Vertaling van "code took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the remuneration of members of the councils of arbitration and courts of arbitration and the place of sitings under the Labour code
Règlement sur la rémunération des membres de conseils d'arbitrage et des membres de tribunaux d'arbitrage et sur l'endroit des séances suivant le Code du travail

Place Name Code Book
Cahier des codes des noms de localité

Place-of-work Codes Reference Manual
Manuel de codage des lieux de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance, under the Code of Conduct on Countering Illegal Hate Speech Online, internet companies now remove on average 70% of illegal hate speech notified to them and in more than 80% of these cases, the removals took place within 24 hours.
Par exemple, en vertu du Code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, les sociétés de l'internet suppriment désormais en moyenne 70 % des discours haineux illégaux qui leur sont notifiés et dans plus de 80 % des cas, les suppressions ont lieu dans les 24 heures.

Lithuania had already transposed practically the whole acquis in this field before 2001 and substantial transposition took place in the Czech Republic on 1 January 2001 with the coming into force of the amendments to the Labour Code, the Acts on Wages and Salary and the Act on Civil Procedure.
La Lituanie avait déjà quasiment transposé la totalité de l'acquis dans ce domaine avant 2001; une partie significative des dispositions concernées a été transposée en République tchèque le 1er janvier 2001 avec l'entrée en vigueur des modifications du Code du travail, des lois sur les salaires et les rémunérations et de la loi sur la procédure civile.

(b) in the case of a conviction that took place outside Canada, a reference in section 745.6 of the Criminal Code to the province in which a conviction took place shall be read as a reference to the province in which the offender is incarcerated when they make an application under that section.
b) la mention, à l’article 745.6 de cette loi, de la province où a lieu la déclaration de culpabilité vaut mention, dans le cas où la déclaration de culpabilité a lieu à l’étranger, de la province dans laquelle la personne est incarcérée au moment où elle présente sa demande en vertu de cet article.

(d) a reference in section 745.6 of the Criminal Code to the province in which a conviction took place is deemed, in respect of a conviction that took place outside Canada, to be a reference to the province in which the offender is incarcerated when the offender makes an application under that section; and
d) la mention, à l’article 745.6 du Code criminel, de la province où a lieu la déclaration de culpabilité vaut mention, dans le cas où la déclaration de culpabilité a lieu à l’étranger, de la province dans laquelle la personne est incarcérée au moment où elle présente sa demande aux termes de cet article;

We must not forget that at the end of the day the Ethics Commissioner said that no violation of any act or any code took place.
Il ne faut cependant pas oublier que la commissaire à l'éthique a précisé qu'il n'y avait eu violation ni de la loi, ni d'aucun code.

Stakeholders consultation on the electronic customs initiative and the modernized Customs Code took place during seminars in Toledo (2003), Vuokatti (2003), Budapest (2005), Wroclaw (2005), Vilnius (2005) and Helsinki (2005).
Les acteurs intéressés ont été consultés sur l’action d’informatisation de la douane et la modernisation du code des douanes dans le cadre de séminaires organisés à Tolède (2003), Vuokatti (2003), Budapest (2005), Wroclaw (2005), Vilnius (2005) et Helsinki (2005).

For example, it is not prescribed whether firms should use a particular code identifying a financial instrument or the trading venue where the transaction took place as long as those codes are unique and enable the competent authority to ascertain what instrument was traded and on which venue.
C’est ainsi que le règlement ne prescrit pas l’utilisation d’un code particulier identifiant l’instrument financier ou la plate-forme de négociation où la transaction a été exécutée, dès le moment où les codes utilisés sont uniques et permettent à l’autorité compétente de vérifier le type d’instrument et son lieu de négociation.

5. Where the name of a local administrative area or part of such area features on the label, either to indicate where the producer or another person involved in the commercial distribution of the product has his head office or to indicate where production took place, and those particulars include the name of a specified region within the meaning of point A of Annex VI other than that which may be used to describe the product in question, that name shall be given by means of a code.
5. Lorsque le nom d'une commune, ou partie de commune, figure sur l'étiquetage, soit pour indiquer le siège de l'élaborateur ou d'une autre personne ayant participé au circuit commercial, soit pour préciser le lieu d'élaboration, et que cette indication comporte le nom d'une région déterminée au sens de l'annexe VI, point A, autre que celle pouvant être utilisée pour la désignation du produit en question, l'indication de ce nom est faite à l'aide d'un code.

The Customs Code lays down that goods whose production involves two or more countries originate in the country where the last substantial processing or working took place.
Le code des douanes prévoit qu’une marchandise dans la production de laquelle sont intervenues deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle.