Vertaling van "code makes reference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recipient reference code [ IS reference code ]
code de référence du destinataire [ code de référence RI ]

make reference to [ cite | rely on | reference ]
se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]

card issuer code directory reference
référence du répertoire de code de l'émetteur de carte

List of International Instruments Which Make Reference to Culture
Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture

coded bibliographical reference | sigil
données bibliographiques en code

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

make referrals to other health professionals | refer a social service user | refer social service users | refer social services users
orienter les usagers des services sociaux

subject code | subject-code reference
sigle-matière | sous-cote

reference code
code de référence

time reference coding
codage à référence temporelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I will not go through them all, but the Criminal Code makes reference to different objects of sentencing.
Je ne vais pas les passer en revue l'un après l'autre, mais le Code criminel fait référence à différents motifs concernant l'imposition d'une peine.

Thank you. As I understand the question, it's whether there should be some concordance between this bill and another bill that's before Parliament, and if that bill is passed whether certain references in the Criminal Code already to certain provisions of section 467 of the Code should also make reference to whatever is passed by Bill C-394.
Si je comprends votre question, vous cherchez à savoir s'il devrait y avoir une certaine concordance entre ce projet de loi et un autre projet de loi sur lequel se penche le Parlement, et, advenant l'adoption de ce dernier, si certaines références à l'article 467 du Code criminel déjà consignées dans le code devraient aussi faire référence aux éventuelles dispositions adoptées aux termes du projet de loi C-394.

(i) chapters, headings, and subheadings mean the chapters (two-digit codes), the headings (four-digit codes) and the subheadings (six-digit codes) used in the nomenclature which make up the Harmonised Commodity Description and Coding System, referred to in this Protocol as "the Harmonised System" or "HS";
i) "chapitres", "positions" et "sous-positions" désignent les chapitres (à deux chiffres) les positions (à quatre chiffres) et les sous-positions (à six chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constituent le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole "système harmonisé" ou "SH";

The current Criminal Code makes reference to the enforcement of DNA orders, such as the issuance of a warrant for the arrest of a persons summonsed, found in subsection 487.055(8).
La version actuelle du Code traite des mesures à prendre pour assurer l’exécution des ordonnances autorisant le prélèvement d’échantillons d’ADN pour analyse génétique, y compris, au paragraphe 487.055(8), la délivrance d’un mandat d’arrestation afin de permettre le prélèvement.

‘chapters’ and ‘headings’ mean the chapters and the headings (four-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised Commodity Description and Coding System, referred to in this Protocol as ‘the Harmonised System’ or ‘HS’;
«chapitres» et «positions», les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;

Mr. Warren Johnson: Given the statement, the intent to acknowledge and make reference to culture and tradition and not to change the intent, the choice in reference to developing and referencing that is earlier in the same clause, in reference to elsewhere in the bill in terms of development of their own codes. The question would be in this specific choice of words, since, again, it's in the same clause.it may be interpreted to mean something different.
M. Warren Johnson: Étant donné l'énoncé, l'objet qui est de reconnaître la culture et les traditions, non pas de changer l'esprit de la loi, le choix relatif à la conception et à la mise en oeuvre dont il est question auparavant dans le même article, le renvoi à d'autres dispositions du projet de loi visant l'élaboration de leurs propres codes, la source de préoccupation est dans le choix précis des mots utilisés puisque, encore une fois, cela figure dans le même article.Le libellé pourrait être interprété comme signifiant autre chose.

That meat code is now a finalized document, and it will be up to provinces to make reference to that meat code in their own regulations, to ensure that there is only one standard.
Ce code de la viande est maintenant prêt, et les provinces auront la possibilité d'y faire référence dans leurs propres réglementations, de façon qu'il n'y ait qu'une seule norme.

(i) "chapters" and "headings" mean the chapters (two-digit codes) and the headings (four-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised Commodity Description and Coding System, referred to in this Annex as "the Harmonised System" or "HS";
i) "chapitres" et "positions" les chapitres (deux chiffres) et les positions (quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans la présente annexe "système harmonisé" ou "SH";

(j) "chapters" and "headings" mean the chapters and the headings (four-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised Commodity Description and Coding System, referred to in this Protocol as "the Harmonised System" or "HS";
j) "chapitres" et "positions", les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole "système harmonisé" ou "SH";