Vertaling van "code lists just " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

code list identification code
code d'identification de la liste des codes | qualifiant de la liste de codes | qualifiant d'une liste de codes

code list responsible agency code
code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code

electronic data code list | EDCL [Abbr.]
répertoire des code EDIFACT | répertoire EDIFACT des listes de codes

tax code listing
liste des codes de taxe

quality code listing
liste des codes de qualité

Quick Code Listing
liste des codes rapides

job code authorisation list
liste des codes tâches autorisés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Section 2 of the Criminal Code lists just about every category of public officer, from mayor to meter reader.
L'article 2 du Code criminel comporte à peu près tout ce qui bouge en matière d'officier public, allant du maire au compteur d'eau.

If that's not acceptable, then replace “non-violent” with “property offence” in paragraph 4(c), delete the reference to “violent” in clause 39, and better define “serious violent offence”—as my colleague from Manitoba has suggested—either by using a list of offences, a reference back to section 752 of the code, or at least in the definition that is currently in the act, take out the words “serious bodily harm” and just say “bodily harm”, and then we can rely upon the case law in the code definitions.
Si cette solution n'est pas jugée acceptable, il conviendrait alors de remplacer à l'alinéa 4c), l'expression «infractions sans violence» par «infractions contre les biens», de supprimer, à l'article 39, les mots «avec violence» et d'affiner la définition de «infraction grave avec violence»—comme la proposé mon collègue du Manitoba—soit en énumérant les infractions, renvoyant à l'article 752 du Code, ou du moins à la définition qui figure actuellement dans la loi, en en éliminant l'expression «lésions corporelles graves» et en s'en tenant aux mots «lésions corporelles». Cela permettrait alors de s'en remettre à la jurisprudence pour ce qui est des définitions contenues dans le Code.

Just as I have done in the past, I would undertake to respect the guidelines on independence listed above, which are required by the Treaty of Lisbon and the Code of Conduct for Court Members. This includes not referring to and not accepting instructions from any government or organisation.
Par conséquent, comme je l’ai fait jusqu’à présent, je m’engage à respecter dans le cadre de mes activités futures les principes d’indépendance susmentionnés, prévus par le traité de Lisbonne et le Code de conduite des membres de la Cour des comptes, notamment en ce qui concerne l’engagement à ne solliciter ni n'accepter d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme.

encouraging ethical behaviour is not just about establishing a list of rules, a code or a level of certification to be attained.
le fait d'encourager un comportement éthique ne se limite pas à la préparation d'une liste de règles, d'un code ou encore d'un niveau de certification à atteindre.

Lastly, Mr President, I welcome the code of conduct for US airlines intended to avoid piracy in the market, provided that, as others have said, the European governments do genuinely intend to enforce it, for otherwise it will be just another list of unfulfilled good intentions.
Enfin, Monsieur le Président, bienvenue à ce code de conduite vis-à-vis des compagnies des États-Unis d'Amérique visant à éviter la piraterie sur le marché, à condition que derrière ce code, ainsi que d'autres collègues l'ont rappelé, il y ait une volonté réelle des gouvernements européens d'en imposer le respect, sinon il ne restera qu'un énième résumé mélancolique de bonnes intentions.

I just took out section 83.01(1) of the Criminal Code, and I knew the answer to the question before I did: there is no listed entity defined in that section of the Criminal Code.
J'ai seulement retiré le paragraphe 83.01(1) du Code criminel, et je connaissais la réponse à la question avant de le faire : aucune entité inscrite n'est décrite dans ce paragraphe du Code criminel.

If we just deal with the State Immunity Act and the Criminal Code, the amendment to the State Immunity Act herein contained seeks to add a provision that will allow for one of the states listed that has committed, presumably, in our understanding, an act of terrorism, a criminal act, and then to not allow them to be immune from a civil action that is taken in a court in a province.
Si nous nous en tenons à la Loi sur l'immunité des États et au Code criminel, la modification à la Loi sur l'immunité des États contenue ici vise à ajouter une disposition qui fera en sorte que l'un des États inscrits sur la liste, qui a probablement commis, selon nous, un acte de terrorisme, un acte criminel, se verra retirer son immunité dans une action civile intentée dans un tribunal d'une province.