Vertaling van "clients making agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

encourage clients to make decisions during counselling sessions | help a client make decisions during a councelling session | help a client make decisions during a counceling session | help clients make decisions during counselling sessions
aider les patients à prendre des décisions durant les séances de conseil

make suggestions technicalities with clients | speak about technicalities with clients | communicate technicalities with a client | communicate technicalities with clients
communiquer avec les clients sur des problèmes techniques

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

Interinstitutional Agreement on Better Law-Making | Interinstitutional Agreement on Better Regulation
Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» | accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation

An Act to amend the Customs Tariff and to make certain amendments to The New Zealand Trade Agreement Act, 1932, the Australian Trade Agreement Act, 1960 and The Union of South Africa Trade Agreement Act, 1932
Loi modifiant le Tarif des douanes, la Loi de la Convention commerciale avec la Nouvelle-Zélande, 1932, la Loi de 1960 sur un accord commercial avec l'Australie et la Loi de l'accord commercial avec l'Union Sud-Africaine, 1932

Client Driven Services Agreement
Entente cadre sur les services axés sur les clients

Service Level Agreement Between GEDIS/AIMS And Client Department for the provision of Electronic Services
Accord de niveau de service entre le SGITE/les SGAI et le ministère client pour la prestation de services informatisés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

International networks are often based upon rather loose agreements between separate and independent legal entities which do not allow decisive control over (and responsibility for): individual member firm's audit client acceptance and retention procedures, audit procedures, partners decision making, etc.
Ces réseaux internationaux reposent souvent sur des accords relativement lâches entre des entités juridiques distinctes et indépendantes, qui ne permettent pas un contrôle décisif (et l'attribution de responsabilités) pour ce qui concerne: les procédures individuelles d'acceptation et de conservation de la clientèle, les procédures d'audit, le processus de décision au niveau des associés de ces entités, etc.

9. Welcomes the improved specification of the information to be provided pursuant to the modified agreement, which should be implemented by insisting on disclosure of the identity of all clients represented by organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation processes, and by clearly linking all activities covered by the Register to the clients concerned;
9. se félicite de la définition plus précise des informations à fournir selon l'accord modifié, lequel devrait être mis en oeuvre en insistant sur la divulgation de l'identité de tous les clients représentés par les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union , et en liant de manière claire toutes les activités couvertes par le registre aux clients concernés;

9. Welcomes the improved specification of the information to be provided pursuant to the modified agreement, which should be implemented by insisting on disclosure of the identity of all clients represented by organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation processes, and by clearly linking all covered activities to the clients concerned;
9. se félicite de la spécification plus précise des informations à fournir selon l'accord modifié, lequel devrait être appliqué en insistant sur la divulgation de l'identité de tous les clients représentés par les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, en liant de manière claire toutes les activités couvertes par le registre aux clients intéressés;

Through its cooperation agreements with those intermediary institutions, the EIB should make sure that their client’s projects can be checked against criteria which reflect the Union's development goals and the Bank’s standards.
À la faveur de ses accords de coopération avec ces institutions intermédiaires, la BEI devrait veiller à ce que les projets de leurs clients puissent être mesurés à l'aune des critères correspondant aux objectifs de développement de l'Union et aux normes de la Banque.

In the Cipolla case, the Corte d’appello di Torino is asking the Court whether the prohibition on lawyers and their clients making agreements derogating from the fees laid down by the legislation fixing the scale of lawyers’ fees complies with Community law.
Dans l'affaire Cipolla, la Corte d'appello di Torino demande à la Cour si l'interdiction faite aux avocats et à leurs clients de conclure des accords dérogeant aux rémunérations prévues par la réglementation fixant le tarif professionnel des avocats est conforme au droit communautaire.

The new agreement will better integrate social housing clients and make efficient use of tax dollars.
Cette nouvelle entente assurera une meilleure intégration des clients des logements sociaux et une rationalisation de la gestion de l'argent des contribuables.

The bill does not make explicit mention of agreements with the provinces, who will, therefore, be treated like ordinary commercial clients.
Le projet de loi ne mentionne pas explicitement d'ententes avec les provinces, qui seront alors traitées comme des clients commerciaux réguliers.

In such cases, product promotional literature and/or the initial agreement with the client shall make clear that no advice is being provided.
Dans ce cas, le document publicitaire et/ou l'accord initial avec le client doivent indiquer clairement qu'aucun conseil n'est fourni.

This bill will make it easier for them to do central clearing on behalf of their clients. Sometimes their clients will be counter-parties to bilateral, over-the-counter derivatives or an interest rate swap agreement.
Grâce à ce projet de loi, il sera plus facile pour cette société d'offrir des services de compensation centralisée à leurs clients, qui sont parfois des parties à un contrat bilatéral de produits dérivés de gré à gré ou à un accord d'échange de taux d'intérêt.