Vertaling van "clc " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CLC Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | CLC [Abbr.]

Civil Liability Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]
Convention CLC | Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Convention sur la responsabilité civile | CLC [Abbr.]

Canadian Labour Congress | CLC [Abbr.]
Congrès du travail du Canada | CTC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. Calls on the States in the region to resolve any current or future conflicts over access to natural resources in the Arctic in the way of constructive dialogue, possibly within the AC, which constitutes a good forum for such discussion; underlines the role of the UN Commission on the Limits of the Continental Shelf (CLCS) in finding solutions for conflicts between Arctic States over delimitation of their exclusive economic zones;
17. appelle les États membres de la région à résoudre tout conflit, actuel ou à venir, concernant l'accès aux ressources naturelles dans la région de l'Arctique, au moyen d'un dialogue constructif, éventuellement dans le cadre du Conseil de l'Arctique qui représente un forum approprié pour ces discussions; souligne le rôle joué par la Commission des limites du plateau continental de l'ONU dans la résolution des conflits qui opposent des États de l'Arctique sur la délimitation de leurs zones économiques exclusives;

the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992 (CLC 92).
la convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 92);

The LLMC does not include the compulsory insurance system that is to be found in particular in the CLC Convention.
La LLMC ne comporte pas le système d’assurance obligatoire qui existe notamment dans la Convention CLC.

The proposals from the Commission were all right as far as they went, but there are a number of deficiencies. The first is the potentially detrimental effects on existing international funds, the CLC, i.e. the Convention on Civil Liability, and the IOPC, the International Oil-Pollution Compensation Fund.
Pour ce qui les concerne, les propositions de la Commission étaient satisfaisantes, mais elles présentent une série de carences : premièrement, elles risquent d'avoir des effets négatifs potentiels sur les fonds internationaux existants, la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).