Vertaling van "closure period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

after-closure period
période de suivi après fermeture

movable-spout closure [ toggle closure | toggle-action closure | turret-type closure | swivel-type closure ]
bouchon à orifice mobile

child-resistant closure | child resistant closure | child proof closure | childproof closure | child-proof closure | child resistant cap | child-resistant cap
fermeture de protection à l'épreuve des enfants

disk closure [ disc closure | Disc Top closure | tilt-top closure | tilt-top dispensing closure ]
capsule à disque basculant

child-resistant closure [ CR closure | C-R closure | childproof closure | child-proof closure ]
bouchage à l'épreuve des enfants [ fermeture à l'épreuve des enfants | fermeture de protection à l'épreuve des enfants | fermeture protège-enfants | bouchage sécurité-enfants | fermeture sécurité-enfants ]

closure of the channels and the relief valve | closure of the channels and the safety valve | plug of the channels and the relief valve
bouchon de canaux et vannes de sécurité

pilferproof closure | tamperproof closure
fermeture anti-fraude | fermeture inviolable | fermeture pilferproof

wound closure methods | wound healing techniques | wound closure techniques | wound-healing techniques
techniques de fermeture des plaies

closure code | closure classification
code de fermeture | code de clôture | classification de clôture

plastic-clip closure | plastic clip | Striplok closure
attache pour sac

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 19 of the CCS Directive requires potential operators to provide financial security to ensure that all obligations under the storage permit can be met, both for the operation period and for the closure and post-closure period, including the obligations related to surrendering of allowances in case of leakages.
L’article 19 de la directive CSC prévoit que les exploitants potentiels fournissent une garantie financière afin de garantir que toutes les obligations découlant du permis de stockage pourront être respectées, tant pendant la période d’exploitation que pendant la période de fermeture et de postfermeture, y compris les obligations liées à la restitution de quotas en cas de fuites.

plans for the post-closure period of a disposal facility,
des plans pour la période postérieure à la fermeture d’une installation de stockage;

the concepts or plans for the post-closure period of a disposal facility’s lifetime, including the period during which appropriate controls are retained and the means to be employed to preserve knowledge of that facility in the longer term.
les concepts ou les plans pour la période postérieure à la fermeture d’une installation de stockage, y compris pour la période pendant laquelle des mesures de contrôle appropriées sont maintenues, ainsi que les moyens à utiliser pour préserver la mémoire de l’installation à long terme.

plans for the post-closure period of a disposal facility,
des plans pour la période postérieure à la fermeture d’une installation de stockage.

An after‐closure period for monitoring and control of Category A waste facilities should be laid down proportionate to the risk posed by the individual waste facility, in a way similar to that required by Directive 1999/31/EC.
Il serait opportun de prévoir une période de suivi après fermeture pour assurer la surveillance et le contrôle des installations de gestion de déchets de catégorie A, proportionnelle au risque représenté par chaque installation de gestion de déchets, comme l'exige la directive 1999/31/CE.

It is necessary to define when and how a waste facility servicing the extractive industries should be closed and to set out the obligations and responsibilities to be met by the operator during the after-closure period.
Il est nécessaire de définir quand et comment il convient de fermer une installation de gestion de déchets des industries extractives et de déterminer les obligations et les responsabilités de l'exploitant au cours de la période de suivi après fermeture.

Furthermore, even during the closure period, MobilCom can advertise its mobile telephony products intensively in its online shops, highlighting particularly favourable post-paid and pre‐paid products which customers can acquire from MobilCom shops and other remaining distribution channels.
De plus, même pendant la période de fermeture, MobilCom peut faire une publicité intensive de ses produits de téléphonie mobile dans ses boutiques en ligne en mettant en exergue les produits prépayés et post payés que les clients peuvent se procurer à des conditions particulièrement favorables dans les boutiques MobilCom et par les autres canaux de distribution.

Even if, during the closure period, all customers who would have liked to conclude a direct online contract with MobilCom turn to a competitor, the resulting loss of customers appears reasonable considering the distortions of competition which have occurred.
Même si, pendant la période de fermeture, tous les clients qui auraient souhaité conclure un contrat en ligne directement avec MobilCom se tournaient vers un concurrent, la perte de clients qui en résulterait paraît raisonnable eu égard aux distorsions de la concurrence qui se sont produites.

The fact that, during the closure period, customers cannot conclude online any new mobile telephony contracts (pre‐paid and/or post‐paid) directly with MobilCom AG or the other companies in the group means that MobilCom is barred access to an increasingly important direct distribution channel.
Pendant la fermeture, les clients ne pourront pas conclure de nouveaux contrats de téléphonie mobile (formules prépayées et/ou post payées) directement avec MobilCom AG ou les autres sociétés du groupe, MobilCom n'aura donc plus accès à un canal de distribution directe de plus en plus important.

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, 50 % of the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Community budget and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure.
8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture.