Vertaling van "close and subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company
compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

manage closing room in footwear manufacturing | organise closing room activities in footwear manufacturing | coordinate closing room in footwear manufacturing | organize closing room activities in footwear manufacturing
coordonner un atelier de fermeture dans la production d’articles chaussants

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

closed-end investment fund | closed-end company | closed-end fund | closed-end investment company | closed-end mutual fund | closed-end mutual investment fund | closed-ended fund
société d'investissement à capital fixe | société d'investissement fermée | SIF | SICAF | fonds d'investissement à capital fixe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the context of the negotiations for accession to the European Union, the three countries took the commitment to close and subsequently decommission these nuclear reactors on fixed dates.
Dans le contexte des négociations d'adhésion à l'Union européenne, ces trois pays ont pris l'engagement de fermer et de démanteler ensuite ces réacteurs nucléaires à des dates fixes.

(b) before the first and each subsequent annual meeting, appoint an auditor to hold office from the close of that annual meeting until the close of the next following annual meeting.
b) avant la première réunion annuelle et à chaque réunion annuelle subséquente, nommer un vérificateur dont le mandat commence à la clôture de cette réunion annuelle et se termine à la clôture de la réunion annuelle suivante.

1. At the first meeting of the Commission and at every second subsequent annual meeting thereafter the members shall select from among themselves a Chairman and a Vice-Chairman, each of whom shall hold office from the close of the annual meeting at which he has been selected until the close of the second annual meeting thereafter.
1. À la première réunion de la Commission et, par la suite, à toutes les deux réunions annuelles, les membres choisissent parmi leur propre nombre un président et un vice-président, dont chacun reste en fonctions depuis la clôture de la réunion annuelle au cours de laquelle il est choisi jusqu’à la clôture de la seconde réunion annuelle qui la suit.

As a precondition for the accession to the EU, Bulgaria, Lithuania and Slovakia had to commit themselves to close and subsequently decommission its nuclear reactors Kozloduy units 1 to 4, Ignalina units 1 and 2 and Bohunice V1 units 1 and 2.
Parmi les conditions d'adhésion à l'UE, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie devaient s'engager à fermer puis à déclasser, respectivement, les réacteurs 1 à 4 de la c entrale nucléaire de Kozloduy, les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire d'Ignalina et les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1.

Those pieces are coming in subsequent regulations, but when we go to committee, we will study it more closely.
Ce sont des questions auxquelles on répondra par voie réglementaire, mais en attendant, nous étudierons la mesure de plus près au comité.

Article 30 of the Protocol concerning the conditions and arrangements for admission of the republic of Bulgaria and Romania to the European Union specifies that Bulgaria had definitively closed for subsequent decommissioning Units 1 and 2 of the Kozloduy NPP, and commits to definitively close (in 2006) and subsequently decommission of Units 3 and 4of this plant.
L'article 30 du protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne dispose que la Bulgarie, après avoir définitivement fermé en vue de leur déclassement ultérieur l'unité 1 et l'unité 2 de la centrale nucléaire de Kosloduy, s'engage à fermer définitivement (en 2006) l'unité 3 et l'unité 4 de cette centrale et, par la suite, à déclasser ces unités.

In the context of the negotiations for accession to the European Union, the three countries took the commitment to close and subsequently decommission these nuclear reactors on fixed dates.
Dans le contexte des négociations d’adhésion à l’Union européenne, ces trois pays ont pris l’engagement de fermer et de démanteler ensuite ces réacteurs nucléaires à des dates fixes.

In the context of the accession negotiations, the three countries undertook to close and subsequently decommission these reactors on fixed dates.
Dans le contexte des négociations d’adhésion, ces trois pays ont pris l’engagement de fermer et de démanteler ensuite ces réacteurs nucléaires à des dates fixes.

Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...
Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...