Vertaling van "codecision under some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Welcomes the Commission’s ‘Blueprint’; calls on the Commission to make legislative proposals as soon as possible, under codecision where legally possible, for its implementation without delay, including further budgetary coordination, the extension of deeper policy coordination in the field of taxation and employment, and the creation of a proper fiscal capacity for the EMU to support the implementation of the policy choices; stresses that some of these elements will require amending the Treaties;
3. salue le «projet détaillé» conçu par la Commission; invite la Commission à présenter, sans tarder, selon la procédure de codécision et dans la mesure où cela est juridiquement possible, des propositions législatives en vue de sa mise en œuvre, notamment en faveur d'une coordination budgétaire renforcée, d'une coordination plus large dans le domaine de la fiscalité et de l'emploi, et de la création d'une capacité budgétaire de l'UEM afin de soutenir la mise en œuvre des choix politiques; souligne que certains de ces éléments nécessiteront une modification des traités;

8. Welcomes the Commission’s ‘Blueprint’; calls on the Commission to make legislative proposals as soon as possible, under codecision where legally possible, for its implementation without delay, including further budgetary coordination, the extension of deeper policy coordination in the field of taxation and employment, and the creation of a proper fiscal capacity for the EMU to support the implementation of the policy choices; stresses that some of these elements will require amending the Treaties;
8. salue le "projet détaillé" conçu par la Commission; invite la Commission à présenter, sans tarder, selon la procédure de codécision et dans la mesure où cela est juridiquement possible, des propositions législatives en vue de sa mise en œuvre, notamment en faveur d'une coordination budgétaire renforcée, d'une coordination plus large dans le domaine de la fiscalité et de l'emploi, et de la création d'une capacité budgétaire de l'UEM afin de soutenir la mise en œuvre des choix politiques; souligne que certains de ces éléments nécessiteront une modification des traités;

31. Expresses its disquiet at the complications that the Treaty of Nice brings to many legal bases under which decisions are to be taken by qualified-majority vote and calls on the Council, before the accessions are completed, to pursue the opportunities for a change to qualified-majority voting and codecision under some of the amended articles, especially in Title IV of the EC Treaty;
31. exprime sa préoccupation devant la complexité que le traité de Nice introduit dans de nombreuses bases juridiques, auxquelles il étend le vote à la majorité qualifiée, et demande que le Conseil use davantage, avant les adhésions, de la possibilité qui est offerte par certains articles modifiés de passer à la majorité qualifiée et à la codécision, en particulier dans le cadre du titre IV du TCE;

- under Article 67 of the EC Treaty, codecision applies as of 1 May 2004 to all or some of the policies on immigration, asylum and judicial cooperation in the civil sphere provided for under Title IV of that Treaty.
- l'article 67 du TCE prévoit d'autre part le passage à la codécision à compter du 1er mai 2004 de tout ou partie des politiques d'immigration, d'asile et de coopération judiciaire, civile prévues par le titre IV du TCE.

Many of these programmes adopted under codecision had become underfinanced for the fifteen, and we should have taken the opportunity to make some general corrections to the programmes and, in some cases, to the actual aims themselves.
Nombre des programmes adoptés en codécision étaient sous-financés pour les quinze États membres actuels, et nous aurions dû saisir l’occasion d’apporter des corrections générales aux programmes et, dans certains cas, aux objectifs eux-mêmes.

acceptance of the amounts proposed for multiannual programmes under the codecision procedure and an adjustment of the amounts for some of them in the light of the Council's common position or the outcome of proceedings within the Council.
une acceptation des montants proposés pour les programmes pluriannuels en co-décision, et une adaptation des montants pour certains d'entre eux en fonction de la position commune du Conseil ou de l'état des travaux au sein du Conseil.

Thus, areas such as the internal market, social policy, the environment, transport policy, some basic elements of the CAP should come under the codecision procedure while other areas such as Economic and Monetary Union, industry, part of research or the trans-European networks should not.
Ainsi, des domaines tels que le marché intérieur, la politique sociale, l'environnement, la politique des transports, quelques éléments fondamentaux de la PAC, devraient relever de la codécision.