Traduction de «co-rapporteur per procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

co-rapporteur
corapporteur

Policy Co-ordination and Procedures
Coordination des politiques et procédures

Division for Policy Co-ordination and Procedures
Division de la coordination des politiques et des procédures

Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]
procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

56. Urges the Egyptian authorities to allow the visit of the UN Special Rapporteur on Violence against Women, which has been agreed on in principle, but has been pending since early 2014, and to invite the relevant UN human rights mechanisms and procedures in particular, the Special Rapporteur on Freedom of Assembly, the Special Rapporteur on Torture, the Special Rapporteur on Human Rights while Countering Terrorism, and the Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers; calls on the Egyptian authorities to ensure the compliance of domestic law with international human rights standards and to immediately withdraw Law No 136/2014 and put an end to military trials for civilians, as well as cancel all verdicts issued against civilians by military courts and order immediate retrials before civilian courts; calls on the EU and its Member States to support a strong statement on those issues;
56. exhorte le gouvernement égyptien à autoriser la visite en Égypte de la rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, qui fait l'objet d'un accord de principe suspendu depuis le début 2014, et d'inviter également les représentants des mécanismes et des procédures des Nations unies sur les droits de l'homme, en particulier le rapporteur spécial sur la liberté de réunion, le rapporteur spécial sur la torture, le rapporteur spécial sur les droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme et la rapporteure spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats; demande au gouvernement égyptien de garantir la conformité de sa législation internationale avec les normes internationales sur les droits de l'homme, d'abroger immédiatement la loi n° 136/2014, de mettre un terme aux procès de civils par des tribunaux militaires, d'annuler toutes les condamnations prononcées par ces tribunaux contre des civils et de faire rejuger ces personnes par des tribunaux civils; demande à l'Union européenne et à ses États membres de soutenir une déclaration forte sur ces questions;

Hon. Suzanne Fortin-Duplessis: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian delegation of the Inter-Parliamentary Union respecting its participation at the meeting of co-rapporteurs of the third IPU standing committee on democracy and human rights, held May 18 to 20, 2011, in Geneva, Switzerland.
L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion des corapporteurs de la troisième Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme (UIP), tenue du 18 au 20 mai 2011, à Genève, en Suisse.

Meeting of the Co-Rapporteurs of the Third IPU Standing Committee on Democracy and Human Rights, May 18-20, 2011—Report Tabled
La réunion des corapporteurs de la troisième commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme, tenue du 18 au 20 mai 2011—Dépôt du rapport

Honourable senators, I am sure that you have all heard our honourable colleague Senator Ataullahjan speak of her role as a co-rapporteur on maternal health.
Honorables sénateurs, vous avez sans doute tous déjà entendu madame le sénateur Ataullahjan parler de son rôle de corapporteuse en matière de santé maternelle.

Hon. Salma Ataullahjan: Honourable senators, you may recall that I spoke to you in November regarding my role as the Canadian co-rapporteur for a draft report of the Inter-Parliamentary Union on maternal and child health.
L'honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, vous vous souviendrez peut-être que je vous ai parlé en novembre de mon rôle de rapporteur canadien pour un projet de rapport de l'Union interparlementaire sur la santé de la mère et de l'enfant.

That is why I was honoured to serve as the Canadian co-rapporteur for a draft report on the role of parliaments in addressing key challenges to securing the health of women and children for the hundred and twenty-fifth assembly of the Inter-Parliamentary Union this past October in Bern, Switzerland.
C'est pourquoi j'ai été honorée d'être la participante canadienne à la rédaction d'une ébauche de rapport sur le rôle des parlements dans l'amélioration de la santé des mères et des enfants lors de la 125assemblée de l'Union interparlementaire tenue en octobre dernier, à Berne, en Suisse.

In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co- rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
Compte tenu de ce qui précède, et pour s'assurer de l'existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l'échelle de l'Union, il convient que l'Agence rémunère les services d'évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l'article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) nº 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l'article 27 de la directive 2001/83/CE.

Calls on the Council and Commission to encourage Libya to fully respect its pledges given when acceding to the UNHRC and thus urges Libya to issue standing invitations to those appointed under UN special procedures such as the UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, the Special Rapporteur on torture, the Special Rapporteur on freedom of expression and the Special Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance as well as the Working Group on enforced and involuntary disappearances and the Working Group on arbitrary detentions, as requested in the recent Universal Periodic Review on Libya; calls in the same spirit for unfettered access to the country for independent scrutiny of the overall human rights situation;
invite le Conseil et la Commission à encourager la Libye à respecter scrupuleusement les engagements qu'elle a pris en entrant au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et invite donc instamment la Libye à adresser des invitations permanentes aux personnes désignées dans le cadre des procédures spéciales des Nations unies, telles que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture, le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, ainsi que le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le groupe de travail sur les détentions arbitraires, comme le réclame l'examen périodique universel réalisé récemment sur la Libye; demande, dans le même esprit, qu'un accès sans restriction au pays soit accordé pour permettre la réalisation d'une évaluation indépendante et approfondie de la situation générale des droits de l'homme;

Although the rapporteur agrees with the need for genetically modified organisms (which are already governed by Regulation (EC) No 1829/2003) to be excluded from the scope of the Regulation, he also considers it essential that foods derived from cloned animals and their offspring should be excluded too, in order to ensure that such ethically sensitive choices will not have to be taken in the future by means of the comitology procedure; he rapporteur also calls upon the Commission to submit a specific proposal providing for the co-decision procedure, so that Parliament will be involved in the adoption of decisions on such a controversial topic..
Si le rapporteur est d'accord avec la nécessité d'exclure du champ du règlement les organismes génétiquement modifiés (déjà couverts par le règlement (CE) n° 829/2003), il considère néanmoins comme tout aussi fondamental d'exclure les aliments dérivant des animaux clonés et de leur descendance, afin d'éviter qu'à l'avenir, il soit fait appel à la comitologie pour effectuer des choix éthiquement sensibles; le rapporteur invite donc la Commission à présenter une proposition qui prévoit la procédure de codécision pour que le Parlement européen puisse contribuer à la prise de décisions sur un thème aussi controversé.

Your rapporteur highlights the work of the standing rapporteurs on the financial perspective, own resources, and of the 2007 general rapporteur, respectively, and notes that annex 2 of this working document sets out the summary results of the 2007 budget procedure by MFF budget heading.
Votre rapporteur souligne le travail des rapporteurs permanents sur les perspectives financières et les ressources propres, et du rapporteur général de 2007, respectivement, et note que l’annexe 2 du présent document de travail décrit en résumé les résultats de la procédure budgétaire 2007 par ligne budgétaire du CFP.