Traduction de «clause in favour » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

parity clause [ favored-nation clause | most favoured nation clause | piggyback clause | more favorable term's clause ]
clause de parité [ clause-taxi ]

MFN clause | most favoured nation clause
clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

most-favored-nation clause [ most-favoured-nation clause ]
clause de la nation la plus favorisée

unconditional MFN clause [ unconditional most-favoured nation clause ]
clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée [ clause NPF inconditionnelle | clause impérative de la nation la plus favorisée ]

most-favoured-nation clause | MFN clause
clause de la nation la plus favorisée | NPF

most favoured customer clause
clause du client le plus favorisé

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is to comply with World Trade Organisation (WTO) requirements, in particular with the Decision on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries (the ‘Enabling Clause’), adopted under the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) in 1979, under which WTO Members may accord differential and more favourable treatment to developing countries.
Elle doit être conforme aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment à la décision relative au traitement différencié et plus favorable, à la réciprocité et à la participation plus complète des pays en voie de développement (clause d’habilitation), adoptée dans le cadre de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1979, selon laquelle les États membres de l’OMC peuvent accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement.

On audiovisual services, the European Community and its Member States have not made commitments and have taken exemptions to the Most Favoured Nation clause in the last multilateral trade negotiations Round, known as the "Uruguay Round".
En ce qui concerne les services audiovisuels, la Communauté européenne et ses États membres n'ont pris aucun engagement mais ont arrêté des mesures d'exemption du régime de la nation la plus favorisée dans le cadre du dernier cycle de négociations commerciales multilatérales connues sous le nom "cycle d'Uruguay".

These clauses,sometimes referred to as "most-favoured-nation" clauses, required publishers to offer Amazon similar (or better) terms and conditions as those offered to its competitors and/or to inform Amazon about more favourable or alternative terms given to Amazon's competitors.
Ces clauses, parfois appelées clauses de la «nation la plus favorisée», obligeaient les éditeurs à offrir à Amazon des conditions similaires à (ou plus favorables que) celles accordées à ses concurrents et/ou à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents.

These clauses, sometimes referred to as "most-favoured-nation" or "MFN" clauses, require publishers to inform Amazon about more favourable or alternative terms offered to Amazon's competitors and/or offer Amazon similar terms and conditions than to its competitors.
Ces clauses, parfois appelées clauses de la «nation la plus favorisée» ou clauses «NPF», obligent les éditeurs à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et/ou à offrir à Amazon des conditions similaires à celles accordées à ses concurrents.

57. Considers it vital to introduce a ban on including in contracts restrictive clauses that favour the Big Four firms;
57. estime qu'il est fondamental d'interdire l'intégration dans les contrats de clauses restrictives en faveur des quatre grands cabinets d'audit;

17. Advocates amending the Regulation to allow reflexive effect to be given to exclusive choice-of-court clauses in favour of third States' courts;
17. recommande que le règlement soit modifié de manière à conférer un effet de réciprocité aux clauses exclusives d'élection de for en faveur des juridictions des États tiers;

17. Advocates amending the Regulation to allow reflexive effect to be given to exclusive choice-of-court clauses in favour of third States’ courts;
17. recommande que le règlement soit modifié de manière à conférer un effet de réciprocité aux clauses exclusives d'élection de for en faveur des juridictions des États tiers;

Trade policy: on audiovisual services, the European Community and its Member States have not made commitments and have taken exemptions to the most favoured nation clause in the last multilateral trade negotiations round (the "Uruguay Round").
Politique commerciale: en ce qui concerne les services audiovisuels, la Communauté européenne et ses États membres n'ont pris aucun engagement mais ont arrêté des mesures d'exemption de la nation la plus favorisée dans le cadre du dernier cycle de négociations commerciales multilatérales ("cycle d'Uruguay").