Traduction de «clearing house transfer document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Clearing House Transfer Document
Document de virement de la chambre de compensation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A programme on technology transfer is currently being developed, which proposes upgrading the Biodiversity Clearing House into a facilitator of technology transfer, for example of remote sensing equipment or database software.
Un programme de transfert de technologies est actuellement en cours d'élaboration, qui propose de transformer le Centre d'échange pour la diversité biologique en un promoteur du transfert de technologies, par exemple en ce qui concerne le matériel de télédétection ou les logiciels de base de données.

As a rule, it can be expected that the intermediary institution, usually a neutral body such as a central bank or a clearing house, that transfers the payment amount from the sending to the receiving payment service provider, will store the account data and will be able to provide the latter where necessary.
D’une manière générale, il peut être supposé que l’établissement intermédiaire, habituellement un organisme neutre tel qu’une banque centrale ou un organisme de compensation, chargé du transfert du montant du paiement entre le prestataire de services de paiement émetteur et le prestataire de services de paiement destinataire, conservera les données relatives au compte et sera en mesure de les fournir si nécessaire.

(3) Every clearing house shall, in respect of its clearing and settlement system, provide the Bank with such information and documents as the Bank may from time to time require to enable the Bank to determine whether the clearing and settlement system poses a systemic risk and, without limiting the generality of the foregoing, the clearing house shall, in respect of the clearing and settlement system, provide the Bank with
(3) La chambre de compensation communique à la banque les renseignements et les documents que celle-ci peut exiger en vue de déterminer si son système de compensation et de règlement pose un risque systémique, notamment :

The proposed changes will enhance the stability of clearing houses by ensuring they can quickly apply their default rules as against a defaulting member and, importantly, will better client protection by ensuring that a clearing member's insolvency will not hinder the transfer to new clearing members of client positions. In our view, it would be useful to provide express protection for porting client positions to new clearing members where the porting process does not involve termination of the cleared transactions.
Les changements proposés renforceront la stabilité des chambres de compensation en leur permettant d'appliquer rapidement leur règle lorsqu'un de leurs membres manque à ses obligations et, chose importante, protégeront mieux les clients en faisant en sorte que l'insolvabilité d'un membre n'empêche pas le transfert des positions d'un client à un nouveau membre lorsque le transfert ne met pas fin aux transactions en question.

As a rule, it can be expected that the intermediary institution, usually a ‘neutral’ body like a central bank or a clearing house, transferring the payment amount from the sending to the receiving payment service provider will store the account data and be able to furnish the latter whenever this may be necessary.
D'une manière générale, il peut être supposé que l'établissement intermédiaire, habituellement un organisme «neutre» tel qu'une banque centrale ou un organisme de compensation, chargé du transfert du montant du paiement entre le prestataire de services de paiement émetteur et le prestataire de services de paiement destinataire, conservera les données relatives au compte et sera en mesure de les fournir si cela se révèle nécessaire.

The amount contracted today includes 453,000 EUR for CDM, 300,000 EUR for the International Registry System and 100,000 EUR for the technology transfer clearing house.
Le montant engagé aujourd'hui comprend 453 000 euros pour le MDP, 300 000 euros pour le système international de registres et 100 000 euros pour le bureau de centralisation des transferts de technologies.

The European Commission or the EU country that took the decision must notify the Biosafety Clearing House (BCH) of any decision regarding the use of GMOs intended for food or processing that may be transferred across international borders.
La Commission européenne ou le pays de l’UE ayant pris la décision doit notifier le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) de toute décision relative à l’utilisation d’OGM destinés à l’alimentation humaine ou à être transformés pouvant faire l’objet de transferts transfrontières.

This first Pan-European Automatic Clearing House (PEACH) will deal initially with cross-border transfers.
Cette première PEACH (Pan European Automatic Clearing House) traitera dans un premier temps les virements transfrontaliers.

These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising the legal framework for cross-border payments, in particular settlement finality for credit transfers (a Directive on settlement finality could be proposed in 1995) - maintaining contact with interested parties on the establishment of linkages between automatic clearing houses (ACHs, which process payments transfers at the national level) to assess how best to contribute to progress in this area - consulting with the Commission's two consultative groups on the results of an independent study to be completed in June 1995 on the information given to customers when using payment cards for cross-border payments (so-called face-to-face payments), and assessing the appropriate follow-up measures - launching a study on the regulatory implications for the EU of the use of pre-paid payment cards, particularly as regards the stability of the banking system, consumer protection and the promotion of interoperable cross-border banking services.
Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.