The Council gave its assent pursuant to Article 55(2)(c) of the ECSC Treaty to the granting by the Commission of financial aid of EUR 20 million to coal research projects, relating on the one hand to health, safety and improving working conditions in mines, and on the other to the environmental impact of mining techniques and the use of coal.
Le Conseil a donné son avis conforme, au titre de l'Article 55,2 (c) du Traité CECA, à l'octroi par la Commission d'une aide financière de 20 millions d'euros à des projets de recherche "charbon", visant d'une part la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans les mines, et d'autre part de l'incidence environnementale des techniques minières et de l'utilisation du charbon.