cohabitation with the offender
Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’une mesure obligatoire d’éloignement soit adoptée dans tous les cas de violence domestique, et ce même si la victime souhaite rétablir une cohabitation avec son agresseur

Last year, the Parliament of France adopted the PACS, which stands for Pacte Civil de Solidarité et de Concubinage, and recognizes for couples of the same sex the benefits of public sanction of the commitment made by two persons to be linked under civil law and to share the obligations of cohabitation and a shared life.
Le Parlement français, l'an dernier, a adopté le PACS, ou Pacte civil de solidarité et de concubinage, qui reconnaît également aux couples de même sexe les bénéfices de la sanction publique à l'engagement pris par deux personnes de même sexe de se lier civilement pour partager les obligations de la cohabitation et de la vie commune.

The solution adopted for Quebec as a whole, with the exception of Montreal—and Quebec City, which no one is talking about because the situation is not really the same—permits this cohabitation while honouring the established privileges of Catholics and Protestants.
La solution retenue pour l'ensemble du Québec, à l'exclusion de Montréal—et Québec, on n'en parle pas parce que la situation n'est pas vraiment la même—, permet cette cohabitation tout en respectant les privilèges acquis par les catholiques et les protestants.