Traduction de «clearing members regarding non-financial counter-parties » (Anglais → Français) :

1. A CCP shall only accept highly liquid collateral with minimal credit and market risk to cover its exposure to its clearing members. Regarding non-financial counter-parties, bank guarantees or equivalent assets may where appropriate be accepted as collateral.
1. Les contreparties centrales acceptent uniquement des garanties très liquides comportant un risque de crédit et de marché minimal pour couvrir leur exposition vis-à-vis des membres compensateurs. En ce qui concerne les contreparties non financières, des garanties bancaires ou des actifs équivalents peuvent être acceptés à titre de garantie.

3. Central counter parties shall act as counter party to each other for the exchange of energy between bidding zones with regard to the financial rights and obligations arising from these energy exchanges.
3. Les contreparties centrales agissent en qualité de contrepartie les unes vis-à-vis des autres pour les échanges d'énergie entre les zones de dépôt des offres en ce qui concerne les droits et obligations financiers y afférents.

The central counter parties shall act as the counter party to market participants for all their trades with regard to the financial rights and obligations arising from these trades.
Les contreparties centrales agissent en qualité de contrepartie à l'égard des acteurs du marché pour toutes leurs transactions en ce qui concerne les droits et obligations financiers y afférents.

Clearing via central counter parties under the principal model commonly used in the Union creates a double counting of leverage in the exposure measure of an institution acting as a clearing member.
La compensation par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale suivant le modèle pour compte propre communément utilisé dans l'Union crée un double comptage du levier dans la mesure de l'exposition d'un établissement qui agit en qualité de membre compensateur.

means financial entities such as a bank, financial institution, fund, entity implementing a guarantee scheme, mutual guarantee organisation, micro-finance institution, leasing company or any other legal person or entity selected by the EIF in accordance with the conditions set out in this Funding Agreement, for an Operation with the objective of implementing the Dedicated Window[s]; for the avoidance of doubt, the definition of Financial Intermediary (i) includes also financial entities selected as financial sub-intermediaries by a Financial Intermediary, if applicable; and (ii) does not include counter-parties selected by the EIF for the purposes of asset management carried out by the EIF or, as regards Option 2 in case of true-sale securitisation, the beneficiary of the Guarantee Agreement;
entités financières telles que banque, établissement financier, fonds, entité mettant en œuvre un régime de garantie, organisation de garantie mutuelle, institution de microfinance, société de crédit-bail ou toute autre personne morale ou entité sélectionnée par le FEI conformément aux conditions fixées dans le présent accord de financement, pour une opération ayant pour but de mettre en œuvre le[s] guichet[s] spécifique[s]; pour éviter toute ambiguïté, la définition de l'intermédiaire financier i) recouvre aussi les entités financières choisies comme sous-intermédiaires financiers par un intermédiaire financier, le cas échéant; et (ii) ne recouvre pas les contreparties choisies par le FEI aux fins de la gestion d'actifs qu'il effectue ou, en ce qui concerne l'option 2 en cas de titrisation avec cession parfaite, le bénéficiaire de l'accord de garantie;

24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to clearing members, default and risk management of the CCP and the impact on each of the CCP’s markets, clearing participants and financial markets generally; this would necessarily be accompanied by the power to lift the clearing obligation as a last resort after it has at least been examined whether another CCP could provide the clearing in the short term;
24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes de résolution applicables aux membres compensateurs, à la gestion de la défaillance et du risque par la CCP et à l'incidence sur chacun des marchés de la CCP, sur les membres compensateurs et sur les marchés financiers de manière générale; estime que cela devrait nécessairement s'accompagner du pouvoir de suspendre l'obligation de compensation en dernier recours, après avoir au moins examiné la possibilité d'une fourniture de la compensation par une autre CCP;

5. A CCP shall publicly disclose any breaches by clearing members of the criteria referred to in Article 37(1) and the requirements laid down in paragraph 1 of this Article, except where the competent authority, after consulting ESMA, considers that such disclosure would constitute a threat to financial stability or to market confidence or would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.
5. Les contreparties centrales rendent public tout non-respect, par les membres compensateurs, des critères visés à l'article 37, paragraphe 1, et des exigences énoncées au paragraphe 1 du présent article, sauf lorsque l'autorité compétente, après avoir consulté l'AEMF, estime que cette publication constituerait une menace pour la stabilité financière ou pour la confiance des marchés, perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.

17. Shares the fears expressed by the ECB regarding hedge funds and notes that hedge funds are, essentially, monitored indirectly, via the banks which are their counter parties; notes that little is known about the workings of such funds, even though they have unlimited access to markets; notes that the valuation of such funds is often highly arbitrary and does not offer investors a clear picture of their holdings and performance; considers that the European Union should take the initiative in the debate which is getting under way globally - especially in the light of developments in the U.S. - about the need better to control the activities of hedge funds, so that it can play a leading role; therefore calls on the ECB to carry out further analyses in this area;
17. relève les craintes exprimées par la BCE à l'égard des fonds d'arbitrage et observe que le suivi des fonds d'arbitrage s'effectue essentiellement de façon indirecte via les banques qui sont leurs contreparties; constate qu'une grande opacité y règne alors même que leur accès aux marchés est sans limite; relève que l'évaluation de ces fonds est souvent très arbitraire et n'offre pas aux investisseurs une vue exacte de leurs positions et performances; considère que, dans le débat mondial qui s'ouvre sur la nécessité de mieux contrôler l'activité des fonds d'arbitrage, compte tenu notamment de l'évolution aux États-Unis, l'Union européenne devrait prendre l'initiative afin de jouer un rôle moteur; invite dès lors la BCE à réaliser d'autres analyses dans ce domaine;

Many of the protections available to liquidity providers under the US rules are not available under Article 25: for example, counter party risk in the US is limited as published quotes can only be accessed by exchange members and all trades are settled through a centralised clearing and settlement system.
Nombre de protections dont peuvent bénéficier les contributeurs de liquidités sur la base de la réglementation américaine n'existent pas dans l'article 25: par exemple, le risque de contrepartie est limité aux États-Unis, dès lors que les prix publiés ne sont accessibles qu'aux membres des bourses et que toutes les négociations sont effectuées par la voie d'un système centralisé de compensation et de règlement.