Vertaling van "clause because those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, most other grant and contribution agreements in Canada don't have a bilingualism clause, because those groups don't operate in both languages.
Cependant, cette disposition ne figure pas dans la plupart des autres ententes de subventions et de contributions au Canada, parce que ces groupes ne fonctionnent pas dans les deux langues officielles.

Notifications to national supervisory authorities may be required under Article 19, but notifications cannot be turned into de facto authorisations in those cases where the transfer to a third country is clearly permitted, either because the recipient is a destination providing adequate protection as confirmed in a binding Commission decision, or is a party to the standard contractual clauses approved by the Commission, or because the data controller declares that the transfer benefits from one of the exceptions provided for in Article 26 of the Directive.
Même si les autorisations aux autorités nationales de contrôle peuvent être imposées en vertu de l'article 19, il ne faut pas qu'elles se transforment en autorisations de facto dans les cas où le transfert vers un pays tiers est manifestement autorisé, soit parce que le destinataire procure une protection adéquate telle que constatée dans une décision contraignante de la Commission ou est partie à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, soit parce que le responsable du traitement déclare que le transfert bénéficie d'une des dérogations prévues à l'article 26 de la directive.

We have human rights clauses in all of our cooperation agreements, and yet we do not have effective monitoring and temporary suspension mechanisms, because those clauses would really allow us to ensure respect for democracy in third countries.
Nous disposons de clauses relatives aux droits de l’homme dans tous nos accords de coopération, et pourtant, nous ne possédons pas de mécanismes efficaces de surveillance et de suspension temporaire, car ces clauses nous permettent réellement d’assurer le respect de la démocratie dans le pays tiers.

F. whereas there are huge divergences under the different systems of national contract and insolvency law as to how creditors may secure their debt at the point of contract, particularly by the use of retention-of-title clauses or other such mechanisms which are sometimes circumvented because of those divergences,
F. considérant qu'il existe de profondes différences entre les différents systèmes des législations nationales relatives au droit des contrats et de l'insolvabilité quant à savoir comment les créanciers peuvent garantir leur créance lors de la signature du contrat, notamment au moyen de clauses dites de réserve de propriété ou par d'autres mécanismes apparentés, parfois contournés du fait même de ces différences,

Accordingly, a company like Mr Sahin's German undertaking cannot rely on the protection of that standstill clause because those using the services are also established in Germany.
En conséquence, une société comme l'entreprise allemande de M. Sahin ne peut pas invoquer le bénéfice de cette clause de standstill parce que les destinataires de services en cause sont aussi établis en Allemagne.

F. whereas there are huge divergences under the different systems of national contract and insolvency law as to how creditors may secure their debt at the point of contract, particularly by the use of retention-of-title clauses or other such mechanisms which are sometimes circumvented because of those divergences,
F. considérant qu'il existe de profondes différences entre les différents systèmes des législations nationales relatives au droit des contrats et de l'insolvabilité quant à savoir comment les créanciers peuvent garantir leur créance lors de la signature du contrat, notamment au moyen de clauses dites de réserve de propriété ou par d'autres mécanismes, parfois contournés du fait même de ces différences,

34. Urges that readmission agreements be concluded with the third countries of origin of those seeking asylum in the EU, which would speed up the repatriation of asylum-seekers who are rejected because they do not meet the requirements; also advocates the inclusion of readmission clauses in trade and association agreements with third countries;
34. demande instamment que soient conclus des accords de réadmission avec les pays tiers d'origine des demandeurs d'asile sur le territoire de l'UE, ce qui permettrait d'accélérer le rapatriement des demandeurs d'asile rejetés parce qu'ils ne satisfont pas aux conditions requises; est par ailleurs favorable à l'inclusion de clauses de réadmission dans les accords commerciaux et d'association avec des pays tiers;

There would also be a provision for pre-departure security checks which could also facilitate the exclusion from the resettlement programmes of those persons who are not entitled to international protection because they fall under the exclusion clauses of the Qualification Directive.
Il y aurait également une disposition relative aux contrôles de sécurité préalables au départ, qui pourraient aussi faciliter l'exclusion des programmes de réinstallation des personnes ne pouvant pas prétendre à une protection internationale parce qu'elles relèvent des clauses d'exclusion de la directive relative aux conditions requises.

I recognize that a lot of smaller communities in Ontario and the rest of Canada are feeling the pinch of those scope clauses because those communities don't get the same type of service as the big centres.
Je reconnais que beaucoup de petites communautés de l'Ontario et du reste du Canada ressentent les effets négatifs des clauses d'étendue parce que ces communautés ne reçoivent pas le même type de services que les grands centres.