Traduction de «co-finance pilot schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pilot exercise | pilot project | pilot scheme
action pilote | projet pilote

Pilot schemes to promote combined transport(Pilot actions for combined transport) | PACT [Abbr.]
Actions pilotes en faveur du transport combiné

pilot scheme
expérience pilote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In recent years, the EU has been developing pilot schemes of innovative financing instruments, such as the European Energy Efficiency Fund ("EEE F"), Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund (“GEEREF”), and Private Finance for Energy Efficiency ("PF4EE") under the Life Programme, which can be used directly or as examples for replication at the Member State level.
Au cours des dernières années, l'UE a élaboré des modèles pilotes d'instruments de financement innovants, tels que le Fonds européen pour l’efficacité énergétique (FEEE), le Fonds mondial pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (GEEREF) et l'Instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique (PFEE) au titre du programme Life, qui peuvent être utilisés directement ou en tant qu'exemples à reproduire au niveau des États membres.

Internal audits were carried out between 2001 and 2002 into the IHP programme as regards financial channels, data processing and the pilot scheme for the transfer of certain contractual activities of the "Administration and finance" unit to the operational units with a view to improving the quality of project management through greater integration of scientific and contractual aspects.
Des audits internes ont été effectués entre 2001 et 2002 sur le programme IHP (Accroître le potentiel humain) en ce qui concerne les circuits financiers, le traitement des données et le régime pilote de transfert de certaines activités contractuelles de l'unité «Administration et finances» vers les unités opérationnelles, afin d'améliorer la qualité de la gestion de projets par une meilleure intégration des aspects scientifiques et contractuels.

examine the possibilities of using the existing programmes to finance pilot schemes in the Member States testing alternatives to imprisonment.
à examiner les possibilités de recourir à des programmes existants pour financer des projets pilotes dans les États membres qui testent des mesures de substitution à l'emprisonnement.

Until now, IMP actions have been financed on the basis of Article 49 (6) (a) and (b) of the Financial Regulation, and Article 32 of its Implementing Rules, which provide for the funding of pilot schemes and preparatory projects.[4] Pilot schemes and preparatory actions relating to the Integrated Maritime Policy can be financed only until the end of 2010.
Jusqu'à présent, les actions de la PMI ont été financées sur la base de l'article 49, paragraphe 6, points a) et b), du règlement financier, et de l'article 32 de ses modalités d'exécution, qui prévoient le financement de projets pilotes et de projets préparatoires[4]. Les projets pilotes et les actions préparatoires concernant la politique maritime intégrée ne peuvent être financés que jusqu'à la fin 2010.

While the available research[31] suggests that the comparison between enterprises participating in the pilot scheme and those outside the pilot scheme may no longer be the relevant reference point, these issues would ideally require a formal common understanding with the respective Treaty partners on the interpretation of this clause under the conditions of the pilot scheme.
Bien que les études disponibles[31] suggèrent que la comparaison entre les entreprises participant au système pilote et celles qui n’en feront pas partie ne semble plus constituer un point de référence pertinent, ces problèmes exigeraient idéalement un accord formel avec chaque signataire des conventions concernées quant à l’interprétation de cette clause dans le contexte du système pilote.

Moreover, it would make sense for those Member States implementing the pilot scheme to draw up, by 31 December 2009, a detailed report containing an overall assessment of the pilot scheme's effects, so as to allow the Commission and the monitoring group to consider the possible prolongation or termination of the scheme and decide on the relevant procedures.
Il serait en outre judicieux d’inviter les États membres qui appliquent le système pilote à établir, pour le 31 décembre 2009, un rapport circonstancié comportant une évaluation globale de ses effets, de façon à permettre à la Commission et au groupe de suivi de se prononcer sur son éventuelle prolongation ou suppression, et de décider des procédures utiles à mettre en place.

[1] Point 37 of this agreement specifies that appropriations for pilot schemes of an experimental nature aimed at testing the feasibility of an action and its usefulness may be implemented without a basic act as long as the actions which they are intended to finance fall within the competence of the Community.
[1] Le point 37 de cet accord précise que le financement de projets pilotes de nature expérimentale, visant à tester la faisabilité d'une action et son utilité, peut être obtenu sans acte de base pour autant que les actions au financement desquels ils sont destinés relèvent de la compétence communautaire.

(2) Whereas Commission Decision 93/45/EEC of 22 December 1992 concerning the granting of financial support for pilot schemes to promote combined transport (5) launched, in 1992, an experimental five-year scheme for the granting of financial assistance for pilot schemes to promote combined transport; whereas that scheme came to an end on 31 December 1996;
(2) considérant que la décision 93/45/CEE de la Commission du 22 décembre 1992 relative à l'octroi de soutiens financiers à des actions pilotes en faveur du transport combiné (5) a lancé, en 1992, et pour cinq ans, un dispositif expérimental d'octroi de soutiens financiers à des actions pilotes en faveur du transport combiné; que ce dispositif est arrivé à son terme le 31 décembre 1996;