When the burden of proof is reversed and there are grounds to believe that evidence will be destroyed, that the person is a security threat, or that he will not appear at his trial—it is all in subsection 515(10) of the Criminal Code—he must not be granted bail.
Quand le fardeau de la preuve est renversé et qu'on a des raisons de penser que la preuve sera détruite, qu'un individu constitue une menace pour la sécurité ou qu'il ne se présentera pas à son procès — cela se trouve au paragraphe 515(10) du Code criminel —, il ne doit pas être remis en liberté.