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Claw back
Claw-back
Clawback
Fall back on these references
Fiscal clawback

Traduction de «claw back these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






claw-back | clawback

récupération | disposition de récupération


clawback | claw-back

disposition de récupération | récupération




clawback [ claw-back | fiscal clawback ]

disposition de récupération [ récupération | récupération fiscale | recouvrement ]






fall back on these references (to)

se référer aux références mêmes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Miss Deborah Grey (Edmonton North, Ref.): Mr. Speaker, in spite of all the credits that the minister brags about, these people are still paying $4,000 a year more in federal tax and the minister is clawing back that money off the child tax credit.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, en dépit de toutes ces déductions dont le ministre se vante, ces familles payent quand même 4 000 $ par an de plus en impôt fédéral et le ministre leur reprend la prestation fiscale pour enfants.


(36a) It is necessary for supervisors to have knowledge of the level, at least in aggregate terms, of institutions' repurchase agreements, securities lending and all forms of encumbrance or claw back arrangements in order for supervisors to have a full picture and understanding these operations which are not transparent and may give rise to uncertainties in settlement and ownership.

(36 bis) Il est nécessaire que les contrôleurs aient connaissance du niveau, au moins global, des mises en pension, des prêts de titres et des dispositifs, quelle que soit leur forme, d'hypothèque ou de récupération de l'établissement, afin qu'ils aient une image et une compréhension complètes des opérations qui ne sont pas transparentes et peuvent donner lieu à des incertitudes pour les questions de règlement et de propriété.


"The responsible Spanish authorities did not take the necessary steps to conduct more in-depth controls and analyses of the situation. This lead to an exceptionally high risk for the EU budget. This is why the Commission has to take action and claw back these misspent EU aids", Commissioner Franz Fischler commented.

Commentant cette décision, M. Franz Fischler, membre de la Commission, a déclaré: "Les autorités espagnoles compétentes n'ont pas pris les mesures nécessaires en vue de réaliser des contrôles et un examen plus approfondis de la situation, exposant ainsi le budget de l'UE à un risque exceptionnellement élevé. C'est la raison pour laquelle la Commission se doit d'agir et de procéder à la récupération des fonds dépensés à mauvais escient".


In these circumstances, there is a claw-back mechanism for the funds already attributed to these groups.

Dans ces cas, il existe, un mécanisme de reprise partielle pour les fonds déjà attribués à ces groupes.


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It is not to have the federal government take up all of the problems but to have these resource revenues clawed back on a more gradual basis.

Il ne s'agit pas que le gouvernement fédéral assume tous les problèmes, mais simplement que les recettes de l'exploitation des ressources soient récupérées plus graduellement.


Second, the government did not take any measure to prevent the provinces from clawing back these new investments from the poorest in our society.

Quand je parle d'une deuxième ombre à ce tableau, c'est que le gouvernement n'a pris aucune mesure pour empêcher les provinces de récupérer ces nouveaux investissements aux plus pauvres de notre société.


Therefore the petitioners from all over Saskatchewan call upon parliament to urge the government to immediately issue remission orders for this clawback and to require Revenue Canada to repay these widows the amounts of OAS and GIS clawed back and withheld.

Par conséquent, les pétitionnaires provenant de toutes les régions de la Saskatchewan prient le Parlement d'exhorter le gouvernement à prendre immédiatement des décrets de remise relatifs aux sommes récupérées et à ordonner à Revenu Canada de rendre à ces veuves les prestations de la Sécurité de la vieillesse et de Supplément de revenu garanti qui ont été récupérées ou retenues.




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Date index: 2025-06-16
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