Traduction de «clearance procedures then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compliance clearance | conformity audit procedure | conformity clearance | conformity clearance procedure
apurement de conformité

accounting clearance | financial clearance | financial clearance of accounts | financial clearance procedure
apurement comptable | apurement des comptes | apurement financier | apurement financier des comptes

local clearance procedure | on-site clearance procedure
procédure de domiciliation

customs clearance (1) | customs clearance procedure (2)
dédouanement

Site Access Security Clearance Procedures
Formalités relatives aux cotes de sécurité donnant accès aux sites

best practices audit on fence clearance procedures
étude du processus d'autorisation pour les équipes de travail extérieur au périmètre des établissements

Automation of Customs Clearance Procedures and Trade Facilitation
Automatisation des procédures de dédouanement et facilitation du commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, most of these errors occurred in the early months of accession; since then, the States concerned have made a number of adjustments to their procedures, computerised clearance systems or accounting systems in order to remedy these errors.
Toutefois, il convient de noter que la plupart de ces erreurs sont intervenues dans les premiers mois de l'adhésion et que, depuis lors, les Etats concernés ont déjà procédé à de nombreuses adaptations de leurs procédures, de leurs systèmes informatiques de dédouanement ou de leurs systèmes comptables en vue d'y remédier.

It first states that "Where the Commission implements the budget by shared management, implementation tasks shall be delegated to Member States in accordance with the provisions of Titles I and II of part two". and then that "In cases of shared or decentralised management, in order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assume final responsibility for the implementation of the budget in accordance with Article 274 of the EC Treaty and Article 179 of the Euratom Treaty".
Il s'agit premièrement du fait que «lorsque la Commission exécute le budget de façon partagée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des Etats membres conformément aux dispositions des titres I et II de la deuxième partie »; et deuxièment que « dans les cas de gestion partagée[...], afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en oeuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer sa responsabilité finale dans l'exécution du budget conformément à l'article 274 du traité CE et à l'article 179 du traité Euratom».

If, in the framework of the same conformity clearance procedure, different non-conformities which would individually lead to distinct flat-rate corrections are established, then only the highest flat-rate correction shall apply.
Si, dans le cadre de la même procédure d’apurement de conformité, divers cas de non-conformité sont établis, et que ces cas, pris individuellement, donneraient lieu à différentes corrections forfaitaires, seul le niveau le plus élevé de correction forfaitaire s’applique.

The Commission has then to apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assume final responsibility for the implementation of the budget under shared management.
Il appartient ensuite à la Commission d’appliquer des procédures d’apurement des comptes ou des mécanismes de correction financière lui permettant d’assumer la responsabilité finale de l’exécution budgétaire dans le cadre de la gestion partagée.

These importers are saying that as good as it sounds in the minister's press releases and in what they are hearing today, if their truck comes to the border and gets in line for the transactional basis type of thing, because they are not under an act that you have on side, and if other trucks that left Albany two hours later come zooming by while these other guys spend hours at the border dealing with the clearance procedures, then it could cause all kinds of problems.
Pour ces importateurs, aussi louable que le régime puisse paraître dans les communiqués de presse du ministre et dans son témoignage d'aujourd'hui, si leur camion doit attendre à la frontière pour les déclarations courantes, parce que leurs produits relèvent d'une loi qui ne fait pas partie du régime, alors que d'autres camions partis d'Albany deux heures plus tard passent la douane rapidement et n'ont pas à attendre des heures pour obtenir les autorisations voulues, cela pourrait causer toutes sortes de problèmes.