Traduction de «cluster registration will » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

business cluster [ cluster of firms | competitive cluster | competitiveness cluster | industrial cluster | innovation cluster ]
pôle d’entreprises [ grappe d’entreprises | pôle de compétitivité | pôle d’activité | pôle d’innovation | pôle industriel ]

cluster | frequency reuse cluster | reuse cluster
groupe de cellules | motif de cellules

cluster | cluster of fuel elements | fuel bundle | fuel cluster | stringer
faisceau de combustible | faisceau d'elements combustibles | grappe de combustible | grappe d'elements combustibles

registration mark | registration number | vehicle registration mark | vehicle registration number | VRN [Abbr.]
numéro d'immatriculation | numéro d'immatriculation du véhicule

participate in registration of pharmaceutical products | work on registration of pharmaceutical products | contribute to registration of pharmaceutical products | register pharmaceutical products
participer à l’enregistrement de produits pharmaceutiques

Convention on the Establishment of a Scheme of Registration of Wills
Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments

registration tax [ registration duty ]
droit d'enregistrement

civil register [ Civil registration(ECLAS) | civil registration(UNBIS) ]
registre d'état civil

civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar
chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

- Simplification of the procedure for cluster registration.
– Simplification de la procédure d'enregistrement groupé.

- simplification of the procedure for cluster registration
- simplification de la procédure d'enregistrement groupé

· “cluster registration” for organisations wishing to work together to achieve registration
· l'"enregistrement groupé" pour les organisations qui souhaitent s'associer afin d'obtenir l'enregistrement;

Also, cluster registration for organisations involved in the same sector; reduced fees, and lighter reporting requirements for SMEs – I think EMAS is a bit too burdensome for small organisations, so it does need to change – and better alignment with ISO 14001.
Les autres changements concernent l’enregistrement groupé pour les organisations actives dans le même secteur, la réduction des droits d’enregistrement et l’allègement des exigences en matière de rapports pour les PME - j’estime que l’EMAS est un peu trop lourd pour les petites organisations et doit être modifié - ainsi qu’un meilleur alignement sur la norme ISO 14001.

- introducing the registration of clusters of organisations and the possibility for corporate registration in addition to the existing registration for individual organisations, which will have a direct cost-saving effect and make participation more attractive.
· instaurant l'enregistrement de groupes d'organisations et la possibilité d'un enregistrement global en plus de la procédure existante d'enregistrement individuel des organisations, ce qui entraînera directement des économies et rendra la participation à l'EMAS plus attrayante.

1. Member States shall encourage local authorities to provide, in participation with industrial associations, chambers of commerce and other concerned parties, specific assistance to clusters of organisations to meet the requirements for registration as referred to in Articles 4, 5 and 6.
1. Les États membres encouragent les autorités locales à fournir, avec la participation des associations professionnelles, des chambres de commerce et des autres parties intéressées, une aide spécifique aux pôles d’organisations, afin qu’elles répondent aux exigences d’enregistrement visées aux articles 4, 5 et 6.

1. Member States may encourage local authorities, in participation with industrial associations, chambers of commerce and concerned parties to provide specific assistance to clusters of organisations that are related to each other by geographical proximity or business activities, in order to meet the requirements for registration as referred to in Articles 4, 5 and 6.
1. Les États membres peuvent encourager les autorités locales, avec la participation des associations professionnelles, des chambres de commerce et des parties intéressées, à fournir une aide spécifique aux groupes d’organisations liées entre elles du fait de leur proximité géographique ou de la nature de leur activité, afin qu’elles répondent aux exigences d’enregistrement visées aux articles 4, 5 et 6.

1. Member States shall ensure that local authorities, in participation with industrial associations, chambers of commerce and concerned parties provide specific assistance to clusters of organisations that are related to each other by geographical proximity or business activities, to meet the requirements for registration as referred to in Articles 4, 5 and 6.
1. Les États membres veillent à ce que les autorités locales, avec la participation des associations professionnelles, des chambres de commerce et des parties intéressées, fournissent une aide spécifique aux groupes d’organisations liées entre elles du fait de leur proximité géographique ou de la nature de leur activité, afin qu’elles répondent aux exigences d’enregistrement visées aux articles 4, 5 et 6.