Vertaling van "clearing corporation would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Derivatives Clearing Corporation [ CDCC | Trans Canada Options Inc. | Canadian Clearing Corporation for Options Limited | Montreal Options Clearing Corporation ]
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés [ CDCC,CCCPD | Trans Canada Options Inc. | Corporation canadienne de compensation d'options Limitée | Chambre de compensation d'options de Montréal ]

clearing corporation [ options clearing corporation ]
chambre de compensation [ chambre de compensation d'options ]

International Options Clearing Corporation [ IOCC | European Gold Options Clearing Corporation ]
Société internationale de compensation d'options [ IOCC | Société européenne de compensation d'options sur l'or ]

clearing corporation
compagnie de compensation et de dépôt

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We apply the worst case scenario conditions to the portfolio held by the clearing member and with that we can evaluate the maximum loss for the clearing corporation because in the case of a default of a clearing member, the clearing corporation, would have to handle and liquidate the portfolio of that member.
Nous appliquons le «pire scénario» au portefeuille détenu par le membre compensateur, ce qui nous permet de chiffrer la perte maximale encourue par la chambre de compensation, car en cas de défaillance d'un membre, c'est la chambre qui devra liquider le portefeuille de celui-ci.

Furthermore, it should be pointed out that it was clear that the dumping (and injury) margins calculated would not change to any important degree if they were based on 7, 11 or 16 digits because the average prices sold by TK Corporation on the various markets varied substantially.
Il convient en outre de souligner qu'il apparaissait clairement que les marges de dumping (et de préjudice) calculées n'évolueraient pas sensiblement, qu'elles aient été fondées sur un système à 7, 11 ou 16 chiffres, dans la mesure où les prix de vente moyens de TK Corporation sur les différents marchés variaient considérablement.

I think that is not at all clear, and I would suggest that a corporation would, first of all, give limited liability for the Government of Canada and the people of Canada and would give directors the ability to have limited liability instead of personal liability.
Je pense que ce n'est pas du tout clair et je dirais qu'une corporation, premièrement, limiterait la responsabilité du gouvernement du Canada et du peuple du Canada et permettrait aux administrateurs d'avoir une responsabilité limitée plutôt qu'une responsabilité personnelle.

The EESC would stress that it is important to make a clear distinction between the Employment Committee's proposal (relating to corporate social responsibility) and the Social Business Initiative: they have different objectives and must therefore be treated differently.
Le CESE fait remarquer qu'il importe d'établir une distinction claire entre la proposition de la commission de l'emploi (qui porte sur la responsabilité sociale des entreprises) et l'initiative pour l'entrepreneuriat social.

76. Welcomes the work carried out in the course of the World Trade Organisation's Doha Round of trade negotiations on the reduction or elimination of tariff and non-tariff barriers to trade in environmental goods and services, and strongly encourages the Parties to continue to work – independently of the future of the Doha Round – towards a clear definition of environmental goods and services that would incorporate corporate social responsibility, EU environmental standards and fair trade principles;
76. accueille favorablement les travaux accomplis au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), durant les négociations du cycle de Doha, en faveur de la réduction ou de l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires à l'échange des biens et services environnementaux; encourage fermement les parties à continuer d'œuvrer – quel que soit le destin du cycle de Doha – à une définition claire des biens et des services environnementaux, qui comprenne la notion de responsabilité sociale des entreprisse, les normes de l'Union en matière d'environnement et les principes du commerce équitable;

In this report, we asked the government to prepare a memorandum of understanding with the corporation in which the budgetary items of the corporation would be clearly identified and which would specify the type of services that we wish to offer to the public.
Dans ce rapport, on demandait au gouvernement de rédiger un protocole d'entente avec la société où les postes budgétaires de la société seraient clairement identifiés et où on s'entendrait sur le genre de services qu'on souhaite offrir au public.

The European Centre for Economic Studies carried out a study recently on how practical it would be to introduce the Common Consolidated Corporate Tax Base in Europe, and it was clear from that study’s conclusions that such a tax system would not be workable, practical or desirable from the political point of view.
Le Centre européen des études économiques a récemment mené une étude sur le caractère pratique de l’introduction d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés en Europe. Les conclusions de cette étude indiquent clairement qu’un tel système fiscal ne serait pas viable, pratique ou désirable du point de vue politique.

They would be no different from varying general rates of corporate tax and should be permitted within clear and simple rules.
Ils ne seraient pas différents des variations des taux généraux de l’impôt des sociétés et devraient être permis dans le respect de règles claires et simples.

On the basis of that principle, many Crown corporations would not respect their constitutional obligations because they have signed agreements with third parties that impose upon them a clear violation of the Constitution of Canada.
Sur la base de ce principe, beaucoup de sociétés d'État pourraient ne pas respecter leurs obligations constitutionnelles parce qu'elles ont signé avec des tiers des ententes qui les obligent à enfreindre la Constitution du Canada.

In fact, all key players at the Montreal Stock Exchange worked very hard to move this bill forward and ensure that its wording would satisfy the objectives of both the Montreal Stock Exchange and the Canadian Derivatives Clearing Corporation.
D'ailleurs, tous les acteurs importants de la Bourse de Montréal ont travaillé très fort pour faire avancer ce projet de loi et faire en sorte que sa rédaction puisse satisfaire les objectifs de la Bourse de Montréal ainsi que ceux de la Corporation canadienne de compensation des produits dérivés.