Traduction de «clause shall indicate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Court of Justice shall have jurisdiction to give judgment pursuant to any arbitration clause
la Cour de justice est compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoire

clause stipulating that the international agreement shall not be affected
clause de non-incidence sur l'accord international

border area indicator | BAI [Abbr.] | BAI,when the BAI is set to one the receiver shall examine other channels for messages,when the receiver is in its home network and the BAI = 0 it is expected that the receiver will usually only examine this channel [Abbr.]
indicateur de zone frontalière | BAI [Abbr.]

GROUP INDICATE clause
clause GROUP INDICATE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Member State having invoked the solidarity clause shall indicate as soon as it considers that there is no longer a need for the invocation to remain active.
Lorsqu'il estime que la mise en œuvre de la clause de solidarité ne se justifie plus, l'État membre qui l'a invoquée le fait savoir sans tarder.

1. An additional import duty shall apply to imports, subject to the rate of duty laid down in Article 70(1), of grape juice and grape must where marked with a special safeguard clause indication (SSG) in the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round Multilateral Trade Negotiations, in order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from those imports, if:
1. Un droit additionnel à l'importation s'applique aux importations, soumises aux taux de droits prévus à l'article 70, paragraphe 1, de jus de raisins et de moûts de raisins lorsqu'elles sont assorties d'une clause de sauvegarde spéciale («CSS») dans l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations, si:

It contained a clause which indicated that payments made by all special warrants shall be deemed legal.
Il contenait une disposition qui prévoyait que les paiements effectués au moyen de mandats spéciaux seraient jugés légaux.

That evaluation shall, inter alia, compare the interim achievements of IMI2 against the specific indicators listed in Clause 18a of the Statutes contained in the Annex to this Regulation.
Cette évaluation comporte, entre autres, une comparaison des résultats intermédiaires de l'IMI2 à l'aune des critères spécifiques énoncés au point 18 bis des statuts présentés en annexe au présent règlement.

While understanding the necessity of relative indicators proposed in the new Article 1a, it considers that substantial increase in real numbers shall be necessary to trigger the safeguard clause.
Si la commission comprend la nécessité des indicateurs relatifs proposés dans le nouvel article 1 bis, elle estime toutefois qu'une augmentation notable en chiffres réels devrait être nécessaire pour activer la clause de sauvegarde.

it shall be indicated by a sign as described in clause Annex N Clauses N.2 and N.7.
il doit être signalé par un panneau tel que décrit à l'annexe N, paragraphes N.2 et N.7

If there is a call for assistance or call for information facility, these shall be indicated by a sign as described in Annex N Clauses N.2 and N.6.
S'il existe un système d'appel pour demande d'assistance ou d'information, celui-ci doit être signalé par un panneau tel que décrit à l'annexe N, paragraphes N.2 et N.6.

Where inductive loops are fitted these shall be indicated by a sign as described Annex N Clauses N.2 and N.5.
Si des boucles inductives sont installées, elles doivent être indiquées par un panneau tel que décrit à l'annexe N, paragraphes N.2 et N.5.

D (1240) Clause 10 indicates that employers shall prepare an employment equity plan that does this, that and the other thing.
D (1240) L'article 10 du projet de loi dit que l'employeur est tenu d'élaborer un plan d'équité en matière d'emploi comportant divers éléments.

Under the reference conditions described in clause 5.2, single-phase meters and polyphase meters with balanced loads shall not exceed the errors indicated in Table I, and polyphase meters with single-phase loads (under balanced voltages) shall not exceed the errors indicated in Table II.
Dans les conditions de référence décrites au point 5.2, les compteurs pour courant monophasé (ci-après dénommés compteurs monophasés) et les compteurs pour courant polyphasé (ci-après dénommés compteurs polyphasés) avec des charges équilibrées ne doivent pas dépasser les erreurs indiquées au tableau I et les compteurs polyphasés avec une seule phase chargée (sous tensions équilibrées) ne doivent pas dépasser les erreurs indiquées au tableau II.