Traduction de «code concerning replacement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (Replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)
Convention internationale relative à l'Institut international du froid

Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]
Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]

An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers)
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)
Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

two-letter code, referred to in point (a) of Article 67, of the Member State of origin and, in the case of replacement of the plant passport, the registration number of the professional operator concerned who issued the initial plant passport or for whom the initial plant passport was issued by the competent authority as referred in Article 93(1) and (2).
du code à deux lettres, visé à l'article 67, point a), de l'État membre d'origine et, en cas de remplacement du passeport phytosanitaire, le numéro d'enregistrement de l'opérateur professionnel concerné qui a délivré le passeport phytosanitaire initial ou pour lequel le passeport phytosanitaire initial a été délivré par l'autorité compétente comme prévu à l'article 93, paragraphes 1 et 2.

It includes the EMIR Directive (concerned with clearing of OTC derivatives), the MiFID II Directive (to improve the competitiveness of financial markets, codes of conduct with which investment enterprises must comply), the CRD IV Directive (banking supervision: incorporation of the Basel III agreements into the EU's supervisory framework), the Solvency II Directive (supervisory regime for insurers, replacing and incorporating a number of insurance directives to create a single framework directive) and an FTT (financial transaction tax).
Celui-ci comprend le règlement EMIR [transparence des produits dérivés de gré à gré (OTC)], la directive MiFID II (amélioration de la compétitivité des marchés financiers et règles de conduite que les entreprises doivent respecter), la directive CRD IV (surveillance bancaire: intégration de l'accord de Bâle III dans le cadre de surveillance de l'UE), la directive Solvabilité II (régime de contrôle des assureurs, remplace et intègre plusieurs directives sur les assurances en une seule directive-cadre) et la TTF (taxe sur les transactions financières).

The current provisions of part I of the code concerning replacement workers implement the majority recommendations of the Sims task force.
Les dispositions actuelles de la partie I du code concernant les briseurs de grève mettent en oeuvre les recommandations ayant obtenu l'appui de la majorité des membres du groupe de travail.

We are being asked to amend the Canada Labour Code concerning the use of replacement workers.
On nous demande de modifier le Code canadien du travail en ce qui a trait à l'utilisation de travailleurs de remplacement.

We are still asking the same question, “Will the federal government admit that the amendments to Part 1 of the Canada Labour Code concerning replacement workers are ineffective?” They answer, “It is premature to conclude that the provisions on replacement workers are ineffective”.
On pose toujours la question suivante: «Le gouvernement fédéral admettra-t-il que les modifications à la partie I du Code concernant les travailleurs de remplacement sont inefficaces?» Ils nous répondent: «Il est prématuré de conclure que les dispositions sur les travailleurs de remplacement sont inefficaces».

Without prejudice to the third paragraph of Article 6, if the prior right name contains letters which have additional elements that cannot be reproduced in ASCII code, such as ä, é or ñ, the letters concerned shall be reproduced without these elements (such as a, e, n), or shall be replaced by conventionally accepted spellings (such as ae). In all other respects, the domain name shall be identical to the textual or word elements of the prior right name.
Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 3, lorsque le nom couvert par un droit antérieur contient des lettres comportant des signes auxiliaires qui ne peuvent pas être reproduits dans le code ASCII, telles que ä, é ou ñ, ces lettres sont reproduites sans le signe auxiliaire, soit a, e, n, ou sont remplacées par une graphie conventionnelle admise, telle que ae. Pour tout le reste, le nom de domaine est identique aux éléments de texte ou de mot du nom couvert par un droit antérieur.

Another important point, which concerns the codes of conduct as a method of regulating and resolving disputes between businesses and consumers, is arbitration, which cannot and should not replace or prevent recourse to administrative bodies, but which could play an important part.
Autre élément important concernant les codes de conduite en tant que méthode de régulation et de résolution des litiges entre entreprises et consommateurs: l’arbitrage. Celui-ci ne peut et ne doit pas remplacer ou empêcher le recours aux organes administratifs, mais pourrait jouer un rôle important.

(b) However, at the final stage of completion, the manufacturer concerned by this stage may replace, in agreement with the approval authority, the first and second sections of the vehicle identification number by his own vehicle manufacturer code and the vehicle identification code if, and only if, the vehicle has to be registered under his own trade name.
(b) Toutefois, au stade ultime de l'achèvement, le constructeur concerné par cette étape peut remplacer, en accord avec les autorités compétentes en matière de réception, les première et deuxième parties du numéro d'identification du véhicule par son propre code de constructeur et le code d'identification du véhicule, à la seule condition que le véhicule soit immatriculé sous son propre nom commercial.

However, the Civil Code of Lower Canada, adopted in 1865, did not even then contain anything more than the old prescriptions of the French legal tradition; the Civil Code of 1865 codified as well the practices of common law as far as bills of exchange, instruments and property rights were concerned, replacing the old seignorial regime in Quebec.
Le Code civil du Bas-Canada, adopté en 1865, ne contenait pas, même à cette époque, que les anciennes prescriptions de la tradition juridique française; le Code civil de 1865 codifiait aussi les pratiques de common law en matière de lettres de change, d'effets de commerce et du droit de propriété qui remplaçait l'ancien régime seigneurial au Québec.

These Ogilvie employees were the ones who really made us aware of the need to have extremely clear and unequivocal provisions within the Labour Code concerning replacement workers, as my colleague, the hon. member for Mercier, could confirm. These workers were on strike for quite a while and some violent incidents occurred, which were directly related to the lack of protection and the banning of replacement workers.
S'il y a des gens qui nous ont sensibilisés au comité parlementaire-et ma collègue, la députée de Mercier, pourrait en témoigner-de la nécessité d'avoir des dispositions extrêmement claires, non équivoques à l'intérieur du Code du travail, s'agissant des travailleurs et travailleuses de remplacement, ce sont bien les travailleurs d'Ogilvie qui, comme vous le savez, ont été en arrêt de travail, ont fait la grève pendant un certain temps et il y a eu quelques incidents violents qui sont directement en lien avec l'absence de protection et d'interdiction des travailleurs de remplacement.