Traduction de «closely consulted during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

close consultations
concertation étroite

in close consultation
en étroite collaboration

Accident to car during race on closed public road
accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée

Accident during motor racing on closed public road
accident pendant une course automobile sur une route publique fermée

the site is closed during the winter period
neutralisation du chantier

resolution closing the procedure for consultation of the European Parliament ....
résolution clôturant la procédure de consultation du Parlement européen...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Encourages the Commission to assess, during the mapping process, to what extent the recommendations and suggestions of the Small Business Act on administrative simplification were actually implemented; calls on the Commission to come forward subsequently with a proposal laying down binding commitments on the part of the Member States to simplify all national procedures and to cut any form of red tape pertaining to policies in support of the internationalisation of SMEs; Asks the Commission to better protect the latter against unfair competition practices on third markets, and to do so in close consultation with European small business associations, chambers of commerce and industry, and other relevant stakeholders; recognises that this proposal should be made in full respect of Member States’ competencies, particularly in the area of individual support measures for companies;
9. encourage la Commission à évaluer, pendant la procédure d'inventaire, dans quelle mesure les recommandations et les propositions du Small Business Act en matière de simplification administrative ont été effectivement mises en œuvre; invite la Commission à présenter dans la foulée une proposition prévoyant des engagements contraignants de la part des États membres afin de simplifier toutes les procédures nationales et d'alléger les formalités administratives sous toutes leurs formes pour ce qui touche les mesures d'aide à l'internationalisation des PME; demande à la Commission de mieux protéger ces dernières contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les marchés tiers, ce en étroite concertation avec les organisations européennes de petites entreprises, les chambres de commerce et d'industrie et les autres acteurs concernés; estime que cette proposition doit être faite dans le respect plein et entier des compétences des États membres, notamment en ce qui concerne les mesures d'aide individuelle aux entreprises;

3. In the course of the 9 months preceding the end of the five-year term of office, the Management Board, in close consultation with the Commission, shall undertake an evaluation in which it shall assess, in particular, the results achieved during the Executive Director’s first term of office and how they were achieved.
3. Dans les neuf mois précédant le terme du mandat de cinq ans, le conseil d’administration, en étroite consultation avec la Commission, procède à une évaluation, portant en particulier sur les résultats obtenus par le directeur exécutif au cours de son premier mandat et la manière dont ceux-ci ont été atteints.

93. Strongly deplores the recent military escalation and the further deterioration of the humanitarian situation in Gaza, expressing at the same time its unconditional sympathy for the civilian population in southern Israel; urges all parties to fully implement UN Security Council resolution 1860 (2009) with a view to securing a permanent ceasefire; underlines the urgent need for effective accountability in cases of violations of international humanitarian law; welcomes in this regard the decision of the UNHRC to appoint an independent fact-finding mission to investigate war crimes and serious human rights violations by all sides during the recent conflict in Gaza; urges all parties to cooperate with the UN human rights investigators; takes note of the commitment of the External Relations Council of 27 January 2009 to follow those investigations closely and asks the Commission to decide, in close consultation with the Member States, on the further action to be taken once the findings are known;
93. déplore vivement l'escalade militaire récente et l'aggravation de la situation humanitaire à Gaza, tout en étant pleinement sensible à la situation de la population civile du sud d'Israël; exhorte toutes les parties à mettre pleinement en œuvre la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité de l'ONU afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent; souligne la nécessité urgente d'une responsabilisation réelle en cas de violation du droit humanitaire international; se félicite à cet égard de la décision du CDHNU de constituer une mission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur les crimes de guerre et les violations graves des droits humains par toutes les parties au récent conflit à Gaza; prie instamment toutes les parties de coopérer avec les enquêteurs sur les droits humains des Nations unies; prend acte de l'engagement pris le 27 janvier 2009 par le Conseil "Relations extérieures" de suivre attentivement cette enquête et demande à la Commission de se prononcer, en étroite consultation avec les États membres, sur les mesures à prendre lorsque les conclusions de l'enquête seront disponibles;

