Traduction de «client-by-client basis including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

solicitor and client basis [ solicitor-and-client-basis | solicitor-client basis ]
base procureur-client [ base de frais entre procureur et client ]

solicitor and client costs [ costs determined on a solicitor and client basis | costs assessed on a solicitor and client basis ]
dépens procureur-client [ dépens au tarif des frais entre avocat et client | frais entre avocat et client | frais entre procureur et client | frais extrajudiciaires que le tribunal détermine ]

on a solicitor-and-client basis [ on a solicitor-client basis ]
sur une base avocat-client [ sur une base procureur-client | suivant le tarif applicable entre procureur et client | sur la base procureur-client ]

management on a discriminatory,client-by-client basis
gestion sur base discrétionnaire et individualisée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In order to enable monitoring of compliance with Article 57(1) , Member States shall require members or participants of regulated markets, MTFs and clients of OTFs to report to the investment firm or market operator operating that trading venue the details of their own positions held through contracts traded on that trading venue at least on a daily basis, as well as those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached .
3. Afin de permettre le contrôle du respect de l'article 57, paragraphe 1, les États membres exigent des membres ou participants de marchés réglementés, de MTF et des clients d' OTF, qu'ils communiquent à l'entreprise d'investissement ou à l'opérateur de marché exploitant cette plate-forme de négociation, les détails de leurs propres positions détenues via des contrats négociés sur cette plate-forme de négociation sur une base quotidienne, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu'au client final .

However, it is not intended to require a firm to compare the results that would be achieved for its client on the basis of its own execution policy and its own commissions and fees, with results that might be achieved for the same client by any other investment firm on the basis of a different execution policy or a different structure of commissions or fees.
Toutefois, l'intention n'est pas d'exiger que l'entreprise compare les résultats qui seraient obtenus pour son client sur la base de sa politique d'exécution et de ses propres commissions et frais, avec ceux qui pourraient être obtenus pour le même client par une autre entreprise d'investissement sur la base d'une politique d'exécution différente ou d'une autre structure des commissions et des frais.

5. The information referred to in paragraphs 4 and 9 shall be provided in a comprehensible form in such a manner that clients or potential clients are reasonably able to understand the nature and risks of the investment service and of the specific type of financial instrument that is being offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.
5. Les informations visées aux paragraphes 4 et 9 sont fournies sous une forme compréhensible de manière à ce que les clients ou clients potentiels puissent raisonnablement comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents et, par conséquent, de prendre des décisions en matière d'investissement en connaissance de cause.

Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with clients on the basis of commercial considerations such as the client credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.
Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d'établir une relation commerciale ou mettre fin à une telle relation avec des clients sur la base de considérations d'ordre commercial telles que la solvabilité du client, le risque de contrepartie et le règlement définitif de la transaction.

3. In order to enable monitoring of compliance with Article 57(1), Member States shall require members or participants of regulated markets, MTFs and clients of OTFs to report to the investment firm or market operator operating that trading venue the details of their own positions held through contracts traded on that trading venue at least on a daily basis, as well as those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached.
3. Afin de permettre le contrôle du respect de l’article 57, paragraphe 1, les États membres exigent des membres ou participants de marchés réglementés, de MTF et des clients d’OTF, qu’ils communiquent à l’entreprise d’investissement ou à l’opérateur de marché exploitant cette plate-forme de négociation, les détails de leurs propres positions détenues via des contrats négociés sur cette plate-forme de négociation sur une base quotidienne, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu’au client final.

However, it is not intended to require a firm to compare the results that would be achieved for its client on the basis of its own execution policy and its own commissions and fees, with results that might be achieved for the same client by any other investment firm on the basis of a different execution policy or a different structure of commissions or fees.
Toutefois, l’intention n’est pas d’exiger que l’entreprise compare les résultats qui seraient obtenus pour son client sur la base de sa politique d’exécution et de ses propres commissions et frais, avec ceux qui pourraient être obtenus pour le même client par une autre entreprise d’investissement sur la base d’une politique d’exécution différente ou d’une autre structure des commissions et des frais.

The information referred to in the first subparagraph and in paragraph 1c(c) shall be provided in a comprehensible form in such a manner that clients or potential clients are reasonably able to understand the nature and risks of the investment service and of the specific type of financial instrument that is being offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.
Les informations visées au premier alinéa et au paragraphe 1 quater, point c), sont fournies sous une forme compréhensible de manière à ce que les clients ou clients potentiels puissent raisonnablement comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents et, par conséquent, de prendre des décisions en matière d'investissement en connaissance de cause.

These reports shall ð include periodic communications to clients, taking into account the type and the complexity of financial instruments involved and the nature of the service provided to the client and shall ï include, where applicable, the costs associated with the transactions and services undertaken on behalf of the client. ð When providing investment advice, the investment firm shall specify how the advice given meets the personal characteristics of the client. ï
Ces rapports incluent ð des communications périodiques aux clients, en fonction du type et de la complexité des instruments financiers concernés ainsi que de la nature du service fourni aux clients, et comprennent ï , lorsqu'il y a lieu, les coûts liés aux transactions effectuées et aux services fournis au nom du client. ð Lorsqu’elle fournit des conseils en investissement, l’entreprise d’investissement précise de quelle manière les conseils prodigués répondent aux caractéristiques personnelles du client. ï

It is therefore proposed that all trading venues on which commodity derivative contracts are traded adopt appropriate limits or alternative arrangements to ensure the orderly functioning of the market and settlement conditions for physically delivered commodities, and provide systematic, granular and standardised information on positions by different types of financial and commercial traders to regulators (including the category and identity of the end-client) and market participants (including only aggregate positions of categories of end-clients).
Il est donc proposé que toutes les plates-formes de négociation sur lesquelles sont échangés des contrats dérivés sur matières premières appliquent des limites appropriées ou d'autres dispositions équivalentes pour garantir le bon fonctionnement du marché, ainsi que des conditions de règlement pour les matières premières livrées physiquement, et qu'elles transmettent aux régulateurs des informations systématiques, standardisées et très détaillées sur les positions par type de négociateurs financiers ou commerciaux (incluant la catégorie et l'identité des clients finaux) et d'acteurs de marché (incluant uniquement les positions agrégées des catégories de clients finaux).

However, it is not intended to require a firm to compare the results that would be achieved for its client on the basis of its own execution policy and its own commissions and fees, with results that might be achieved for the same client by any other investment firm on the basis of a different execution policy or a different structure of commissions or fees. Nor is it intended to require a firm to compare the differences in its own commissions which are attributable to differences in the nature of the services that the firm provides to clients.
Toutefois, l'intention n'est pas d'exiger que l'entreprise compare les résultats qui seraient obtenus pour son client sur la base de sa politique d'exécution et de ses propres commissions et frais, avec ceux qui pourraient être obtenus pour le même client par une autre entreprise d'investissement sur la base d'une politique d'exécution différente ou d'une autre structure des frais et des commissions, ni d'exiger de l'entreprise que celle-ci compare les différences entre ses diverses commissions qui sont imputables aux différences dans la nature des divers services qu'elle fournit à ses clients.