Traduction de «code definition even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Criminal Code (definition of child)
Loi modifiant le Code criminel (définition d'enfant)

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Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

coding of high definition television signals
codage de signaux de télévision haute définition

Coding and Transmission of High Definition TV signals
Codage et transmission des signaux de télévision à haute définition

Concepts and Definitions Database | CODED [Abbr.]
Base de données de concepts et de définitions | CODED [Abbr.]

Dahl's law dictionary: French to English/English to French: an annotated legal dictionary, including authoritative definitions from codes, case law, statutes and legal writing [ Dahl's law dictionary ]
Dictionnaire juridique Dahl : français-anglais/anglais-français : dictionnaire juridique annoté, avec des définitions tirées des codes de la jurisprudence, des lois et de la doctrine [ Dictionnaire juridique Dahl ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Regrets that the Agency did not adopt a clear, comprehensive and objective policy for the prevention and management of conflicts of interests; acknowledges that even though the Agency has not yet signed its headquarters agreement, this does not prevent it from adopting internal laws, codes and guidelines that state the necessary definitions, principles and essential requirements for a policy on conflicts of interests; urges the Agency, in addition, to take concrete steps in order to resolve and manage cases concerning conflicts of interests; calls on the Agency to adopt those measures until the end of September 2015 and to inform the discharge authority on the concrete outcome of its conflicts of interests policy;
10. regrette que l'Agence n'ait pas adopté une politique claire, globale et objective pour la prévention et la gestion des conflits d'intérêts. fait observer que même si l'Agence n'a pas encore signé l'accord de siège, cela ne l'empêche pas d'adopter des règles, normes et lignes directrices internes qui arrêtent les définitions, principes et exigences essentielles d'une politique en matière de conflits d'intérêts; demande instamment à l'Agence, en outre, de prendre des mesures concrètes pour résoudre et gérer les situations de conflits d'intérêts; invite l'Agence à adopter ces mesures avant la fin septembre 2015 et à informer l'autorité de décharge sur les résultats concrets de sa politique en matière de conflits d'intérêts;

10. Regrets that the Agency did not adopt a clear, comprehensive and objective policy for the prevention and management of conflicts of interests; acknowledges that even though the Agency has not yet signed the headquarters agreement, this does not prevent it from adopting internal laws, codes and guidelines that state the necessary definitions, principles and essential requirements for a policy on conflicts of interests; urges the Agency, in addition, to take concrete steps in order to resolve and manage cases concerning conflicts of interests; calls upon the Agency to adopt the abovementioned measures until the end of September 2015 and to inform the discharge authority about the concrete outcome of the conflict of interests policy;
10. regrette que l'Agence n'ait pas adopté une politique claire, globale et objective pour la prévention et la gestion des conflits d'intérêts. fait observer que même si l'Agence n'a pas encore signé l'accord de siège, cela ne l'empêche pas d'adopter des règles, normes et lignes directrices internes qui arrêtent les définitions, principes et exigences essentielles d'une politique en matière de conflits d'intérêts; demande instamment à l'Agence, en outre, de prendre des mesures concrètes pour résoudre et gérer les situations de conflits d'intérêts; invite l'Agence à adopter les mesures susmentionnées avant la fin septembre 2015 et à informer l'autorité de décharge sur les résultats concrets de sa politique en matière de conflits d'intérêts;

This is not to say that there are not other places in the Criminal Code where we find that definition, but in this specific instance, which is a quite extraordinary intrusion of the state into the personal lives of its citizens, it is trying to make it clear that not just anybody can do this, and that even within the police force, as the Canadian Bar Association letters to the committee pointed out, certainly “Special training and oversight are necessary for police officers who have such potentially intrusive power”.
Cette définition est certes employée ailleurs dans le Code criminel, mais dans ce cas précis, où on constate une ingérence considérable de l'État dans la vie privée des Canadiens, il s'agit de préciser que ces mesures ne peuvent pas être prises par tout un chacun, et ce, même dans les services de police, car, comme l'a écrit l'Association du Barreau canadien dans sa lettre adressée au comité, « [u]ne formation spéciale et une surveillance sont nécessaires pour les agents de police qui détiennent des pouvoirs potentiellement si intrusifs».

Expanding the definition of sexual orientation to gender expression and to gender identity in the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code makes who and what is being protected even less clear than it is.
L'ajout des notions d'identité et d'expression sexuelles dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans le Code criminel — en élargissant la définition d'orientation sexuelle — fait en sorte qu'il deviendra encore plus difficile que ce ne l'est déjà de déterminer à qui et à quoi la protection s'applique.

36.Undertakes to lay down rules to ensure that those who have been convicted, by a judgment which has the force of res judicata, of membership of criminal organisations or of offences typically committed in connection with such organisations (such as trafficking in human beings, international drug trafficking, money laundering, fraud, corruption and extortion) will be unable to stand for election to the European Parliament; calls on European political groups to draw up internal codes of ethics to prevent those who have been convicted, even if not definitively, of such offences from standing for election; calls on the Member States to lay down similar rules for national and local elections;
36. s'engage à définir des normes permettant de garantir l'impossibilité, pour les individus condamnés, par une décision passée en force de chose jugée, pour des infractions de participation à des organisations criminelles ou typiquement commises au sein de telles organisations (traite des êtres humains, trafic international de stupéfiants, blanchiment d'argent, fraude, corruption et extorsion de fonds, etc.), de se porter candidats aux élections au Parlement européen; demande aux groupes politiques européens de se doter de codes d'éthique internes visant à éviter toute candidature émanant de personnes condamnées, même de façon non définitive, pour les infractions susmentionnées; demande aux États membres de définir des règles analogues pour les élections nationales et locales;

In fact, this would not be consistent with the conditions applicable to movements inside the Union, as some Member States are not 'rabies free' under the OIE Code definition, even if rabies in domestic animals is under control on their territory, as Ms Evans mentioned.
Ces amendements ne sont dès lors pas acceptables. En réalité, ce ne serait pas logique étant donné les conditions applicables aux mouvements au sein de l'Union puisque certains États membres ne sont pas "exempts de rage" selon la définition du code de l'OIE, même si la rage chez les animaux de compagnie est sous contrôle sur leur territoire, comme l'a mentionné Mme Evans.

Even though this only would affect 10% of workers, who happen to be in the province of Quebec, under the Labour Code, it still in principle is a concern and that needs to be addressed also by the committee (1815) We definitely want to see better protection and enhanced measures to ensure the health and safety of pregnant women and unborn children in Canada.
Seulement 10 p. 100 des travailleurs sont touchés et ils sont tous au Québec, mais, en vertu du Code du travail, cela demeure en principe un problème et le comité doit également se pencher sur cette question (1815) Nous sommes très certainement en faveur de meilleures mesures pour protéger la santé et la sécurité des femmes enceintes et des enfants à naître au Canada.

It relates also to the Criminal Code and even mentions in passing the Immigration and Refugee Protection Act, although that is, as I recall, for definitional purposes.
Il se rapporte également au Code criminel et mentionne même en passant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, bien que ce soit, il me semble, pour des fins de définition.

Strangely, the Senate committee did not address this danger with respect to the Criminal Code definition of terrorist activities as amended by the decision in Khawaja, even while it recognized the same problem with respect to the CSIS Act.
Étrangement, le comité sénatorial n'a pas traité de ce risque dans le cadre de la définition des activités terroristes utilisée dans le Code criminel, tel que modifié par la décision rendue dans l'arrêt Khawaja, même lorsqu'il reconnaît l'existence du même problème dans l'application de la Loi sur le SCRS.