Traduction de «clauses have never » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

have regard clause [ having regard to clause ]
disposition compensatoire [ disposition conditionnelle ]

... that never before have independent States pushed their co-operation further
... que jamais peut-être des Etats indépendants n'ont poussé plus loin leur coopération

be deemed never to have served
être considéré comme n'ayant jamais servi

nulliparous | never having given birth
nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

have regard clause
disposition compensatoire

the Court of Justice shall have jurisdiction to give judgment pursuant to any arbitration clause
la Cour de justice est compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In terms of going to the Federal Court, privitive clauses have never worked in this country, in the sense that you can never completely exclude judicial review.
Quant à s'adresser à la Cour fédérale, les liens juridiques n'ont jamais fonctionné au pays en ce sens qu'on ne peut jamais vraiment exclure totalement la révision judiciaire.

6. Reminds the Member States of their unequivocal obligation pursuant to Article 42(7) TEU of aid and assistance by all the means in their power if a Member State is the victim of armed aggression on its territory; recalls also that the large majority of EU Member States are members of NATO and that, accordingly, the Union’s common security and defence policy must be compatible and consistent with commitments under NATO while respecting the autonomy of the EU; takes good note of the specific character of the security and defence policies of those EU states which are not members of NATO, but observes nevertheless that the EU’s mutual assistance clause should never be activated without having consulted NATO and sought its engagement;
6. rappelle aux États membres leur obligation non équivoque, en vertu de l'article 42, paragraphe 7 du traité UE, de prêter aide et assistance, par tous les moyens en leur pouvoir, à un État membre qui serait l'objet d'une agression armée sur son territoire; rappelle également que la grande majorité des États membres de l'UE est membre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, et que, dès lors, la politique de sécurité et de défense commune de l'Union doit être cohérente et compatible avec les engagements pris dans le cadre de l'OTAN, tout en respectant l'autonomie de l'Union; prend bonne note du caractère spécifique des politiques de sécurité et de défense des États de l'UE qui ne sont pas membres de l'OTAN, mais observe néanmoins que la clause d'assistance mutuelle de l'Union ne devrait jamais être activée sans avoir consulté l'OTAN et cherché à obtenir son engagement;

Once again, it has 109 pages of text and affects nine laws. A number of the clauses have never been examined by the House or by all members of the House.
Je le répète, il a 109 pages de texte et touche neuf lois dont plusieurs articles n'avaient jamais été vus par la Chambre ou par tous les députés de la Chambre.

These clauses have never been used in all the time they have existed.
Depuis que ces clauses existent, elles n'ont jamais été utilisées.

The real problem we have with non-derogation clauses is that courts have never interpreted a non-derogation clause, so we do not even have the first indication of what these clauses really mean, what they do, what impact they have.
La réelle difficulté au niveau des dispositions de non-dérogation, est que les tribunaux n'ont jamais eu l'occasion d'interpréter une clause de non-dérogation, et que, par conséquent, nous n'avons pas le moindre indice de ce que de telles dispositions veulent dire en fait, ou de quel est leur effet.

We have free trade agreements where Article 2, the human rights clause, has never actually been enforced.
Nous avons des accords de libre-échange dont l’article 2, la clause relative aux droits de l’homme, n’a en fait jamais été mis en application.

The Commission was called on to respond regarding the legitimacy of the bans but never issued a ruling, thus breaching the safeguard clause procedure laid down by Directive 93/42/EEC, which should have obliged the Commission to do so.
Il a été demandé à la Commission de réagir concernant la légitimité des interdictions, mais celle-ci n’a jamais rendu de décision, violant dès lors la procédure de clause de sauvegarde prévue dans la directive 94/42/CEE, qui aurait dû obliger la Commission à se prononcer.

Five years, six years or seven years later, these clauses have never been invoked.
Cinq ans, six ans ou sept ans plus tard, ces clauses n'ont jamais été utilisées.

Despite huge human rights concerns and EU influence in the Middle East, human rights clauses have never been invoked in relations with Egypt, Israel or Tunisia, in the latter case despite strong EU statements last year on curbs on freedom of expression and the blocking of NGO funding.
Malgré les vives préoccupations en matière de droits de l’homme et l’influence de l’Union au Moyen-Orient, les clauses relatives aux droits de l’homme n’ont jamais été invoquées dans les relations avec l’Égypte, Israël ou la Tunisie, en dépit, dans ce dernier cas, de solides constatations par l’UE l’année dernière de restrictions à la liberté d’expression et du blocage du financement de certaines ONG.

I would like to ask the Commissioner, as I have already done on other occasions, what is happening with the democratic clause on rights, which was adopted by a very large majority within this Parliament, but never accepted by the Commission or the Council.
Je voudrais demander à Mme la commissaire, comme je l’ai déjà fait à d’autres occasions, ce qu’il advient de la clause démocratique sur les droits, qui a été adoptée à une très large majorité au sein de cette Assemblée, mais jamais acceptée par la Commission ni par le Conseil.