Vertaling van "co-operatives which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community list | Community list of air carriers which are subject to an operating ban within the Community | Community list of air carriers which are subject to an operating ban within the Union | EU air safety list | European list of airlines subject to an operating ban or operational restrictions within the European Union | list of air carriers that are subject to an operating ban in the Community | list of airlines banned within the EU
Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EFSI should ensure additionality by helping to address market failures or sub-optimal investment situations and supporting operations which could not have been carried out in the period during which the guarantee established pursuant to this Regulation (EU guarantee) can be used, or not to the same extent, by the EIB, the EIF or under existing Union financial instruments without EFSI support.
L’EFSI devrait contribuer à l’additionnalité en permettant de remédier aux défaillances du marché ou à des situations d’investissement non optimales et à des mesures d’accompagnement qui n’auraient pas pu être menées dans la limite de la période pendant laquelle il est possible de recourir à la garantie établie en application du présent règlement (ci-après dénommée "garantie de l’Union"), ou selon une ampleur différente, par la BEI, le FEI ou les instruments financiers de l’Union existants sans le soutien de l’EFSI.

However, to fulfil the fourth Altmark criterion, a comparison with satellite technology is not sufficient to establish that Itelazpi is efficient. There could also have been other terrestrial operators which could have performed this service at lower cost.
Nonobstant, aux fins de satisfaire à la quatrième condition de l'arrêt Altmark, une comparaison avec la technologie satellitaire ne suffit pas à démontrer qu'Itelazpi est une entreprise efficiente, étant donné que d'autres opérateurs terrestres auraient également pu fournir ce service à un moindre coût.

The existence of these thresholds could also place at an advantage undertakings already present in the market and constitute a barrier to entry to the relevant market for certain operators which could not or which feared that they might not be able to meet them.
L’existence de ces seuils pourrait en outre avantager les organismes déjà présents sur le marché et constituer une barrière à l’entrée sur le marché considéré pour certains acteurs qui ne pourraient pas ou qui craindraient de ne pas pouvoir les respecter.

In addition, an analysis of the AOC issued by the competent authorities of Sao Tome and Principe revealed substantial inconsistencies with regard to the approval of continuing airworthiness of the fleets operated, the approval for transport of dangerous goods and the authorisation for low visibility operations, which could not be clarified in the course of the consultations.
De plus, une analyse du CTA délivré par les autorités compétentes de São Tomé-et-Príncipe a révélé de grandes incohérences en ce qui concerne l'agrément du maintien de la navigabilité des flottes exploitées, l'agrément du transport de marchandises dangereuses et l'autorisation des opérations par faible visibilité, qui n'ont pas pu être éclaircies au cours des consultations.

In addition there are other categories of use that already operate or could operate in the frequencies covered by the digital dividend, such as unlicensed use of spectrum[14] (e.g. short-range low-power devices that use very little bandwidth such as medical telemetry, hearing aids or, in particular, RFID, for which Europe’s current spectrum allocation in the UHF bands could limit growth and new applications in the coming years).
En outre, d’autres types d’applications utilisent déjà ou pourraient utiliser les fréquences du dividende numérique, notamment via l'accès "sans licence"[14] (par exemple pour des appareils à courte portée et de faible puissance utilisant une bande passante limitée, dans des domaines tels que la télémétrie médicale, les prothèses auditives et surtout le RFID, dont la croissance et les nouvelles applications pourraient être empêchées au cours des années à venir en raison de la quantité relativement limitée de fréquences UHF qui lui sont actuellement attribuées en Europe).

An air carrier which is subject to an operating ban could be permitted to exercise traffic rights by using wet-leased aircraft of an air carrier which is not subject to an operating ban, provided that the relevant safety standards are complied with.
Un transporteur aérien qui fait l’objet d’une interdiction d’exploitation pourrait être autorisé à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

In order to prevent operations which could frustrate a bid, the powers of the board of an offeree company to engage in operations of an exceptional nature should be limited, without unduly hindering the offeree company in carrying on its normal business activities.
Afin d'éviter des opérations susceptibles de faire échouer l'offre, il convient de limiter les pouvoirs de l'organe d'administration ou de direction de la société visée de se lancer dans des opérations de nature exceptionnelle, sans pour autant empêcher indûment ladite société de mener ses activités habituelles.

4. On a regular basis, at least once a year, the Commission shall send the Member States whatever information it has on known sectors, projects and operations which could be supported under this Regulation.
4. De manière régulière, et au moins une fois par an, la Commission communique aux États membres les informations à sa disposition sur le secteur, les projets et les actions déjà connus qui pourraient être appuyés au titre du présent règlement.