Traduction de «code whether something » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are requirements in both the act and the code that I should have an eye to whether something is frivolous or vexatious.
Tant la loi que le code exigent que je guette le caractère frivole ou vexatoire de déclarations.

As you know, under professional codes of conduct or ethics rules, the determination of whether something is frivolous or not is not the responsibility of the whistle-blower; it is determined by others.
Comme vous le savez, aux termes des règles d'éthique ou des codes de déontologie professionnelle, ce n'est pas au dénonciateur de déterminer si une allégation est frivole ou vexatoire; c'est à d'autres de le faire.

There is even something of a debate on whether the work we are considering here could ultimately lead to a uniform European code of civil law.
Un certain débat est même en train de voir le jour autour de la question de savoir si le travail dont il est ici question pourrait, à terme, aboutir à un code civil européen uniforme.

However, there is something more important than the question of whether the Code is politically or legally binding. That is the actual content of the Code and the way it is implemented, because changing the status in itself would probably have little or no effect on the arms export policy of individual Member States.
Il est toutefois un élément plus important que la question de savoir si le Code est politiquement ou juridiquement contraignant: son contenu proprement dit et la manière dont il est mis en œuvre, car un changement de statut n’aurait en soi probablement que peu d’effet, voire aucun, sur la politique en matière d’exportations d’armements des différents États membres.

So whether or not one can do something in the short term to assist the appropriate completion of the form depends on how many complex shifts are required and whether we can focus on things that can, as you suggest, be thought of as interpretations of the language in the code, so that we're not talking about the code itself.
Quant à savoir s'il est possible, à court terme, de prendre des mesures pour que le formulaire soit bien rempli, cela dépend du nombre de changements complexes qui sont requis et de notre capacité de nous concentrer sur des éléments qui peuvent, comme vous le laissez entendre, être considérés comme des interprétations du code, de telle sorte que le code même ne soit pas en cause.

Senator Baker: I think you would find that you would agree with Mr. Bartlett that it depends upon the Criminal Code whether something is defined as a specific intent offence or a general intent offence as to the degree of mens rea and whether or not it is present.
Le sénateur Baker : Je crois que vous conviendrez, ainsi que M. Bartlett, qu'il faut se référer aux définitions du Code criminel pour déterminer s'il s'agit d'une infraction d'intention spécifique ou d'une infraction d'intention générale, en fonction du degré d'intention criminelle, s'il y en a.

You would be asking the minister to decide whether something goes against the Criminal Code, when it is not her role, nor is it the role of the department.
Vous allez demander à la ministre de décider si quelque chose va à l'encontre du Code criminel alors que ce n'est pas son rôle, pas plus que le rôle du ministère.