(b) However, if a club, union, society or association can be considered as a market producer selling its services at an economically significant price, which usually is the case even though the legal status may be a non-profit organisation, then the subscriptions, contributions and dues paid by households are considered as payments for the services rendered - not as a transfer - and, thus, covered by the HICP.
b) Toutefois, si un club, un organisme, une association ou une institution peut être considéré comme un producteur marchand vendant ses services à des prix économiquement significatifs, ce qui est généralement le cas, même si son statut juridique est celui d'une institution sans but lucratif, les cotisations, droits d'inscription et autres montants payés par les ménages sont considérés comme une rémunération de services rendus et non comme un transfert et sont, à ce titre, couverts par l'IPCH.