17. Welcomes the fact that the Commission has proposed a recasting of the directive on works councils, as, fourteen years after the adoption of the directive currently in force, councils have been created for little more than a third of the companies concerned; welcomes an improved definition of 'information' and 'consultation', and improved and clarified working conditions for EWCs; points out, however, that a close eye must be kept on this text, to make sure that employees are consulted during the course of a restructuring, and that works councils have all the information and means necessary to answer any questions, which are quite often of a highly technical nature;
17. se félicite de ce que la Commission ait proposé une révision de la directive sur les comités d'entreprise européens, étant donné que, quatorze ans après l'adoption de la directive actuellement en vigueur, des comités d'entreprise ont été créés dans à peine plus d'un tiers des entreprises concernées; se félicite de l'amélioration de la définition des notions d'"information" et de "consultation" ainsi que de l'amélioration et de la clarification de conditions de travail pour les comités d'entreprise européens; souligne toutefois qu'il convient de surveiller le texte de près, afin de s'assurer que les employés soient consultés lors d'une restructuration et que les comités d'entreprise disposent de toutes les informations et de tous les moyens nécessaires pour répondre à toutes les questions, qui sont bien souvent de nature très technique;

15. Notes the announcement of a large number of so-called 'type 2' partnership agreements involving both public and private initiatives, including energy and water initiatives put forward by the European Union; considers that such agreements can make a contribution to meeting sustainable development objectives but that they need to be carefully monitored and followed up in terms of assessment of their impact and added value, thus ensuring full accountability of all participants in such agreements; these agreements should in all cases complement and not replace other international actions; regrets that Parliament was not more closely consulted during the drafting process of these two partnership initiatives; asks the Commission to produce and to make available to Parliament an annual report on the water and energy partnerships, with a first report being presented in December 2002;
15. observe que la conclusion d'un grand nombre d'accords de partenariat dits "de type 2" englobant des initiatives à la fois publiques et privées a été annoncée, y compris des initiatives concernant l'énergie et l'eau annoncées par l'Union européenne; estime que ce type d'accord peut contribuer à satisfaire aux objectifs de développement durable, mais qu'ils doivent être contrôlés et suivis de près en termes d'évaluation de leur impact et de leur valeur ajoutée, et qu'ils doivent compléter, et non pas remplacer, d'autres actions au niveau international, de manière à assurer la responsabilité pleine et entière de toutes les parties à ces accords, lesquels devraient, en tout état de cause, compléter et non remplacer les autres actions menées au niveau international; déplore qu'il n'ait pas été davantage consulté pendant le processus d'élaboration de ces deux initiatives de partenariat; demande à la Commission d'établir et de lui présenter un rapport annuel sur le partenariat concernant l'eau et l'énergie, un premier rapport devant être présenté en décembre 2002;

The Commission will as soon as possible, in close co-operation with the European Parliament, and after consulting the Presidency in office of the EU Speakers’ Conference and the Presidential Troika of COSAC, invite the National Parliaments of the Member States to a forum in Brussels. The purpose will be to discuss the National Parliaments’ contributions during the period of reflection, exchange views on national experiences and best practices, and examine possible co-operation and joint actions with and/or support from the EU Institutions during this period.
Dès que possible, la Commission, en étroite coopération avec le Parlement européen, et après consultation de la présidence en exercice de la Conférence des présidents des parlements de l’UE ainsi que de la troïka présidant la COSAC, conviera les parlements nationaux à un forum à Bruxelles, en vue d’un débat sur la contribution qu’ils pourraient apporter à la période de réflexion, d’un échange de vues sur les expériences et meilleures pratiques nationales et d’un examen des possibilités de coopération et d’actions communes durant la période de réflexion avec, éventuellement, le soutien des institutions européennes.

The Commission pointed out in its report that, in order to improve legal certainty in the field of public service compensation, "as a first step, the Commission intends to establish during 2002, in close consultation with the Member States, a Community framework for state aid granted to undertakings entrusted with the provision of services of general economic interest.
Dans ce rapport, la Commission indique notamment qu'afin d'améliorer la sécurité juridique dans le domaine des compensations de service public, elle « entend établir, courant 2002, en étroite collaboration avec les Etats membres, un cadre communautaire pour les aides d'Etat octroyées aux entreprises chargées d'assurer des services d'intérêt économique général.

28. As a first step, the Commission intends to establish during 2002, in close consultation with the Member States, a Community framework for State aid granted to undertakings entrusted with the provision of services of general economic interest.
28. Dans un premier temps, la Commission entend établir, courant 2002, en étroite consultation avec les États membres, un cadre communautaire pour les aides d'État octroyées aux entreprises chargées d'assurer des services d'intérêt économique général.

In order to ensure a proper monitoring of the process, the concrete violations of the essential elements must be identified, the sectors in which corrective measures are required from the authorities must be defined and a close political dialogue is to be kept during and after the formal meeting of consultations.
En vue d'assurer le contrôle du processus, il convient de mettre en exergue les violations concrètes des éléments essentiels, de définir les secteurs pour lesquels des mesures correctives sont exigées par les autorités et de maintenir un dialogue politique étroit pendant la tenue officielle des consultations et après celles-ci.