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Vertaling van "clients companies that hire self-employed workers must assume " (Engels → Frans) :

Clients or companies that hire self-employed workers must assume responsibility for their health and safety and for the impact of their actions on other workers.

Les maîtres d'ouvrage ou les entreprises qui emploient des travailleurs indépendants sont responsables de la santé et de la sécurité de ces derniers, ainsi que de l'incidence de leurs activités sur d'autres travailleurs.


16. Urges the EU and Member States to create measures to prevent the creation of false self-employed workers such as sanctioning and penalising companies that hire workers as independent who were previously staff workers , or companies without their own staff and those that are engaged in hiring in temporary work agencies;

16. prie instamment l'UE et les États membres de créer des mesures visant à empêcher la création de faux travailleurs indépendants - par exemple, en sanctionnant et en pénalisant les entreprises qui embauchent des travailleurs comme indépendants alors qu'ils étaient auparavant membres de leur personnel, ou les entreprises sans personnel propre et celles qui recrutent par l'intermédiaire d'agences de travail temporaire;


Companies recruit, hire and employ Canadian workers and terminate employment. However, foreign buyers also have to know that they must operate under federal, provincial and territorial standards and regulations.

Les entreprises recrutent et embauchent des travailleurs canadiens et elles les congédient, mais les acheteurs étrangers doivent aussi savoir qu’il faut respecter les normes et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux.


EU legislation already establishes that in a domestic context, workers hired out by a temporary work agency must be subject to the same employment and working conditions as their colleagues in the company they work in.

La législation européenne prévoit déjà qu’au niveau national, les travailleurs mis à disposition par des entreprises de travail intérimaire doivent être soumis aux mêmes conditions de travail et d’emploi que leurs collègues dans l’entreprise au sein de laquelle ils travaillent.


They are also workers who thought they had been hired full time, only to find that the company had classified them as self-employed or part time.

Ce sont aussi des employés qui croyaient avoir été embauchés à temps plein, mais qui ont été forcés de constater que leur entreprise les considérait comme des travailleurs autonomes ou à temps partiel.


5. Takes the view that excessively protective employment law provisions may result in deterring companies from hiring workers; agrees with the Commission that flexible framework conditions in employment law increase the adaptability of employment markets and promote employment; further takes the view that imposing additional bureaucratic burdens on companies must not be allowed, but that administrative costs should be reduced, particularly where ...[+++]

5. estime que l'excès de règles de protection du travail peut décourager les entreprises d'engager du personnel; partage l'avis de la Commission selon lequel la flexibilité des dispositions du droit du travail améliore la capacité d'adaptation du marché du travail et favorise l'emploi; estime en outre qu'au lieu d'accroître les formalités administratives imposées aux entreprises, il convient de réduire les frais administratifs, notamment pour les PME; invoque à ce sujet la déclaration du Conseil européen du 9 mars 2007, selon laquelle les charges admin ...[+++]


The participating parties, employers, hired workers and government institutions must understand that this procedure is best able to help them forecast the economic and social consequences of changes in a company's environment.

Les participants - les employeurs, les salariés et les institutions gouvernementales - doivent comprendre que cette procédure est celle qui leur permettra au mieux d’anticiper les conséquences économiques et sociales des changements qui surviennent dans l’environnement d’une société.


As regards minimum wages and holiday rights, which are working conditions, the rules of Directive 96/71/EC of the Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services , must be observed if the agency is a temporary employment undertaking or placement agency hiring out workers to a user undertaking in Northern Ireland, provided that there is an employment re ...[+++]

En ce qui concerne les salaires minimums et le droit à des congés, qui constituent des conditions de travail, les règles de la directive 96/71/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services doivent être observées, si l'agence est une entreprise de travail intérimaire ou une agence de placement mettant des travailleurs à la disposition d'une entreprise utilisatrice établie en Irlande du Nord, pour autant qu'il y ait une relation de travail entre, dans ce cas précis, l'entreprise portugaise et les travailleurs détachés.




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'clients companies that hire self-employed workers must assume' ->

Date index: 2023-03-16
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