Traduction de «clause could read » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If that is the case, the clause could read: “.nationality, political opinion, sexual orientation, gender, membership in a particular social group..”.
Dans ce cas, l'article pourrait plutôt se lire de la façon suivante: «.leur nationalité, leurs opinions politiques, leur orientation sexuelle, leur sexe, leur appartenance à un groupe social en particulier..».

Such clause could read as follows:
Cette clause pourrait être formulée comme suit:

My request at committee to wait for the decision from the Supreme Court of Canada, which was rendered a day after we finished the clause-by-clause, to suspend so we could read it was denied.
On a réservé le même sort à ma demande voulant que le comité suspende ses travaux pour que ses membres puissent prendre connaissance de la décision de la Cour suprême du Canada, qui a été rendue le lendemain de la fin de l'étude article par article du projet de loi par le comité.

Such an evaluation clause could read as follows: ‘The Commission shall submit to the European Parliament and the Council an evaluation of the application of this Council Decision with a view to determining whether it is necessary to amend the provisions of this Council Decision, no longer than three years after the Council Decision has taken effect’.
Cette clause d'évaluation pourrait être libellée comme suit: «La Commission présente au Parlement européen et au Conseil une évaluation de l'application de la présente décision du Conseil afin de déterminer s'il y a lieu de modifier les dispositions de la présente décision, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la décision du Conseil».

I have a list of those clauses, which I could circulate within the committee, Mr. Chair, if that would be your wish, and certainly I could read it into the record.
J'ai la liste des articles en question et je pourrais la distribuer au comité, monsieur le président, si vous le voulez bien. Je pourrais certainement en faire lecture aux fins du compte rendu.

– (FR) Mr President, in the first draft of the Dimitrakopoulos-Leinen report on the forthcoming Intergovernmental Conference, the following preliminary clause could be read, “Considering the rate of abstention from the last European elections, testifying to the growing disaffection of the citizens with regard to the current running of the Union, etc”.
- Monsieur le Président, dans la première rédaction du rapport Dimitrakopoulos - Leinen, sur la future Conférence intergouvernementale, on lisait l’attendu suivant : "considérant le taux d’abstention aux dernières élections européennes qui témoigne d’une désaffection croissante des citoyens vis-à-vis du fonctionnement actuel de l’Union, etc".

Thus, the clause could read: For the purposes of Canadian law, marriage can mean either (1) the marriage of any two persons; or (2) the marriage of one man and one woman.
Ainsi, la disposition devrait stipuler : Aux fins de la loi canadienne, le mariage peut désigner (1) le mariage entre deux personnes, quelles qu'elles soient, ou (2) le mariage entre un homme et une femme.

That compromise proposed that the general interpretation clause could remain but that, instead of reading " For greater certainty, the amendments made by this Act do not affect the meaning of the word " marriage" , that is, the lawful union of one man and one woman to the exclusion of all others," the clause should end after the word " marriage" .
On a notamment proposé de maintenir la règle d'interprétation générale, mais en en supprimant une partie. Voici la teneur de cette règle: «Il demeure entendu que les modifications que la présente loi apporte ne changent pas le sens du terme " mariage" , soit l'union légitime d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre personne».