Traduction de «clearer procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cleaner device | yarn clearer | yarn cleaner | clearer-guide | catcher | clearer-plate | slit plate | snickplate
purgeur de fil

clearer | clearer tooth | raker | raker tooth
dent-rabot

stationary flat clearer [ flat clearer ]
planchette de propreté

flat clearer | stationary flat clearer
planchette de propreté

table clearer
commis débarrasseur

ACSS Direct Clearer Regional Standings Report
Rapport de classement régional des adhérents - SACR

ACSS Direct Clearer National Standings Report
Rapport de classement national des adhérents - SACR

excessive clearer waste
surcharge par déchets des cylindres nettoyeurs

snow clearer
déneigeuse

clearers
grande banque de dépôts (GB)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A vigorous civil society in this area was identified in the July 2012 report as an important step forward for Bulgaria.[8] However, its real influence on policy remains unclear and a clearer procedure for consulting the Civic Council and explaining when its recommendations are not followed would increase the effectiveness of the Civic Council.
Le rapport de juillet 2012 avait souligné que la participation active de la société civile dans ce domaine constituait une avancée importante pour la Bulgarie[8]. L'influence réelle de la société civile sur la politique reste toutefois floue. Le conseil civique gagnerait en efficacité si sa procédure de consultation était plus claire et si des explications étaient fournies lorsque ses recommandations ne sont pas suivies.

Similarly, the credibility of the Parliament would benefit from clearer procedures concerning the handling of cases where Members of Parliament face rulings on integrity issues or face corruption allegations.
De même, l’adoption de procédures plus claires pour le traitement des affaires dans lesquelles des parlementaires sont accusés de manquement à l’intégrité ou de faits de corruption renforcerait la crédibilité du Parlement.

4. The Commission also proposed to strengthen the administrative rules on social security coordination for posted workers. It wants to make sure national authorities have the right tools to verify the social security status of such workers and sets clearer procedures for cooperation between Member State authorities to address potentially unfair practices or abuse.
4. La Commission a également proposé de renforcer les règles administratives sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les travailleurs détachés: elle veut s'assurer que les autorités nationales disposent des outils adéquats pour vérifier le statut de sécurité sociale de ces travailleurs et définit des procédures plus claires pour la coopération entre les autorités des États membres afin d'éviter les risques de pratiques déloyales ou d'abus.

Member States will be able to benefit from a universally recognised uniform instrument for enforcement of claims for unduly paid social security benefits and clearer procedures for mutual cross-border assistance.
Les États membres pourront ainsi avoir recours à un instrument uniformisé et universellement reconnu pour l'exécution des créances en cas de prestations de sécurité sociale indûment versées, de même qu'à des procédures plus claires d'assistance mutuelle transfrontalière.

It wants to make sure national authorities have the right tools to verify the social security status of such workers and sets clearer procedures for cooperation between Member State authorities to address potentially unfair practices or abuse.
Elle entend faire en sorte que les autorités nationales disposent des outils nécessaires pour vérifier le statut de ces travailleurs au regard de la sécurité sociale et établit des procédures plus claires en matière de coopération entre ces autorités afin de faire face aux pratiques potentiellement déloyales ou abusives.

There is no doubt that it also involved, of course, the Senate Committee on Conflict of Interest for Senators, because we already have a procedure, namely sections 44, 45 and following, and we want to improve on it to make sure that, especially on the issue of sanctions, there is a clearer procedure.
Il n'y a aucun doute que l'initiative concerne aussi le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, parce que nous avons déjà une procédure en place, qui est présentée dans les articles 44, 45 et les suivants. Nous voulons préciser la procédure, surtout en ce qui concerne les sanctions.

Are there mental health systems that have better, clearer procedures and consent forms for releasing information to families?
Existe-t-il des systèmes de santé mentale comportant des procédures et des formulaires de consentement meilleurs et plus clairs pour la divulgation d’informations aux familles?

Our proposal will provide faster and clearer procedures when national investigators or prosecutors seek certain types of evidence from another Member State.
Notre proposition offrira des procédures plus rapides et plus claires aux enquêteurs ou procureurs nationaux cherchant à obtenir certains types d'éléments de preuve d'un autre État membre.

It aims to provide benefits for patients by increasing access to new and innovative medicines. The pharmaceutical industry is also targeted, introducing clearer procedures and allowing tests on pharmaceuticals to be performed in advance of patent expiry.
Elle vise à apporter des avantages aux patients en améliorant l'accès à des médicaments nouveaux et innovants et à l'industrie en introduisant des procédures plus claires et la possibilité d'effectuer des essais sur des produits pharmaceutiques avant l'expiration du brevet.