Traduction de «clauses clearly articulate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clearly articulated
clairement énoncé

clear space clause
clause d'espace nu

clear and unambiguous clause
clause claire et décisive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In my view these clauses clearly articulate that the purpose of these bulk water removal provisions is to prevent the potential harm these removals could cause to Canadian ecosystems and to reinforce our desire to prevent harm to the environment.
À mon avis, grâce à cet amendement, il est dorénavant clairement indiqué que ces articles ont pour but de prévenir les risques de dommages pouvant être causés aux écosystèmes canadiens, et nous affirmons plus clairement notre désir de protéger l'environnement.

Ms. Joan Atkinson: First of all, the basic obligations for individuals applying to come to Canada are clearly articulated in clauses 15 and 16 of the bill.
Mme Joan Atkinson: D'abord et avant tout, les obligations fondamentales des personnes qui présentent une demande pour venir au Canada sont clairement définies aux articles 15 et 16 du projet de loi.

However, it provides for the promulgation of more protective legislation on the subject (Whereas clause 34) and strengthens pre-contractual and contractual information requirements, articulating a stronger right of withdrawal when the provider or seller has failed to fulfil his legal obligation to provide said information, and requiring that it be conveyed in a clear and comprehensible manner.
Elle envisage néanmoins l'adoption d'une législation renforçant la protection (considérant 34) et renforce également les exigences en matière d'information précontractuelle et contractuelle, en prévoyant un droit de rétractation renforcé lorsque le fournisseur ou vendeur n'a pas respecté l'obligation légale de fournir ces informations et en exigeant que celles-ci soient transmises de manière claire et compréhensible.

And it hasn't been clearly articulated what impact clauses like this might have on the right to privacy.
Et nul n'a clairement expliqué quel effet des clauses comme celle-ci pourraient avoir sur le droit à la vie privée.

It will be interesting to clearly articulate the “values” that are alluded to in clause 28 and to bring ways of measuring and weighing these values.
Il sera intéressant de clairement articuler les «valeurs» auxquelles il est fait allusion à l'article 28 et de trouver des moyens de mesurer et de pondérer ces valeurs.

We think that clause 39 of the bill is clearly articulated and that there is a need to look at the resources that are available in the community.
À notre avis, l'article 39 du projet de loi est clairement rédigé, mais il faut examiner les ressources disponibles au niveau local.