Traduction de «closing declarations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to declare the proceedings at an end | to declare the proceedings closed
déclarer les débats clos

closing of declarations [ closing of nominations ]
clôture des engagements [ fermeture des engagements | fermeture des inscriptions ]

declare the oral procedure closed
déclarer la procédure orale close

to declare the poll closed
déclarer le scrutin clos

manage closing room in footwear manufacturing | organise closing room activities in footwear manufacturing | coordinate closing room in footwear manufacturing | organize closing room activities in footwear manufacturing
coordonner un atelier de fermeture dans la production d’articles chaussants

clear the bar when closing | inform customers of closing time | clear the bar at closing time | invite patrons to leave the bar at closing time
assurer la propreté de l’espace bar à la fermeture | garantir la propreté de l’espace bar lors de la fermeture | nettoyer l’espace bar à la fermeture | nettoyer l’espace bar lors de la fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

declare closed
déclarer clos

closing time for declarations
heure de fermeture des engagements [ heure de fermeture des inscriptions ]

closing time for declarations
heure de fermeture des engagements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. whereas 1 887 petitions, of which 1 070 petitions were inadmissible, were closed in 2014; whereas only 29,1 % of petitions were declared admissible and followed up, 39,4 % were declared inadmissible, and 30,1 % were declared admissible and closed directly;
E. considérant que 1 887 pétitions, dont 1 070 ont été déclarées irrecevables, ont été closes en 2014; que seulement 29,1 % des pétitions ont été déclarées recevables et ont fait l'objet d'un suivi, que 39,4 % ont été déclarées irrecevables et que 30,1 % ont été déclarées recevables et closes directement;

2. Once the President has declared a vote open, no-one except the President shall be allowed to speak until the vote is declared closed.
2. Dès que le Président a déclaré ouvert un vote, aucune intervention autre que celle du Président lui-même n'est admise avant qu'il ait déclaré que le vote est clos.

11. Welcomes the Agency's initiative to publish on its website the declarations of interests of its staff occupying management positions and of the experts involved in the evaluation of medicinal products; notes with interest that the list of experts also indicates their risk level in terms of conflict of interest; welcomes the Agency's commitment to publish next to the declarations of interest the professional and educational profiles of the scientific experts belonging to its Expert Database from the first quarter of 2013 and will follow closely the publication process during the future discharge procedures;
11. se félicite de l'initiative prise par l'Agence de publier sur son site Internet les déclarations d'intérêts de ses agents occupant des postes d'encadrement ainsi que celles des experts qui participent à l'évaluation des médicaments; note avec intérêt que la liste des experts indique également le niveau de risque de chacun en termes de conflit d'intérêts; se félicite de l'engagement pris par l'Agence de publier, en regard des déclarations d'intérêts, les profils professionnels et éducatifs des experts scientifiques figurant dans sa base de données d'experts, et ce à partir du premier trimestre 2013, et entend suivre de près le processus de publication au cours des procédures de décharge à venir;

The Authority has, in close cooperation with the European Commission, examined the declaration and the attached documentation and considers that the declaration complies with the requirements for a declaration of disease-free status in Directive 2006/88/EC and Decision 2009/177/EC.
L’Autorité a examiné la déclaration et les documents joints en étroite coopération avec la Commission européenne et elle estime que la déclaration répond aux exigences afférentes à la déclaration du statut «indemne de la maladie» fixées dans la directive 2006/88/CE et la décision 2009/177/CE.

‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):
«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):

G. whereas the Commission wants to be a proponent of the aid effectiveness agenda, in respect of which it has two closely related aims: (i) to implement the Paris Declaration and improve the quality of its own aid programmes; and (ii) to help Member States to implement the Paris Declaration and improve their own aid effectiveness,
G. considérant que la Commission veut être l'un des moteurs du plan d'action sur l'efficacité de l'aide au développement, par rapport auquel elle poursuit deux objectifs étroitement liés: i) mettre en œuvre la déclaration de Paris et améliorer la qualité de ses propres programmes d'aide, et ii) aider les États membres à mettre en œuvre la déclaration de Paris et à améliorer leur propre efficacité en matière d'aide au développement,

G. whereas the Commission wants to be a proponent of the aid effectiveness agenda, in respect of which it has two closely related aims: (i) to implement the Paris Declaration and improve the quality of its own aid programmes; and (ii) to help Member States to implement the Paris Declaration and improve their own aid effectiveness,
G. considérant que la Commission veut être l'un des moteurs de l'agenda sur l'efficacité de l'aide au développement, par rapport auquel elle poursuit deux objectifs étroitement liés: (i) mettre en œuvre la déclaration de Paris et améliorer la qualité de ses propres programmes d'aide, et (ii) aider les États membres à mettre en œuvre la déclaration de Paris et à améliorer leur propre efficacité en matière d'aide au développement,

As mentioned in Part 1, two closely interlinked processes in the field of education and training were launched in 2001 and 2002, which are closely related to the objectives of the Action Plan for Skills and Mobility: the comprehensive work programme on the future objectives of education and training systems ("Education Training 2010") which aims to foster the convergence of national policies towards the main EU objectives in these areas; and the enhanced European co-operation in vocational education and training called for by the 'Copenhagen declaration'.
Comme indiqué dans la partie 1, deux processus dans le domaine de l'éducation et de la formation, étroitement liés entre eux, ont été lancés en 2001 et 2002, en liaison étroite avec les objectifs du plan d'action en matière de compétences et de mobilité: le programme de travail global sur les objectifs futurs des systèmes d'éducation et de formation ("Éducation et formation 2010") qui vise à promouvoir la convergence des politiques nationales vers les principaux objectifs de l'UE dans ces domaines, et la coopération européenne améliorée dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelles, que la "déclaration de Copenhague" appelait de ses voeux.

The SNE shall be asked in particular to declare any potential conflict between his family circumstances (in particular the professional activities of close family members or any important financial interests of his own, or of close family members) and the proposed duties while on secondment.
L'END est invité en particulier à déclarer tout conflit potentiel entre certains aspects de sa situation familiale (en particulier des activités professionnelles de membres proches de sa famille ou de certains de ses principaux intérêts financiers ou de ceux de ces membres) et les tâches envisagées durant le détachement.

Of 40 assistance packages still to be closed, 8 files are already closed and another 32 are still under examination: in 15 cases, the three essential documents (final report, payment request and declaration under Article 8 of Regulation (EC) No 2064/1997) have been sent in, but in two cases a suspension has been called for in order to obtain additional information; in the 17 remaining cases, no documents have been sent in except, in some cases, the final implementation report.
Sur les quarante interventions à clôturer, huit le sont déjà tandis que les 32 autres dossiers sont encore à l'instruction: dans 15 cas, les trois documents essentiels (rapport final, demande de paiement final et déclaration visée à l'article 8 du règlement n° 2064/1997) ont été transmis, bien qu'une suspension ait été demandée dans deux cas en vue de l'obtention de compléments d'information; dans les 17 cas restants, aucun document n'a été transmis, sauf, parfois, le rapport final d'exécution.