Traduction de «clear pre-determined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-determined point procedure
procédure du point prédéterminée

pre-determined route | PDR [Abbr.]
itinéraire prédéterminé | route prédéterminée

pre-determined length counter
dispositif d'arrêt à longueur

pre-determined defence
défense de parti-pris [ défense de parti pris ]

pre-determination refugee claimant
demandeur du statut de réfugié en attente de décision

cost reimbursable with pre-determined fixed fee
frais remboursables avec tarif fixe déterminé à l'avance

pre-cleared flight
vol à dédouanement anticipé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements to reject orders that exceed pre-determined volume and price thresholds or are clearly erroneous.
4. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces permettant de rejeter les ordres dépassant des seuils de volume et de prix préalablement établis ou des ordres manifestement erronés.

2. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements to reject orders that exceed pre-determined volume and price thresholds or are clearly erroneous and to be able to temporarily halt trading if there is a significant price movement in a financial instrument on that market or a related market during a short period and, in exceptional cases, to be able to cancel, vary or correct any transaction.
2. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces permettant de rejeter les ordres dépassant les seuils de volume et de prix préalablement établis ou les ordres manifestement erronés, de suspendre la négociation en cas de fluctuation importante des prix au sein d’un instrument financier sur ce marché ou sur un marché lié sur une courte période et, dans des cas exceptionnels, d’annuler, de modifier ou de corriger une transaction.

Bill C-32 provides for pre-determined damages ranging from $100 to $5,000 for these purposes, which is clearly less than it costs to institute court proceedings.
Pour ces fins, le projet de loi prévoit des dommages préétablis variant de 100 $ à 5 000 $, nettement moins que ce qu’il en coûte pour entamer des procédures.

the communication of a list of clear pre-determined performance indicators to be used throughout the whole cycle in order to improve performance management; and requests:
la communication d'une liste d'indicateurs de performance clairs, prédéterminés, à utiliser tout au long du cycle afin d'améliorer la gestion des performances, et demande à la Commission:

– the communication of a list of clear pre-determined performance indicators to be used throughout the whole cycle in order to improve performance management;
– la communication d'une liste d'indicateurs de performance clairs, prédéterminés, à utiliser tout au long du cycle afin d'améliorer la gestion des performances,

The communication of a list of clear pre-determined performance indicators to be used throughout the whole cycle in order to improve performance management; and:
la communication d'une liste d'indicateurs de performance clairs, prédéterminés, à utiliser tout au long du cycle afin d'améliorer la gestion des performances, ainsi que:

they relate to events that had already occurred by the date of accession; they cannot go beyond pre-determined financial exposure of the Czech State; the object of the measures is clearly specified; and the measures can be “actioned” only within a given time-frame.
les mesures portent sur des faits qui s’étaient produits avant la date de l’adhésion; elles ne peuvent aller au-delà de l’intervention financière déterminée au préalable pour l'État tchèque; l’objet des mesures est clairement défini; et les mesures doivent être mises en oeuvre dans un délai déterminé.