Vertaling van "code currently allows " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coded current track circuit | coded-current track circuit
circuit de voie à courant codé | circuit de voie à courants codés

coded current block
block à courants codés

coded current remote control
télécommande à courant codé

coded current track circuit
circuit de voie à courant codé

coded current block
block à courants codés [ bloc à courants codés ]

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

two-condition cable code [ double current cable code ]
code bivalent pour câble [ code de câble bivalement ]

two-condition cable code | double-current cable code
code bivalent pour câble

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The final point and my final comment here is that the Criminal Code currently allows the courts to discharge an impaired driver who is in need of curative treatment by placing that person on probation with a condition that he or she attend such treatment.
Le dernier point et ma dernière observation ici sont que le Code criminel permet actuellement aux tribunaux de libérer un conducteur en état d'ébriété qui a besoin de traitements curatifs en accordant la liberté surveillée à cette personne à condition qu'elle obtienne un tel traitement.

current holdings of allowances and Kyoto units, without the unique unit identification code of the allowances and the unique numeric value of the unit serial number of the Kyoto units.
les avoirs en quotas et en unités de Kyoto des comptes, sans indication du code unique d’identification d’unité des quotas ni de la valeur numérique unique du numéro de série des unités de Kyoto.

(a)current holdings of allowances and Kyoto units, without the unique unit identification code of the allowances and the unique numeric value of the unit serial number of the Kyoto units.
(a)les avoirs en quotas et en unités de Kyoto des comptes, sans indication du code unique d’identification d’unité des quotas ni de la valeur numérique unique du numéro de série des unités de Kyoto.

Section 494(2) of the Criminal Code currently allows for an arrest only where a person is found committing an offence.
Le paragraphe 494(2) du Code criminel n'autorise actuellement l'arrestation par un citoyen que si une personne est trouvée en train de commettre une infraction.

Section 163 of the Criminal Code currently allows sentences as little 90 days for making criminal child sexual material and only 14 days for the possession of criminal child sexual materials.
L'article 163 du Code criminel prévoit actuellement une peine ridicule de 90 jours pour quiconque produit du matériel sexuel interdit et une peine de 14 jours seulement pour quiconque a en sa possession de tels documents.

Whereas section 163 of the Criminal Code currently allows sentences of as little as 90 days for making criminal sex material and 14 days for the possession of this material, the petitioners request that Parliament speedily enact legislation to change the legal terminology in section 163 from “child pornography” to “child sex abuse materials” and enact strong and mandatory minimum sentences that protect children, provide justice and deter pedophilia.
L'article 163 du Code criminel prévoit actuellement une peine ridicule de 90 jours pour quiconque produit du matériel sexuel interdit et une peine de 14 jours pour quiconque a en sa possession de tels documents. Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter rapidement une mesure législative visant à remplacer dans l'article 163 le terme « pornographie juvénile » par le terme « matériel découlant de l'exploitation sexuelle des enfants » et à imposer de rigoureuses peines minimales obligatoires afin de protéger les enfants, de rendre justice aux victimes et de dissuader les pédophiles.

E. whereas the possibilities for people in need of protection to legally enter the EU are very limited; whereas estimates suggest that 90 % of asylum seekers actually enter the EU in an irregular manner; whereas the number of Schengen visas granted to Syrian nationals has dramatically dropped in the course of the Syrian war, from 30 000 in 2010 to almost zero in 2013; whereas the use of humanitarian visas is very limited in the EU, with only half of all Member States having some form of humanitarian visa at all, granted usually only on an exceptional basis; whereas Parliament has generally advocated the use of Protected Entry Procedures (PEPs); whereas in its resolution of 2 April 2014 on the mid-term review of the Stockholm Programme Parliament, in particular, called on the Member States to ‘make use of the current provisions of the Visa Code and the Schengen Borders Code allowing the issuing of humanitarian visas’;
E. considérant que les personnes qui ont besoin d'une protection ont très peu de possibilités d'entrer légalement dans l'Union; que, selon les estimations, 90 % des demandeurs d'asile entreraient illégalement dans l'Union; que le nombre de visas Schengen octroyés aux ressortissants syriens a fortement chuté au cours de la guerre en Syrie, passant de 30 000 en 2010 à pratiquement zéro en 2013; que les visas humanitaires sont très peu utilisés dans l'Union européenne, qu'ils n'existent en fait, sous l'une ou l'autre forme, que dans la moitié de tous les États membres et que ceux-ci ne les octroient généralement qu'à titre exceptionnel; considérant que le Parlement prône généralement le recours aux procédures d'entrée protégée; considérant que dans sa résolution du 2 avril 2014 sur l'examen à mi-parcours du programme de Stockholm, le Parlement, en particulier, invitait les États membres à "faire usage des dispositions en vigueur du code des visas et du code frontières Schengen qui permettent la délivrance de visas humanitaires";

83. Calls on the Member States to make use of the current provisions of the Visa Code and the Schengen Borders Code allowing the issuing of humanitarian visas, and to facilitate the provision of temporary shelter for human rights defenders at risk in third countries;
83. invite les États membres à faire usage des dispositions en vigueur du code des visas et du code frontières Schengen qui permettent la délivrance de visas humanitaires et à faciliter l'accueil temporaire des défenseurs des droits de l'homme qui sont en danger dans des pays tiers;

In the current version of the Community Customs Code, the Member States are allowed under Article 5 to reserve one of the two forms of representation (direct or indirect) for the customs commission agents who are established on their territory.
Dans la version actuelle du Code des douanes communautaire, l'article 5 prévoit la possibilité pour les États membres de réserver l'un des deux modes de représentation (directe ou indirecte) aux seuls commissionnaires en douane établis sur leur territoire.

The child sexual abuse provisions of the Criminal Code currently allow complainants under 18 to give evidence of a sexual offence by way of videotape so long as the tape has been made within a reasonable time after the offence was committed and provided that the complainant adopts the contents of the videotape during testimony.
Les dispositions du Code criminel portant sur les sévices sexuels envers les enfants autorisent actuellement les plaignants de moins de 18 ans à enregistrer sur magnétoscope leur témoignage au sujet d'une agression sexuelle, en autant que l'enregistrement soit réalisé dans un délai raisonnable après la perpétration de l'infraction reprochée et que le plaignant confirme dans son témoignage le contenu de l'enregistrement.