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Operation with outside network
Outside network operation

Vertaling van "co-operation remain outside " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
operation with outside network | outside network operation

fonctionnement sur réseau externe


the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain

les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés


operational protection of outside workers exposed to the risk of ionizing radiation

protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It demonstrates that while the federal Liberal government has given up on co-operative federalism and continues to implement its policies onto the provinces through government by ransom, it is to the credit of the provinces that they continue to make efforts to ensure that co-operative federalism remains alive, albeit on a life-support system.

Cela montre que, alors que le gouvernement libéral a renoncé au fédéralisme coopératif et continue d'imposer ses politiques aux provinces, les provinces continuent de faire des efforts pour veiller à maintenir le fédéralisme coopératif en vie, même difficilement.


What remained, however, was a tradition of co-operation. We saw that reach fruition as the cold war ebbed and détente expanded in co-operative U.S. and Soviet, or in the broader sense, western and Soviet explorations or participation in common space missions.

Il en est toutefois resté une tradition de coopération, tradition qui a porté ses fruits à la fin de la guerre froide avec la détente entre les États-Unis et les soviétiques et, dans un sens plus large, avec la coopération entre les occidentaux et les soviétiques en matière d'exploration, laquelle s'est traduite par des missions spatiales communes.


While fully recognizing the enormous progress which the EIB has achieved in recent years with regard to incorporating newly arising EU policy goals into its operations, we need to remain aware that the Union's external credibility is at stake with each project financed by the EIB. Therefore, scrutiny by the Parliament and the public at large of EIB lending operations remains crucial.

Tout en reconnaissant les progrès considérables accomplis par la BEI ces dernières années pour ce qui est de l'intégration, dans ses opérations, des nouveaux objectifs politiques de l'Union, nous devons toujours garder à l'esprit que pour chaque projet financé par la BEI, la crédibilité externe de l'Union est en jeu. Il est donc primordial que le Parlement et le public en général continuent d'exercer un contrôle sur les opérations de prêt de la BEI.


I. whereas the funding of military operations by the European Union in fact remains outside the scope of the democratic scrutiny of both national parliaments and the European Parliament,

I. considérant que le financement des opérations militaires de l'Union européenne demeure en réalité hors du champ d'application du contrôle démocratique exercé à la fois par les parlements nationaux et par le Parlement européen,


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I. whereas the funding of military operations by the European Union in fact remains outside the scope of the democratic scrutiny of both national parliaments and the European Parliament,

I. considérant que le financement des opérations militaires de l'Union européenne demeure en réalité hors du champ d'application du contrôle démocratique exercé à la fois par les parlements nationaux et par le Parlement européen,


We have the Civil Code; the Code of Civil Procedure; the Youth Protection Act; the Order respecting the adoption without a certified body of a child domiciled outside Québec by a person domiciled in Québec; the Convention on Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption; the Act to Implement the Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption and amending various le ...[+++]

Nous avons le Code civil du Québec; le Code de procédure civile; la Loi sur la protection de la jeunesse; un Arrêté concernant l'adoption, sans organisme agrée, d'un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec; une Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale; une Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d ...[+++]


As far as the financing of the European Political Parties is concerned, I think we agree that this expenditure should in principle remain outside Parliament’s self-imposed ceiling of 20% of heading 5 as it is not an administrative expenditure of the institution but an operational one.

En ce qui concerne le financement des partis politiques européens, je pense que nous admettons d’un commun accord que ces dépenses ne doivent en principe pas figurer dans le plafond de 20% des dépenses de la rubrique 5 que le Parlement s’est imposé, puisqu’il ne s’agit pas de dépenses administratives de l’institution mais de dépenses opérationnelles.


Directive 2001/18/EC on the deliberate release of GMOs into the environment does not in fact extend labelling to operators placing GMOs on the market, while the traceability and labelling of products produced from GMOs also remain outside its scope.

Il convient d'observer que, aux termes de la directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, l'étiquetage ne couvre pas les exploitants chargés de la commercialisation des OGM, et que la traçabilité et l'étiquetage des produits dérivés d'OGM demeurent également hors du champ d'application de cette directive.


Clause 361 on worker co-operatives provides that, rather than apply the general principle, at least 20% of the remaining property is to be distributed to another co-operative or a charitable entity before any distribution is made to members.

Quant aux coopératives de travailleurs, à l'article 361, au lieu d'appliquer le principe général, on dit qu'au moins 20 p. 100 des excédents devront être versés à une autre coopérative ou à une oeuvre de bienfaisance avant d'être distribués aux membres.


In recent years as depreciated assets have had to be replaced many of these co-operatives have sold their remaining assets and responsibilities to power companies, resulting in a decline in the number of co-operatives in this sector during the past decade.

Depuis quelques années, à mesure que les éléments d'actif qui perdaient de la valeur devaient être remplacés, un grand nombre de ces coopératives ont vendu les avoirs qui leur restaient et leurs responsabilités à des compagnies d'électricité, ce qui a entraîné le déclin des coopératives de ce secteur depuis une décennie.




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Date index: 2024-01-18
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