Traduction de «clause after passing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after-acquired clause [ after-acquired property clause ]
clause relative aux biens à venir

after-acquired property clause [ after acquired clause ]
clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after passing | APSG [Abbr.]
après avoir franchi | APSG [Abbr.]

atoms recombined after passing through the slits
recombiner les atomes après traversée des fentes

primary qualification after passing a qualifying examination
certificat sanctionnant les connaissances de base

after passing [ APSG ]
après avoir franchi [ APSG ]

after-acquired property clause
clause relative aux biens acquis après la date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since we are in clause 73 and we had unanimous consent to open a clause and close a clause after passing an amendment, I'm not sure why we're looking at clause 3 all of a sudden and why we are not proceeding to clause 87, where we in fact were before we opened and closed clause 73.
Comme il y a eu consentement unanime pour revenir sur l'article 73 et pour ensuite passer à un autre article après avoir adopté l'amendement se rapportant à l'article 73, je ne vois pas pourquoi au lieu d'étudier l'article 3, nous n'étudions pas maintenant l'article 87, où nous en étions avant de revenir sur l'article 73.

On 28 May 2013, after passing second reading in the House of Commons, Bill C-54 was sent to the Standing Committee on Justice and Human Rights, which considered it clause by clause.
Le 28 mai 2013, après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, le projet de loi C-54 a été renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui en a fait l’étude article par article.

On 28 May 2013, after passing second reading in the House of Commons, Bill C-54 was sent to the Standing Committee on Justice and Human Rights, which considered it clause by clause.
Le 28 mai 2013, après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (le Comité), qui en a fait l’étude article par article.

As I said, it's very difficult to sit here and keep passing clause after clause without knowing how it's going to be operationalized.
Comme je l'ai dit, il est très difficile d'adopter des articles les uns après les autres sans savoir comment ils seront appliqués.

Additionally, an interpretive clause, if passed into law, would have to be interpreted by the commission and the Canadian Human Rights Tribunal, in any event, in specific cases, and would obtain clarity really only after the litigation of many complaints and conflicts, undoubtedly, with the charter.
En outre, une disposition interprétative, si elle est inscrite dans une loi, devra elle-même être interprétée par la Commission et le Tribunal canadien des droits de la personne dans le cadre de causes spécifiques et n'acquerra de clarté qu'une fois que de nombreuses plaintes auront été jugées et des contentieux résolus, dont certains mettront en jeu sans aucune doute la Charte.