Traduction de «closures and terminating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

case closure | closure of the case | termination of the proceedings
classement sans suite de l'affaire | extinction des poursuites

movable-spout closure [ toggle closure | toggle-action closure | turret-type closure | swivel-type closure ]
bouchon à orifice mobile

child-resistant closure | child resistant closure | child proof closure | childproof closure | child-proof closure | child resistant cap | child-resistant cap
fermeture de protection à l'épreuve des enfants

disk closure [ disc closure | Disc Top closure | tilt-top closure | tilt-top dispensing closure ]
capsule à disque basculant

child-resistant closure [ CR closure | C-R closure | childproof closure | child-proof closure ]
bouchage à l'épreuve des enfants [ fermeture à l'épreuve des enfants | fermeture de protection à l'épreuve des enfants | fermeture protège-enfants | bouchage sécurité-enfants | fermeture sécurité-enfants ]

closure of the channels and the relief valve | closure of the channels and the safety valve | plug of the channels and the relief valve
bouchon de canaux et vannes de sécurité

pilferproof closure | tamperproof closure
fermeture anti-fraude | fermeture inviolable | fermeture pilferproof

wound closure methods | wound healing techniques | wound closure techniques | wound-healing techniques
techniques de fermeture des plaies

chain terminator sequencing method | chain terminator sequencing procedure | chain terminator method | chain-terminator method | chain termination sequencing | chain termination procedure | terminator sequencing method | terminator method | dideoxy chain termination | dideoxy chain terminator sequencing
méthode de Sanger

plastic-clip closure | plastic clip | Striplok closure
attache pour sac

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Without prejudice to paragraph 1, this Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial termination, of the actions concerned, until their closure, or until the award of financial assistance by the Commission or funding bodies under Decision No 1982/2006/EC or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2013, which shall continue to apply to the actions concerned until their closure.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, le présent règlement n'affecte pas la poursuite ou la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des actions concernées jusqu'à leur achèvement, ou jusqu'à l'octroi d'une aide financière par la Commission ou par des organismes de financement au titre de la décision no 1982/2006/CE ou de tout autre acte législatif régissant ladite aide au 31 décembre 2013, qui continuent de s'appliquer aux actions concernées jusqu'à leur achèvement.

Business closure means ‘definitive termination of the main activity of the business when the number of workers is reduced to less than one quarter of the number employed on average in the business over the four quarters preceding the quarter during which the definitive termination of the main business activity occurred’ [6].
Par fermeture d’entreprise, elle entend «la cessation définitive de l’activité principale de l’entreprise, lorsque le nombre de travailleurs est réduit en deçà du quart du nombre de travailleurs qui étaient occupés en moyenne dans l’entreprise au cours des quatre trimestres précédant le trimestre au cours duquel la cessation définitive de l’activité principale de l’entreprise a eu lieu»[6].

Regarding the application of point 144(n) of the 2007-2013 Guidelines, which stipulates that if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it must undertake to grant no aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the French authorities stress that aid for the cessation of dairy production aims at restructuring the sector pursuant to the option offered by Regulation (EC) No 1234/2007, that the quotas released within the aid scheme are available to other producers and that the compatibility of this measure provided for by the Regulation should therefore be interpreted by the Commission.
Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL vise à restructurer le secteur conformément à la possibilité offerte par le règlement (CE) no 1234/2007, que les quotas libérés dans le cadre de l'ACAL sont disponibles pour d'autres producteurs et que la compatibilité de ce dispositif prévu par ledit règlement doit donc faire l'objet d'une interprétation par la Commission.

Finally, with regard to the ban on creating new capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the Commission notes that this criterion is irrelevant in the case under review, because the aid scheme for the cessation of dairy production does not aim at ensuring a net reduction in production capacity in the dairy sector at the national level but at restructuring production within the framework of the national quota, in accordance with Article 75 of Regulation (EC) No 1234/2007
Enfin, en ce qui concerne l'interdiction de créer de nouvelles capacités dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, la Commission constate que ce critère n'est pas pertinent en l'espèce, l'objectif du dispositif d'ACAL n'étant pas d'assurer une réduction nette de la capacité de production dans le secteur laitier au niveau national, mais de restructurer la production dans le cadre du quota national, conformément à l'article 75 du règlement (CE) no 1234/2007

no aid should be granted for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme (point 144(n)).
aucune aide ne doit être accordée pour la création de nouvelles capacités dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités [point 144 n)].

This figure does not include deliberate closure or termination of companies in the trade either to avoid payment of suppliers or legitimate business termination, including insolvency.
Ce chiffre ne comprenait pas les entreprises du secteur ayant volontairement décidé de cesser leurs activités, soit pour éviter d'avoir à payer leurs fournisseurs, soit pour se retirer de façon légitime, notamment pour insolvabilité.

In 1969, Speaker Lamoureux delivered a ruling in which he reviewed the precedents and concluded that if the debate as a whole is to be closured, then any amendment or other motion applying to the main motion is included in the termination time set out in the closure rule (Journals, July 24, 1969, pp. 1393-6).
En 1969, le Président Lamoureux a rendu une décision dans laquelle il a passé les précédents en revue et conclu que, si l’ensemble du débat est visé par la motion de clôture, tout amendement et toute autre motion se rattachant à la motion principale est englobée dans les délais fixés par la règle relative à la clôture (Journaux, 24 juillet 1969, p. 1393-1396).

The Ontario Ministry of Labour tracks closures, the termination of collective bargaining agreements.
Le ministère du Travail ontarien recense les fermetures, qui annulent les conventions collectives.

The only product segments for which there is a (limited) overlap, namely fiber optic connectors, closures and terminating systems, show combined market shares of less than 15 %.
Sur les seuls segments de produits pour lesquels il existe un chevauchement (limité), à savoir les connecteurs à fibres optiques, les systèmes de fermeture et les systèmes de terminaison, les parts de marché combinées des parties sont inférieures à 15 %.

This closure should be implemented through a combination of: - the immediate and definitive closure of reactors 1 and 2 of Chernobyl together with, as early as possible, the closure of reactor 3, subject to compensation through the termination and upgrading to adequate safety standards of three reactors under construction in Zaporoje, Rovno and Khmelnitosky; - an immediate structural reform of the energy sector in Ukraine, including an effective tariffication and pricing policy, and measures to promote energy saving, and the development of alternative sources of energy; - an immediate and determined effort to strengthen and upgrade construction and operation standards for safety in the nuclear sector, with the aim of achieving standards corresponding to those applied in the European Union.
Cette fermeture devrait combiner les mesures ci-après : - la fermeture immédiate et définitive des réacteurs 1 et 2 de la centrale de Tchernobyl ainsi que la fermeture le plus tôt possible du réacteur 3 sous réserve d'une compensation par l'achèvement et la mise à des normes de sécurité adéquates de trois réacteurs en construction à Zaporoje, Rovno et Khmelnitosky. - une réforme structurelle immédiate du secteur énergétique en Ukraine comportant une politique de tarification et de prix effective, et des mesures visant à promouvoir les économies d'énergie et le développement de sources d'énergie de subsistution ; - un effort immédiat et résolu en vue de renforcer et d'améliorer les normes de sécurité en matière de construction et d'exploitation des centrales dans le secteur nucléaire, en vue de parvenir à des normes correspondant à celles qui sont appliquées dans l'Union européenne.