Traduction de «clearing houses which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]
système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]

clearing house | clearing house mechanism
clearing house | mécanisme de centralisation

Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]
chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale

empty house [ clear house | house that is clear ]
maison vide [ maison libre ]

clearing house | clearinghouse | clearing-house
centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements

information clearing house | news clearing house
centre d'informations

International Commodities Clearing House [ ICCH | International Commodities Clearing House Limited ]
Chambre de compensation internationale de marchandises Ltée

clearing house | information clearing house
centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information

Access and Benefit-sharing Clearing-House [ ABS Clearing-House ]
Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages [ Centre d'échange d'informations APA ]

clearing house
chambre de compensation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If you marked as confidential essential information (such as about the genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources, access place, form of utilisation), without which the record would not be published on the website of the ABS Clearing House, this information will not be shared with the ABS Clearing House, but it may be passed on directly to the competent authorities of the provider country.
Si vous avez qualifié de confidentielles des informations essentielles (telles que des informations relatives aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, au lieu de l'accès, à la forme de l'utilisation), sans lesquelles le registre ne serait pas publié sur le site web du Centre d'échange, ces informations ne seront pas communiquées au Centre d'échange, mais pourront être directement transmises aux autorités compétentes du pays fournisseur.

The new act also creates a national pollution prevention information clearing house, which will enable the industry to share its expertise and technical know-how with respect to pollution prevention activities.
La nouvelle loi crée également un Centre national d'information sur la prévention de la pollution qui permettra à l'industrie de partager les connaissances et les technologies sur les activités de prévention de la pollution.

CPSS is the Committee on Payment and Settlement Systems out of Basel, and IOSCO is the International Organization of Securities Commissions, and they have jointly developed a set of best principles for clearing houses, which is a global standard applying to every country.
En effet le CSPR, à savoir le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, situé à Bâle, et l'OICV, l'Organisation internationale des commissions de valeurs, ont élaboré ensemble une série de principes s'appliquant aux chambres de compensation. Ces normes internationales s'appliquent à tous les pays.

In particular, the merger would have combined DBAG's Frankfurt based clearing house Eurex with LSEG's clearing houses LCH.Clearnet (which comprises London based LCH.Clearnet Ltd and Paris based LCH.Clearnet SA) and Rome based Cassa di Compensazione e Garanzia.
Elle aurait en particulier débouché sur la réunion de la chambre de compensation de DBAG, Eurex, établie à Francfort, et des chambres de compensation de LSEG, à savoir LCH.Clearnet (qui comprend LCH.Clearnet Ltd à Londres et LCH.Clearnet SA à Paris) et la Cassa di Compensazione e Garanzia (Rome).

The bill we are debating today focuses on Canada's security derivative clearing houses, which are among the most efficient in the world.
Le projet de loi que nous débattons aujourd'hui met l'accent sur les chambres de compensation spécialisées dans les instruments dérivés, qui sont parmi les plus efficaces du monde.

(7)Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, that can be physically settled not otherwise mentioned in C.6 and not being for commercial purposes, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, contrats à terme ferme («forwards») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs à la section C, point 6, et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(7) Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, that can be physically settled not otherwise mentioned in C.6 and not being for commercial purposes, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
7. Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, contrats à terme ferme ("forwards") et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs à la section C, point 6, et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

Finally, the Bank of Canada is empowered to inspect clearing houses, which duplicates the power assigned to the Commission''.
La Banque du Canada, enfin, est habilitée à faire des inspections d'une chambre de compensation, ce qui fait double emploi avec le pouvoir attribué à la Commission».

It grants the Bank of Canada jurisdiction over securities clearing houses, which, as I amply demonstrated-I believe-at the beginning of my speech, are already regulated by the provinces.
Il vient accorder à la Banque du Canada la juridiction sur les chambres de compensation de valeurs mobilières, lesquelles, comme je l'ai démontré amplement je pense dans le début de mon intervention, sont déjà réglementées par les provinces.