Traduction de «clearly indicated therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clear indicator
annonciateur de fin

clear indication packet
paquet d'indication de libération

DCE clear indication
indication de libération par l'ETCD

clear indicator
indicateur de libération

clear indication packet
paquet indication de libération

clear indication packet handling
traitement des paquets indication de libération

clear indication
indice sérieux

gun holdback handle indicator | indicator holdback mechanism | manual clearing handle indicator
témoin de sécurité mécanique du canon

clear a train stop indicator
mettre un indicateur d'arrêt au régime de marche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having concluded that it could therefore not exclude the existence of State aid at that stage, in the absence of specific arguments or clear indications as to their compatibility with the internal market, the Commission also expressed doubts as to whether those measures could be considered compatible with the internal market under Article 106(2) or Article 107(3)(c) of the Treaty, in the event it would conclude that those measures qualify as State aid.
Après avoir conclu à l'impossibilité à ce stade d'exclure l'existence d'une aide d'État — en l'absence d'arguments concrets ou d'indices clairs en ce qui concerne leur compatibilité avec le marché intérieur —, la Commission a indiqué que, si elle devait conclure que les mesures en question peuvent être considérées comme une aide d'État, elle aurait des doutes sur le fait que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, ou à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.

I therefore assume that when she said she travelled for private business, it really was for private business because, when she challenged the various claims, her opinion was clearly indicated, as was Deloitte's decision or recommendation. This allowed the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration to rule and recommend the same interpretation or application as Deloitte.
Je tiens donc pour acquis que lorsqu'elle a dit que c'était de nature privée, c'était vraiment de nature privée, parce que lorsqu'elle a contesté les différentes réclamations, sa position était très bien écrite et la décision ou la recommandation de la firme l'était aussi; ce qui a permis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration de trancher et de recommander la même interprétation ou la même application que la firme Deloitte.

Votes therefore took place and, as the parliamentary secretary to the Minister of Finance's motion clearly indicates, the decision of these other committees had a binding effect on the work of the Standing Committee on Finance.
Des votes ont donc eu lieu, et comme la motion du secrétaire parlementaire du ministre des Finances l'indique clairement, la décision de ces autres comités a un effet contraignant sur le travail du Comité permanent des finances.

(25) Consent should be given explicitly by any appropriate method enabling a freely given specific and informed indication of the data subject's wishes, either by a statement or by a clear affirmative action by the data subject, ensuring that individuals are aware that they give their consent to the processing of personal data, including by ticking a box when visiting an Internet website or by any other statement or conduct which clearly indicates in this context the data subject's acceptance of the proposed processing of their personal data. Silence or inactivity should therefore not constitute consent.
(25) Le consentement devrait être donné de manière explicite, selon toute modalité appropriée permettant une manifestation de volonté libre, spécifique et informée, consistant soit en une déclaration soit en un acte non équivoque de la personne concernée, garantissant qu'elle consent bien en toute connaissance de cause au traitement des données à caractère personnel, par exemple en cochant une case lorsqu'elle consulte un site internet ou par le biais de toute déclaration ou tout comportement indiquant clairement dans ce contexte qu'elle accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel.

Therefore, in line with the case-law of the Court of First Instance (38), this statement constitutes a clear indication of the existence of legitimate expectations.
Par conséquent, conformément à la jurisprudence du Tribunal de première instance (38), cette déclaration constitue un indice clair de l’existence d’une confiance légitime.

The Commission will therefore continue its efforts to ensure that recovery decisions provide a clear indication of the amount(s) of aid to be recovered, the undertaking(s) liable to recovery and the deadline within which the recovery should be completed.
Aussi, la Commission entend poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les décisions de récupération fournissent une indication claire du ou des montants d'aide à recouvrer, de la ou des entreprises auprès desquelles ces montants doivent être récupérés et du délai dans lequel la récupération doit être effectuée.

We therefore recommend that Section 7 of the Act clearly indicate that in such cases, the Canadian Environmental Assessment Act does not apply.
Nous recommandons donc que l'article 7 de la loi indique clairement que, dans de tels cas, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne s'applique pas.

The reference to the UN Convention on the Rights of the Child found in the preamble to Bill C-7 is a clear indication that Canada is in compliance, and therefore the suggested amendment to clause 2, in my view, is not needed.
La mention de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant dans le préambule du projet de loi C-7 montre clairement que le Canada respecte la convention, et l'amendement proposé à l'article 2 est inutile, à mon avis.

The reason why the federal government prosecution was not supported by the Department of Justice is because of the way in which things were done by the harmonization committee discussing the Kronos issue; the company could claim that it received authorization from the Quebec government as part of the authorization process and that the federal government officials on the committee did not clearly indicate to the company that these conditions did not comply with its regulatory requirements, therefore the company maintained that it met the federal requirements at the same time.
Si les poursuites du gouvernement fédéral n'ont pas été soutenues par le ministère de la Justice, c'est que de la façon dont les opérations ont été faites dans le cadre du comité d'harmonisation qui discutait du dossier Kronos, la compagnie pouvait alléguer qu'ayant reçu une autorisation du gouvernement du Québec dans le cadre de son processus d'autorisation, et les fonctionnaires du gouvernement fédéral siégeant au comité n'ayant pas indiqué clairement à la compagnie que ces conditions-là ne satisfaisaient à ses exigences réglementaires, elle était en droit d'alléguer qu'elle se conformait en même temps aux exigences fédérales.

Where the possibility to apply such a method has been clearly indicated beforehand, it should therefore be possible for contracting entities to conduct a comparative assessment of the tenders in order to establish whether the tenders submitted by a particular tenderer for a specific combination of lots would, taken as whole, fulfil the award criteria laid down in accordance with this Directive with regard to those lots better than the tenders for the individual lots concerned seen in isolation.
Lorsque la possibilité d’appliquer une telle méthode a été clairement indiquée au préalable, les entités adjudicatrices devraient donc pouvoir procéder à une évaluation comparative des offres afin d’établir si les offres présentées par un soumissionnaire donné pour un ensemble spécifique de lots, prises dans leur ensemble, répondent mieux aux critères d’attribution établis conformément à la présente directive que les offres portant sur chacun des lots concernés, prises isolément.