Vertaling van "co-operation agreement president " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cooperative arrangement [ cooperation agreement | cooperative agreement | co-operation agreement | agreement for cooperation | agreement for co-operation | collaboration agreement ]
accord de coopération [ entente de coopération | accord de collaboration | convention de coopération ]

Canada-ASEAN Economic Co-operation Agreement
Accord de coopération économique Canada-ANASE

Co-operation Agreement Concerning the Operation and Maintenance of the North Warning System
Entente de collaboration du MDN sur l'exploitation et l'entretien du Système d'alerte du Nord

Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS) between the European Community and its Member States, and the State of Israel | Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel | EU-Israel Agreement on a Civil GNSS
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël

operating agreement | operation agreement | OA [Abbr.]
accord d'exploitation | AE [Abbr.]

joint exploitation agreement | unit operation agreement
convention d operations unitaires | convention d'exploitation en commun

handling the lease agreement administration | operate lease agreement administration | administer lease agreement administration | handle lease agreement administration
gérer la gestion des baux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We also have the Bureau for the North American Agreement on Labour Co-operation in our department and it is in charge of policy and those matters stemming from the North American Co-operation Agreement, the famous NAFTA.
Nous avons aussi le Bureau de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail, qui est situé dans notre ministère et qui s'occupe de la politique et des questions qui découlent de l'Accord nord-américain de coopération, le fameux accord de l'ALENA.

In addition, any countries wishing to enter into nuclear co-operation with Canada must conclude a legally binding bilateral agreement, a nuclear co-operation agreement, with Canada which includes among other things certain nuclear non-proliferation commitments.
De plus, tout pays qui veut coopérer dans le domaine nucléaire avec le Canada doit conclure avec lui un accord bilatéral contraignant, un accord de coopération nucléaire, qui comporte entre autres certains engagements au chapitre de la non-prolifération.

They're co-operative agreements about programs of co-operation; they occur entirely outside of the trade context and in that sense, in my view, include no protection whatever against the possible environmental on-ground problems and policy problems that flow from the trade agreements.
Il s'agit d'accords de coopération sur des programmes de coopération, et tout cela reste à l'extérieur du contexte commercial. À mon avis, cela ne comporte aucune protection contre d'éventuels problèmes environnementaux ou des problèmes politiques causés par les accords commerciaux.

At the same time the FTA was signed, we also signed a labour co-operation agreement and an environmental co-operation agreement.
Au moment où l'accord de libre-échange a été signé, nous avons aussi signé des accords de coopération dans le domaine du travail et dans le domaine de l'environnement.

Paula Lehtomäki, President-in-Office of the Council (FI) Mr President, ladies and gentlemen, the Council believes that the strategic partnership with Russia must be based on the common values endorsed in the Partnership and Co-operation Agreement, especially those to which Russia is committed as a member of the Council of Europe and the Organisation for Security and Co-operation in Europe.
Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Conseil estime que le partenariat stratégique avec la Russie doit se baser sur les valeurs communes avalisées dans l’accord de partenariat et de coopération, en particulier celles envers lesquelles la Russie est engagée en tant que membre du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

8. Stresses that the economic chapter of the proposed partnership agreement should provide for a new architecture that includes: regulatory co-operation; a set of operational tools of an horizontal character (including an effective early warning system and a third-generation agreement on the application of competition law); sectoral economic co-operation agreements building on the above-mentioned Joint EU- US Work Programme;
8. souligne que le volet économique de l'accord de partenariat envisagé devrait prévoir une nouvelle architecture qui comporte: une coopération en matière réglementaire, un ensemble d'instruments opérationnels à caractère horizontal (y compris un système efficace d'alerte rapide et un accord de troisième génération sur l'application du droit de la concurrence) et des accords de coopération économique sectoriels qui fassent fond sur le programme de travail commun UE-États-Unis;

The current 1994 co-operation agreement is a wide-ranging 'third-generation' agreement, going beyond simply trade and economic co-operation, and makes provision for a Joint EU-India Commission, and for three separate sub-commissions on Trade, on Economic Co-operation, and on Development Co-operation, which report directly to the Joint Commission (most recent meeting: 22 October 2003).
L'accord de coopération en vigueur, signé en 1994, est un vaste accord de la "troisième génération" qui va au-delà de la simple coopération commerciale et économique et qui instaure une commission mixte UE-Inde et trois sous-commissions distinctes concernant le commerce, la coopération économique et la coopération au développement, qui font directement rapport à la commission mixte (dernière réunion: 22 octobre 2003).

Bill C-4 enables a panel, an arbitration panel convened under article 24 of the environmental co-operation agreement or article 29 of the labor co-operation agreement to require either partner to effectively enforce its own environmental or labour laws.
Le projet de loi C-4 donne le pouvoir à un groupe spécial arbitral réuni aux termes, selon le cas, de l'article 24 de l'Accord sur l'environnement, ou de l'article 29 de l'Accord sur le travail, de forcer l'un ou l'autre des partenaires à appliquer ses propres lois en matière d'environnement et de travail.