Traduction de «clauses discriminating against » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

discriminate against an employee on a prohibited ground of discrimination
faire des distinctions fondées sur un motif illicite

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

Committee on the Elimination of Discrimination against Women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

A Look at Discrimination Against Visible Minority Men
La discrimination envers les hommes appartenant aux minorités visibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As argued above, clauses discriminating against suppliers from other EU countries wold not fulfil this condition.
Comme présenté ci-dessus, les clauses discriminatoires à l'encontre de fournisseurs d'autres pays de l'Union européenne ne rempliraient pas cette condition.

In 2009, the Lisbon Treaty introduced a horizontal clause with a view to integrating the fight against discrimination into all EU policies and actions (Article 10 TFEU).
En 2009, le traité de Lisbonne a introduit une clause horizontale afin d’intégrer la lutte contre les discriminations dans toutes les politiques et actions de l’UE (article 10 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

28. Takes the view that the clause on human rights must be implemented without discrimination and must apply equally to all countries, not only to fishing agreements but also to trade agreements; considers that through the WTO we must work towards penalising production in countries that have yet to recognise human rights or use child labour in manufacturing production, as well as discriminating against women by not rewarding or recognising their activities and their economic contribution in fisheries and aquaculture;
28. est d'avis que la clause sur les droits de l'homme doit être appliquée sans discrimination de la même manière dans tous les pays et pas seulement dans les accords de pêche, mais aussi dans les accords commerciaux; estime que tout doit être mis en œuvre, au sein de l'OMC, pour pénaliser la production des pays qui ne respectent pas encore les droits de l'homme et/ou utilisent de la main-d'œuvre infantile pour la production de leurs usines et qui discriminent les femmes en ne les rétribuant pas et en ne reconnaissant pas leur activité ni leur contribution économique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture;

29. Takes the view that the clause on human rights must be implemented without discrimination and must apply equally to all countries, not only to fishing agreements but also to trade agreements; considers that through the WTO we must work towards penalising production in countries that have yet to recognise human rights or use child labour in manufacturing production, as well as discriminating against women by not rewarding or recognising their activities and their economic contribution in fisheries and aquaculture;
29. est d'avis que la clause sur les droits de l'homme doit être appliquée sans discrimination de la même manière dans tous les pays et pas seulement dans les accords de pêche, mais aussi dans les accords commerciaux; estime que tout doit être mis en œuvre, au sein de l'OMC, pour pénaliser la production des pays qui ne respectent pas encore les droits de l'homme et/ou utilisent de la main-d'œuvre infantile pour la production de leurs usines et qui discriminent les femmes en ne les rétribuant pas et en ne reconnaissant pas leur activité ni leur contribution économique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture;

It shall, in particular, check whether the network statement contains discriminatory clauses or creates discretionary powers for the infrastructure manager that may be used to discriminate against applicants.
Il vérifie notamment si le document de référence du réseau contient des clauses discriminatoires ou octroie au gestionnaire de l'infrastructure des pouvoirs discrétionnaires pouvant être utilisés à des fins de discrimination à l'égard des candidats.

5. Regards the ratification by trade partners of the core ILO Conventions, the UN Conventions on non-discrimination, and the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) as essential elements of the human rights clause and as a condition for the conclusion of trade agreements with third countries;
5. considère que la ratification par les partenaires commerciaux des principales conventions de l'OIT, des conventions des Nations unies relatives à la non-discrimination et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) est un élément essentiel de la clause sur les droits de l'homme et qu'elle conditionne la conclusion d'accords commerciaux avec des pays tiers;

11. Recommends that the clause should mention specific UN human rights instruments, such as the International Pact on Civil and Political Rights, the Convention against Torture, the Convention on the Rights of the Child, the Convention on the Elimination of all forms of Discrimination against Women and the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic, Religious or Linguistic Minorities;
11. recommande que le texte de la clause fasse référence à des instruments spécifiques des Nations unies concernant les droits de l'homme, tels que le Pacte international des droits civils et politiques, la Convention contre la torture, la Convention sur les droits de l'enfant, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques;

In particular, preference clauses discriminating against Community companies are not allowed, thorough State aid reviews must be carried out, and environmental impact assessments need to be performed systematically before projects are implemented.
En particulier, les clauses préférentielles discriminantes à l'égard des sociétés communautaires ne sont pas autorisées, des examens complets des aides d'État doivent être effectués et des évaluations des incidences sur l'environnement doivent être exécutées systématiquement avant que les projets ne soient mis en oeuvre.

We must really prevent a new clause from being added to the list of incidents of unjustifiable discrimination against languages when the regulation on the Community patent enters into force.
Nous devons vraiment éviter d’ajouter un nouveau point à la liste de discriminations linguistiques injustifiées lorsque le règlement sur le brevet communautaire entrera en vigueur.