Traduction de «coefficient x 360 where » (Anglais → Français) :

For infringements of rules related to tender operations and bilateral transactions, the financial penalties are calculated on the basis of the amount of collateral or cash that the counterparty could not settle, multiplied by the coefficient X/360, where X is the number of calendar days, with a maximum of seven, during which the counterparty was unable to collateralise or supply the allotted amount during the maturity of an operation.
En cas de manquement aux règles relatives aux opérations d’appels d’offres et aux opérations bilatérales, les sanctions pécuniaires sont calculées sur la base du montant des garanties ou des espèces que la contrepartie n’a pas été en mesure de régler, multiplié par le coefficient X/360, X étant le nombre de jours calendaires, qui ne saurait être supérieur à sept, au cours desquels la contrepartie n’a pas été en mesure de garantir ou de fournir le montant alloué au cours de la durée d’une opération.

in relation to financial data reported against intervention field codes that have a coefficient of zero, where financial data is reported in the thematic objective dimension against codes 04 and 05 set out in Table 5 of Annex I to this Regulation, the data shall be weighted with a 40 % coefficient in terms of their contribution to climate change objectives.
en ce qui concerne les données financières communiquées pour les codes des domaines d’intervention qui ont un coefficient nul, lorsque des données financières sont enregistrées dans la dimension objectif thématique pour les codes 04 et 05 figurant dans le tableau 5 de l’annexe I du présent règlement, ces données sont affectées d'un coefficient de pondération de 40 % à titre de contribution aux objectifs liés au changement climatique.

For infringements of rules related to the use of underlying assets (15), the financial penalties are calculated on the basis of the amount of ineligible assets, or assets that may not be used by the counterparty, which are either: provided by the counterparty to an NCB or the ECB; or not removed by the counterparty by or before the start of the eighth calendar day following an event after which the eligible assets become ineligible or may no longer be used by the counterparty, multiplied by the coefficient X/360.
en cas de manquement aux règles concernant l’utilisation des actifs remis en garantie (15), les sanctions pécuniaires sont calculées sur la base du montant des actifs non éligibles ou des actifs ne pouvant être utilisés par la contrepartie, qui sont soit fournis par la contrepartie à une BCN ou à la BCE ou qui n’ont pas été remplacés par la contrepartie avant le début du huitième jour calendaire suivant un événement à compter duquel les actifs éligibles deviennent non éligibles ou ne peuvent plus être utilisés par la contrepartie, multiplié par le coefficient X/360.

‘bin-specific coefficient of performance’ (COPbin(Tj)) or ‘bin-specific primary energy ratio’ (PERbin(Tj)) means the coefficient of performance of the heat pump space heater or heat pump combination heater using electricity, or primary energy ratio of the heat pump space heater or heat pump combination heater using fuel specific for every bin in a season, derived from the part load for heating, declared capacity for heating and declared coefficient of performance for specified bins and calculated for other bins by interpolation or extrapolation, corrected where necessary by the degradation coefficient.
«coefficient de performance relatif à une tranche spécifique» (COPbin(Tj)] ou «coefficient sur énergie primaire d’une tranche spécifique» (PERbin(Tj)], le coefficient de performance d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur utilisant l’électricité, ou le coefficient sur énergie primaire d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur alimentés en combustible, spécifiques à chaque tranche pour une saison donnée, établis pour des tranches spécifiques à partir de la charge calorifique partielle, de la puissance calorifique déclarée et du coefficient de performance déclaré, et calculés pour les autres tranches par interpolation ou extrapolation, en corrigeant le calcul, le cas échéant, par le coefficient de dégradation.

‘Active mode seasonal coefficient of performance’ (SCOPon) means the average coefficient of performance of the unit in active mode for the designated heating season, constructed from the part load, electric back up heating capacity (where required) and bin-specific coefficients of performance (COPbin(Tj)) and weighted by the bin hours the bin condition occurs.
«coefficient de performance saisonnier en mode actif» (SCOPon), le coefficient de performance moyen de l'unité en mode «actif» pour la saison de chauffage désignée, établi à partir de la charge partielle, de la puissance du dispositif de chauffage électrique de secours (le cas échéant) et des coefficients de performance relatifs à des tranches spécifiques [COPbin(Tj)], et pondéré par le nombre d'heures par tranche durant lesquelles sont réalisées les conditions de la tranche considérée.

Where the same animal benefitted from several premiums, the coefficient applicable shall be the average of the coefficient applicable to the different premiums.
Lorsque le même animal a profité de plusieurs primes, le coefficient applicable est la moyenne du coefficient applicable aux différentes primes.

In case of slaughter premium, where the necessary data regarding the age of the animals are not available, a Member State may convert bulls, steers, cows and heifers in LU by using the coefficient 0,7 and calves by using the coefficient 0,25.
Dans le cas de la prime à l'abattage, lorsque les données nécessaires concernant l'âge des animaux ne sont pas disponibles, un État membre peut convertir les bœufs, les taureaux, les vaches et les génisses en UGB en utilisant le coefficient 0,7 et les veaux en utilisant le coefficient 0,25.

- For infringements of rules related to the use of underlying assets, the financial penalties shall be calculated on the basis of the amount of ineligible assets (1) provided by the counterparty to a National Central Bank or the ECB or (2) not removed by the counterparty after a grace period of 20 working days following an event after which the eligible assets become ineligible and multiplied by the coefficient 1/360.
- En cas de manquement aux règles concernant l'utilisation des actifs mobilisables, les indemnités pécuniaires sont calculées sur la base du montant des actifs non éligibles 1) fournis par la contrepartie à une banque centrale nationale ou à la BCE ou 2) qui n'ont pas été remplacés par la contrepartie au terme d'un délai de grâce de 20 jours ouvrables suivant un événement à compter duquel les actifs éligibles deviennent non éligibles, multiplié par le coefficient 1/360.

- For infringements of rules related to tender operations and bilateral transactions, the financial penalties shall be calculated on the basis of the amount of collateral or cash which the counterparty could not settle and multiplied by the coefficient 7/360.
- En cas de manquement aux règles relatives aux opérations d'appels d'offres et aux opérations bilatérales, les indemnités pécuniaires sont calculées sur la base du montant des garanties ou des espèces que la contrepartie n'a pas été en mesure de régler, multiplié par le coefficient 7/360.