In all the aid covered a number of sub-projects which were examined by the Commission on the basis of information provided by the French authorities, the Commission found that two projects relating to lighting and clutch systems could be said to relate to the development of genuinely innovative products and the subsidised loans granted to finance this part of the investment package could be approved as being in the Community interest.
L'aide portant globalement sur un certain nombre de projets partiels qui ont été examinés par la Commission sur la base des informations fournies par les autorités françaises, la Commission a estimé que deux projets concernant des systèmes d'éclairage et d'embrayage pouvaient être considérés comme étant en rapportavec la mise au point de produits véritablement innovateurs et que les prêts bonifiés accordés pour financer cette partie de l'ensemble de l'investissement pouvaient être approuvés parce que présentant un intérêt au niveau de la Communauté.
