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Chairmen's meeting
Complement on nine
Nines complement
The chairmen of the Boards of Appeal

Traduction de «co-chairmen nine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
complement on nine | nines complement

complément à neuf


the chairmen of the Boards of Appeal

les présidents des chambres de recours


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards’.

2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre».


2. The Grand Board referred to in Article 165(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.

2. La grande chambre visée à l'article 165, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.


2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.

2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.


Also present were the Central and Eastern European co-chairmen of nine Joint Consultative Committees (JCCs) official bodies linking civil society in the EU and in a range of candidate countries

Étaient également présents les coprésidents des PECO des neuf comités consultatifs mixtes (CCM), organes officiels reliant la société civile organisée dans l'Union européenne et dans toute une série de pays candidats.


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The Praesidium of the Convention will be composed of the Convention Chairman and Vice-Chairmen and nine members drawn from the Convention (the representatives of all the governments holding the Council Presidency during the Convention, two national parliament representatives, two European Parliament representatives and two Commission representatives).

Le Présidium de la Convention sera composé du Président de la Convention, des deux Vice-Présidents de la Convention et de neuf membres issus de la Convention (les représentant de tous les gouvernements qui pendant la Convention exercent la présidence du Conseil, deux représentants des parlements nationaux, deux représentants des membres du Parlement européen et deux représentants de la Commission.




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'co-chairmen nine' ->

Date index: 2020-12-15
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