Vertaling van "clause definition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clause definition
définition de clause

interpretation clause [ interpretative clause | interpretive clause | definition clause ]
disposition interprétative [ article d'interprétation | clause interprétative ]

definition | definition by connotation | definition by genus and difference | definition by intention | intentional definition
définition | définition spécifique

definite clause grammar | DCG
grammaire à clauses définies

definite clause
clause définie

definition by denotation | definition by extension | extensional definition
définition générique

definition by genus and species | definition by intension | intensional definition
définition par compréhension | définition spécifique

enhanced definition television | EDTV | enhanced definition TV | extended definition television | extended definition TV
télévision à définition améliorée | télévision à définition étendue

Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder
Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This may be used to indicate a potential granularity in the national approval system related to CSPs not issuing QCs and how the ‘Scheme service definition URI’ (clause 5.5.6) and the ‘Service information extension’ field (clause 5.5.9) are used for this purpose.
Ce texte peut être utilisé pour indiquer que le système national d'homologation prévoit éventuellement un traitement distinct en ce qui concerne les CSP ne délivrant pas de QC et la manière dont le champ «Scheme service definition URI» (clause 5.5.6) et le champ «Service information extension» (clause 5.5.9) sont utilisés à cette fin.

· no clear definition of what falls under solidarity clause; if social unrest/strikes are also considered “man made disasters”
· il n'existe aucune définition claire de ce qui relève de la clause de solidarité; les troubles sociaux/les grèves sont-ils également considérés comme des "catastrophes d'origine humaine"?

5. Is alarmed that the Commission’s draft mandate for investment negotiations with India, and in particular its narrow objective, the wide definition of the term investment, the unspecified use of protection standards, the inclusion of an umbrella clause, the silence on social and environmental standards and the narrow changes proposed for the dispute settlement regime go against the Parliament’s resolution on the future EU investment policy, which has called for corporate social responsibility as a core element of any investment chapter, for clear definitions of the terms investor and investor protection standards, for an assessment of the umbrella clause and for changing dispute settlement regimes so that parties have the opportunity to appeal, investors have to exhaust local judicial remedies and affected third parties have the possibility to use amicus curiae briefs;
5. se dit préoccupé du fait que le projet de mandat de la Commission pour les négociations relatives aux investissements avec l'Inde, et en particulier son objectif étriqué, la large définition du terme "investissement", le manque de précision quant au recours à des normes de protection, l'inclusion d'une clause de protection, l'absence de référence aux normes sociales et environnementales et les modifications limitées proposées au régime de règlement des litiges, aillent à l'encontre de la résolution du Parlement sur la future politique européenne en matière d'investissements, qui demande l'inclusion d'une clause relative à la responsabilité sociale des entreprises en tant qu'élément essentiel de tout chapitre consacré aux investissements, une définition claire des termes "investisseur" et "normes de protection de l'investisseur", une évaluation de la clause de protection et une modification des régimes de règlement des litiges en sorte que les parties puissent introduire des recours en appel, qu'obligation soit faite aux investisseurs d'épuiser les recours juridiques locaux et que les parties tierces concernées puissent recourir à la pratique de l'amicus curiæ;

(14) The implementation of the bilateral safeguard clause of the Agreement req uires that uniform conditions for the adoption of provisional and definitive safeguard measures, for the imposition of surveillance measures, and for the termination of an investigation and a proceeding without measures, should be adopted by the Commission.
(14) La mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord exige l'adoption par la Commission de conditions uniformes pour l'adoption de mesures de sauvegarde provisoires et définitives, pour l'imposition de mesures de surveillance et pour la clôture d'une enquête et d'une procédure sans institution de mesures.

Parties may reproduce definitions and meanings contained in Directive 95/46/EC within this Clause if they considered it better for the contract to stand alone.
Les parties peuvent reprendre, dans la présente clause, les définitions et les significations de la directive 95/46/CE si elles estiment qu’il est préférable que le contrat soit autonome.

36. Calls on the Commission to respond unconditionally and in a flexible way to demands by ACP countries to review contentious issues in the IEPAs, including the definition of "substantially all trade"; the Most Favoured Nation (MFN) clause, obligations concerning the elimination of export taxes, the standstill clause and bilateral and special safeguards;
36. invite la Commission à satisfaire pleinement et avec souplesse à la requête des pays ACP de réviser les points épineux des APE d'étape, dont la définition de l'expression "en substance, toutes les activités commerciales", le traitement de la nation la plus favorisée (NPF), les obligations quant à l'élimination des taxes à l'exportation, la clause de statu quo et les mécanismes de sauvegarde bilatéraux et spéciaux;

34. Calls on the Commission to respond unconditionally and in a flexible way to demands by ACP countries to review contentious issues in the IEPAs, including the definition of ‘substantially all trade’; the Most Favoured Nation (MFN) clause, obligations concerning the elimination of export taxes, the standstill clause and bilateral and special safeguards;
34. invite la Commission à satisfaire pleinement et avec souplesse à la requête des pays ACP de réviser les points épineux des APE d'étape, dont la définition de l'expression "en substance, toutes les activités commerciales", le traitement de la nation la plus favorisée, les obligations quant à l'élimination des taxes à l'exportation, la clause de statu quo et les mécanismes de sauvegarde bilatéraux et spéciaux;

Any changes to the definition of this clause should be examined in conjunction with changes to the adjustment path, which also would cater for protracted slowdowns.
Toute modification de la définition de cette clause devrait être examinée en liaison avec les modifications de la trajectoire d'ajustement, qui prendraient également en compte les ralentissements conjoncturels prolongés.

The main difference of taking protracted slowdowns into account through the widening the definition of the exceptional circumstances clause rather than through the adjustment path is that by expanding the exceptional circumstances, the country breaching the 3% reference value would not be put into Excessive Deficit Procedure and thus would not be subject to the increased surveillance this implies, which could involve the risk of loosing the momentum of necessary surveillance in the right moment.
Le principal avantage qu'il y a à traiter le problème des ralentissements conjoncturels prolongés à travers un élargissement de la définition de la clause relative aux circonstances exceptionnelles plutôt qu'à travers la trajectoire d'ajustement tient au fait qu'avec la première solution un pays dépassant la valeur de référence de 3 % ne serait pas soumis à la procédure de déficit excessif et ne ferait donc pas l'objet de la surveillance accrue que celle-ci implique, ce qui pourrait entraîner le risque de perdre l'élan en matière de surveillance au moment où cette dernière est la plus nécessaire.

These include powers of sanction (means to monitor the transposition and enforcement of universal service provisions) and should include provisions for the representation and active participation of consumers and users in the definition and the evaluation of services, the availability of appropriate redress and compensation mechanisms and the existence of an evolutionary clause allowing requirements to be adapted in accordance with changing user and consumer needs and concerns, and with changes in the economic and technological environment.
Ceux-ci incluent des pouvoirs de sanction (moyens de contrôler la transposition et l'application des règles en matière de service universel), et devraient également englober des dispositions concernant la représentation et la participation active des consommateurs et des usagers lors de la définition et de l'évaluation des services, la mise à disposition de voies de recours et de mécanismes de compensation appropriés, ainsi que l'existence d'une clause évolutive permettant l'adaptation des exigences en fonction de l'évolution des besoins et des préoccupations des usagers et des consommateurs, ainsi que des mutations de l'environnement économique et technologique.