Vertaling van "cleared transaction between " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clearing accounts | clearing transactions
écriture de contrepartie

chain transaction between taxable persons
transaction en chaîne effectuée entre assujettis

arbitration procedure covering transactions between associated companies
procédure d'arbitrage relative aux opérations entre sociétés liées

Transactions Between Canada and Other Countries (BP-21A)
Transactions entre le Canada et les autres pays (BP-21AF)

An Act respecting certain transactions between the Society of Jésus and La Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf
Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus et la Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf

An Act respecting certain transactions between the Society of Jesus, the corporation Le Collège des Jésuites and the corporation Le Collège Saint-Charles Garnier
Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus, la corporation Le Collège des Jésuites et la corporation Le Collège Saint-Charles Garnier

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

transactions intermediary operations and clearing
opérations d'intermédiaire dans le trafic des paiements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Transactions between a financial counterparty and a non-financial counterparty not subjected to the clearing obligation will now be reported by the financial counterparty on behalf of both counterparties.
Les transactions entre une contrepartie financière et une contrepartie non financière qui n'est pas soumise à l'obligation de compensation devront maintenant être déclarées par la contrepartie financière au nom des deux contreparties.

CCPs are responsible for "clearing" transactions: they sit in between the counterparties of a trade, assuming the risk of default of each counterparty vis-à-vis the other.
Les CCP sont responsables des opérations de «compensation»: elles s'interposent entre les contreparties à une transaction, supportant le risque de défaillance de chacune d'elles à l'égard de l'autre.

Central counterparties clear the transactions between two parties, managing the risk if one party defaults on its payments.
Les contreparties centrales compensent les transactions entre deux parties, contribuant ainsi à gérer le risque de défaut de paiement de l'une des parties.

After registration, there are now two transactions: There is one transaction between the first dealer and the clearing house and a second transaction between the clearing house and the second dealer.
Après l'enregistrement, il y a maintenant deux transactions: il y a celle entre le premier courtier et la chambre de compensation et une deuxième entre la chambre de compensation et le courtier acheteur.

13. ESMA shall regularly monitor the activity in derivatives not eligible for clearing in order to identify cases where a particular class of derivatives may pose systemic risk and to prevent regulatory arbitrage between cleared and non-cleared derivative transactions.
13. L'AEMF contrôle régulièrement l'activité concernant les produits dérivés non éligibles à la compensation afin d'identifier les cas où une catégorie particulière de produits dérivés peut présenter un risque systémique et d'éviter un arbitrage réglementaire entre les transactions sur produits dérivés compensées et les transactions sur produits dérivés non compensées.

Moreover, the transaction is very small and has acquired a Community dimension only because the envisaged acquisition and a previously cleared transaction between the same companies (see IP/05/360) are considered as a single transaction under the Merger Regulation.
En outre, cette opération est très réduite et ne revêt une dimension communautaire que dans la mesure où l’acquisition envisagée et une opération précédemment approuvée entre les mêmes sociétés (voir IP/05/360) sont considérées comme une seule et même opération au titre du règlement sur les concentrations.

(h)payment transactions carried out within a payment or securities settlement system between settlement agents, central counterparties, clearing houses and/or central banks and other participants of the system, and payment service providers, without prejudice to Article 28.
h)aux opérations de paiement effectuées au sein d'un système de paiement ou de règlement des opérations sur titres entre des agents de règlement, des contreparties centrales, des chambres de compensation et/ou des banques centrales et d'autres participants au système, et des prestataires de services de paiement, sans préjudice de l'article 28.

The European Commission has cleared agreements between a number of major European and non-European banks creating a global network ("Identrus") for the authentication of electronic signatures and other aspects related to financial and electronic commerce transactions.
La Commission européenne a autorisé des accords entre un certain nombre de grandes banques européennes et non européennes portant sur la création d'un réseau mondial ("Identrus") pour l'authentification des signatures électroniques et autres aspects liés aux opérations financières et commerciales par voie électronique.

The European Commission has published a notice stating its intention to clear agreements between a number of major European and US banks creating a world-wide network for the authentication of electronic signatures and other aspects related to financial and e-commerce transactions.
La Commission européenne vient de publier une communication indiquant son intention d'autoriser des accords entre un certain nombre de grandes banques européennes et américaines créant un réseau mondial pour l'authentification des signatures électroniques et la fourniture de services connexes liés aux opérations financières et au commerce électronique.

It is important to note that the billing of a cable service is a commercial transaction between a consumer and a vendor, and that such transactions clearly come under provincial jurisdiction (1850) In other words, even if a body such as the CRTC has the authority to licence broadcasting companies, in Quebec it is the Government of Quebec which has the required jurisdiction to regulate relations between companies and their consumers.
En effet, il est important de rappeler ici que la facturation d'un service de câblodistribution constitue un type de relation commerciale entre un consommateur et un vendeur et que ce genre de transaction est clairement de juridiction provinciale (1850) C'est donc dire que même si un organisme comme le CRTC a l'autorité de licencier des entreprises de radiodiffusion, c'est le gouvernement québécois, au Québec, qui a les compétences nécessaires pour réglementer les relations commerciales de ces entreprises avec les consommateurs.